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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION |
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CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX SOINS ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SECRETAIRE MEDICALE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE HOSPITALIER ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ;Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris (75), a anticipé la mise en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 en initiant un groupe de travail pluridisciplinaire L’implication majeure de la direction des affaires juridiques et des usagers est ici à[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]AVOCAT ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;La place de l’avocat dans la procédure relative aux hospitalisations psychiatriques sous contrainte est problématique. Elle soulève des questions juridiques, déontologiques et éthiques qui doivent être posées dans un certain ordre si on veut éch[...]DUPUY Olivier | Paris : Association des établissements participant au service public de santé mentale | 2012ANALYSE DE CONTENU ; DEBAT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) a confié à Olivier Dupuy la mission de produire une analyse de contenu de la loi du 5 juillet 2011 et de dégager les points-clés de la réforme comportant une[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DIRECTEUR ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dans une démocratie, aucune loi n’est plus difficile à rédiger qu’une loi d’internement. Depuis la création de l’asile, devenu hôpital psychiatrique, notre pays a connu trois lois régissant l’hospitalisation sous contrainte de la personne malade[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ENTRETIEN ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; REFORME ; REPRESENTATION ; TEMOIGNAGE ;Une centaine d’interviews ont été réalisées auprès de patients hospitalisés sous contrainte avant et après leur passage au tribunal. L’objectif : apprécier notamment la compréhension de la loi et du rôle du juge des libertés et de la détention, [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; ETUDE CRITIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 suit deux logiques distinctes : celle du pan sécuritaire et celle de la protection des personnes par l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD. Le programme de soins s’inscrit alors comme un internement[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 n’a pas modifié fondamentalement les responsabilités et les missions du directeur d’établissement ; en introduisant le contrôle judiciaire sur les hospitalisations à temps complet de plus de quinze jours, sans modifier p[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;David Peyron, premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en charge du service des juges des libertés et de la détention (JLD) évoque sans détours les difficultés de mise en oeuvre de cette réforme mais plaide également[...]ETUDE CRITIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Partagée entre le souci du soin et les exigences de sécurité, confrontée à une importante demande sociale et à de fortes inégalités, la psychiatrie publique est aujourd'hui en recherche de repères. Dans le débat plus général à lancer sur la ques[...]BILAN ; EVALUATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 d[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dossier consacré à la réforme de l'hospitalisation sous contrainte et ses conséquences depuis la loi du 2 juillet 2012.ARBRE DECISIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROGRAMME DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux soins psychiatriques, considérée comme inévitable et essentielle par certains, remet considérablement en question nos habitudes de travail et introduit le concept de loi sécuritaire et de judicia[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;En droit français, toute intervention sur le corps humain et donc toute hospitalisation supposant la mise en place de soins ne peuvent être réalisées qu’avec le plein consentement du patient. Une dérogation existe pour la psychiatrie depuis la l[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; GUERISON ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 (figurant dans la section 1 traitant du placement volontaire du chapitre 3 du titre 4 du livre 3 de la partie législative ancienne) du [...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...][s.n.] | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2011DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La CNCDH prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge tel qu'issu des travaux de la Com[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Promulguée le 5 juillet 2011, la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable depuis le 1er août 2011. Cet article donne des explications[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est entrée en vigueur le 1er août, non sans poser de nombreuses questions aux structur[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MAINLEVEE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE MENTALE ;Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que du décret du 18 juillet 2011, f[...]TYSZLER Jean-Jacques ; CASTAING Cécile ; CAIRE Michel ; RHENTER Pauline ; VELPRY Livia ; DORON Claude-Olivier ; LECLERC Henri ; PENOCHET Jean-Claude ; CHALTIEL Patrick ; ZAGURY Daniel ; SELTENSPERGER Bernard ; JEAN Thierry | 2010 | p. 1-44LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La réforme de l'hospitalisation sous contrainte du 5 juillet 2011 transfère au pouvoir judiciaire, en la personne du juge des libertés, la responsabilité de la poursuite ou non d'une hospitalisation sans consentement. Que le terme d'internement [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DETENTION PROVISOIRE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROIT ;Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...]