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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; PEINE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de procédure pénale. Ce faisant, elle précise les modalités de mise en œuvre de la libération so[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]AVOCAT ; DETENU ; DROIT PENAL ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JURIDICTION PENALE ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en actualisant les articles D. 47-6-16 et D. 47-6-17. Ce faisant, il détermine les règles de [...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPECT ; DROIT ;La présente loi modifie plusieurs dispositions législatives du code de procédure pénale en insérant l'article 803-8, réécrivant le premier alinéa de l'article 804 et complétant les articles 144-1 et 707. Ce faisant, sans préjudice de la possibil[...]REGION ALSACE LORRAINE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGRESSION SEXUELLE ; ANTIANDROGENE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHODYNAMIE ; PSYCHOTHERAPIE ; QUESTIONNAIRE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La loi du 17 juin 1998 a créé le suivi sociojudiciaire. L'une des mesures accompagnant ce suivi est l'injonction de soins. Dans l'esprit législatif, le suivi médical est prévu dans une optique de diminution du risque de récidive. Les principaux [...]CANTAT BERTRAND ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CAS CLINIQUE ; DETENU ; INSERTION SOCIALE ; JUGE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PEINE ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; VICTIME ;A partir d'affaires réelles et de son expérience, l'auteur explique comment se met en oeuvre la réinsertion des condamnés à une peine criminelle et comment concilier la nécessité de leur accorder une chance tout en assurant la protection de tout[...]DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | 2010 | p. 165EUROPE ; FRANCE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; PEINE ; PREVENTION ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETENTION DE SURETE ; SECURITE ; TORTURE ;En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]
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