Documents disponibles dans cette catégorie (373)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT CIVIL ; FAMILLE MONOPARENTALE ; HOMOPARENTALITE ; JUGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;S'il est prévu par la loi que l'autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l'un d'eux en a un exercice exclusif ou encore qu'une tierce personne obtienne une délégation de partage de l[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATISATION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes [...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HYGIENE ; JUGE ; PREJUDICE ; PRISON ; REPARATION ; RESPECT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ENFANT ; FAMILLE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PAYS ; PERSONNALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ce comportement va-t-il persister ? Comment considérer ces actes ? Quelles institutions doivent intervenir ? Quelles réponses la justice peut-elle ou doit-elle apporter ? L'obje[...]LEGOHEREL Delphine | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014BILAN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; DROIT ;Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1 236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juille[...]DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT PENAL ; DSM ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JUGE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]REGION ALSACE LORRAINE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGRESSION SEXUELLE ; ANTIANDROGENE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHODYNAMIE ; PSYCHOTHERAPIE ; QUESTIONNAIRE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La loi du 17 juin 1998 a créé le suivi sociojudiciaire. L'une des mesures accompagnant ce suivi est l'injonction de soins. Dans l'esprit législatif, le suivi médical est prévu dans une optique de diminution du risque de récidive. Les principaux [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]DELINQUANCE JUVENILE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;Le mineur délinquant est juridiquement responsable de ses actes en droit français. S'il est reconnu coupable, il fait prioritairement l'objet de mesures éducatives d'investigations sur la personnalité, et de traitement de sa délinquance, et à ti[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; ALIX Jean-François ; ALIX Isabelle ; BIZOUARN Carol ; BOTBOL Michel ; BRZEGOWY Marc ; CHADEVILLE Monique ; CHARLET Xavier ; CREOFF Michèle ; DERAIN Marie ; DURAND Edouard ; FAURE David ; FIDELLE Magali ; HAMEL D'HARCOURT Laurence ; JACQUEY VAZQUEZ Bénédicte ; KARSTEN Ian ; LAMANDA Vincent ; LORTIE Philippe ; MAHIER Jean-Pierre ; MESLIER Jean-Charles ; METELLO Philippe ; MULLIEZ Damien ; PATRIARCA Guy ; PAU LANGEVIN George ; PICAL Daniel ; PITHON Nathalie ; TARTOUR Laurence ; TAUBIRA Christiane ; VOLKER Mallory | Toulouse : Erès | 2014 | p. 378ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CULPABILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Nous assistons depuis quelques années maintenant à une volonté affirmée de protection des droits individuels au sein d'une société hyper judiciarisée. Que la justice s'invite également dans le milieu de la psychiatrie est ainsi un évènement non [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PROCES ; VECU ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTROLE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a rénové le dispositif de la protection des majeurs pour le recentrer autour de la personne. Ainsi si la mimille n'est pas en mesure d'exercer la mesure de protection j[...]EYRAUD Benoît ; LAVAL Christian ; RAVON Bertrand ; COUTURIER Mathias ; GUIBET-LAFAYE Caroline ; GARNIER Camille ; GIRAVALLI Pascale ; PAULET Catherine ; BOUTTIER Pierre ; LEFEBVRE Claude ; VIDAL-NAQUET Pierre | 2014 | p. 1-19ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; NORME ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]Au croisement de la Santé et de la Justice, les soins pénalement ordonnés sous-tendent des pratiques professionnelles dont l'articulation peut s'avérer délicate. Il s'est agi d'interroger ici leur pertinence et leur mise en pratique. Pour cela, [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]CONSEIL D'ETAT ; ADMISSION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANE DE DECISION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État annule partiellement le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques « en tant seulement qu'il ne prévoit pas, au [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERMISSION DE SORTIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Cet avis du Conseil d'Etat précise comment les délais de prescription et de recours contentieux s'articulent avec les procédures de règlement amiable d'indemnisation d'accidents médicaux impliquant des hôpitauxACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ;L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]CHOBEAUX François ; LAIEB Nahima ; LE BRETON David ; GRIMAUD Lin ; HOURCADE Marie-Pierre ; POTIN Emilie ; SOMMAIRE Jean-Claude ; COTTIN Patrick ; GRANIER Emmanuelle ; KLOPP Serge ; LE BADEZET Catherine ; LEGO Gaëlle ; VANHALST Julie | 2013 | p. 21-105MAISON DES ADOLESCENTS ; ADOLESCENT ; ART ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CREATIVITE ; CRISE ; DELINQUANCE ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; JUGE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MIGRANT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHANALYSE ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SOCIETE ;L'adolescence, c'est bien connu, c'est la crise. Une crise affective et sociale dont la plupart sortent grandis, adultes, dit-on. Cette période de transition n'est pas toujours simple à vivre dans une société qu'on dit elle-même en crise, et qui[...]L'auteur situe le travail du juge des enfants comme remplissant une fonction pédagogique : il s'agit, en préservant l'espace et le statut de l'enfant devant la menace ou le risque, d'amener par la loi sociale un jeune à élaborer ses propres limi[...]CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUGE ; PROCES ; RELATION ADULTE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ;L'enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s'accorder, ont saisi ce juge pour qu'il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]À partir d'une longue expérience de juge des enfants, l'auteur raconte six histoires d'enfants-otages (enfants-miroirs, enfants-boucliers, enfants-trésors de guerre...) pris dans des conflits d'adultes, en se plaçant à hauteur d'enfant'. Au mom[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hos[...]ROSSINI Kevin ; VERDOUX Hélène, Dir. | Bordeaux : Université de Bordeaux II. Unité d'enseignement et de recherche des sciences médicales | 2013LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATIENT ;La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement est aussi ancienne que les premiers textes qui ont tour à tour régi cette pratique depuis la fin du XVIIIème siècle. De l'entérinement judiciaire de 'l'interdiction', au dr[...]L'exercice de la fonction de juger est une activité complexe qui ne se limite pas à l'application du droit et à l'interprétation des textes en fonction de la progression des savoirs. Il comporte aussi des actes d'énonciation : nomination et qual[...]PRIMEVERT Marion ; REGHI Isabelle ; MAYET Raphaël ; CANNEVA Jean ; BITTON André ; PORTEFAX Patricia de ; CABIE Marie-Christine ; CLEMENT Philippe ; MENU Aude ; MEYER Philippe ; FINKELSTEIN Claude | 2013 | p. 1-20DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Loin d'être le fruit ou le reflet d'une politique, la loi du 5 juillet 2011 traduit le télescopage forcé, fortuit, d'une carpe et d'un lapin. La première était le projet de réforme de la loi de 1990, préparé par toute une série de rapports et d'[...]ASSOCIATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; MILITANTISME ; REFORME HOSPITALIERE ;La révision de la loi du 5 juillet 2011 arrive à son terme. L'occasion de faire le point sur le contexte et les enjeux de cette révision et sur l'engagement trop souvent méconnu des 'psychiatrisés' dans ce processus [Résumé d'auteur]CANTAT BERTRAND ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CAS CLINIQUE ; DETENU ; INSERTION SOCIALE ; JUGE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PEINE ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; VICTIME ;A partir d'affaires réelles et de son expérience, l'auteur explique comment se met en oeuvre la réinsertion des condamnés à une peine criminelle et comment concilier la nécessité de leur accorder une chance tout en assurant la protection de tout[...]