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LOI SANTE 2016 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Par une ordonnance du 24 octobre 2016, no 16-07393, le Premier président de la Cour d’appel de Versailles, statuant sur les conditions d’un séjour d’un patient en chambre d’isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par l[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDOPHILIE ; PORNOGRAPHIE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECIDIVISME ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; VIOLENCE ;AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’empris[...]ACCOMPAGNEMENT ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE ; MERE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; SYMBOLISATION ;A travers le cas clinique déroulé ici au fil des pages, l'auteure témoigne de la nécessité de penser un dispositif adapté au cadre de la protection de l'enfance qui tienne compte des effets de la contrainte judiciaire sur l'évaluation, le diagno[...]Comment se déroule un procès pénal ? Comment le psychiatre établit-il son expertise et quelle est la liberté du juge par rapport à celle-ci ? Le trouble mental entraîne-t-il un traitement de faveur ? Est-ce que comprendre c'est excuser ? Comment[...]AIDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits[...]BLANCHARD Véronique, Aut. ; GARDET Mathias, Aut. ; MATHIEU Madeleine, Préf. ; YVOREL Jean-Jacques, Postf. | Paris : Textuel | 2017 | p. 174ORDONNANCE 1945 ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JUSTICE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ;"Mauvaises graines", "apaches", "sauvageons", "blousons noirs", "racailles": les mots changent mais la stigmatisation perdure pour qualifier les enfants des classes laborieuses lorsqu'ils croisent le chemin des tribunaux. Véronique Blanchard et [...]Ni Juge ni soumise est le premier long-métrage StripTease, émission culte de la télévision belge. Pendant 3 ans les réalisateurs ont suivi à Bruxelles la juge Anne Gruwez au cours d'enquêtes criminelles, d'auditions, de visites de scènes de crim[...]Protection de la personne vulnérable : Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
PETERKA Nathalie, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; ARBELLOT Frédéric, Aut. | Paris : Dalloz | 2017 | 4° éd. | p. 827ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT ; JUGE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MAJEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Elle[...]LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECOMMANDATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Quinze recommandations autour de cinq axes (Améliorer le pilotage de la politique des soins sans consentement ; Evaluer l’efficacité des programmes de soins ; Encadrer le recours aux procédures d’urgence ; Redynamiser les commissions département[...]GILOUX Natalie, Dir. ; PRIMEVERT Marion, Dir. ; JEAMMET Philippe, Aut. ; BUELTZINGSLOEWEN Isabelle von, Aut. ; MARESCAUX Claude, Aut. ; HAESEBAERT Frédéric, Aut. ; VULIN SERAIN Lionel, Aut. ; MAGNY Florent, Aut. ; BOUZAR Akila, Aut. ; MINOC Julie, Aut. ; WEBER Florence, Aut. ; PACAUT-TRONCIN Michèle, Aut. ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique, Aut. ; ROCHET Thierry, Aut. ; BALTHAZARD-OLETTE Suzel, Aut. ; FRESSARD Blandine, Aut. ; CLAUDEL Hervé, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. ; VENET Emmanuel, Aut. ; DREVET Jeanne, Aut. ; ROBILIARD Denys, Aut. ; GARGOULLAUD Stéphanie, Aut. ; PASCAL Jean-Charles, Aut. ; HANON Cécile, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2017 | p. 202LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire so[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]RONAI Ernestine, Dir. ; DURAND Edouard, Dir. ; RONAI Ernestine, Aut. | Paris : Dunod | 2017 | p. 292ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSEUR ; CAS CLINIQUE ; COUPLE ; DANGEROSITE ; ENFANT ; FEMME ; HOMICIDE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; MIGRANT ; PARENTALITE ; PERSONNALITE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REPERAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels en lien avec des femmes victimes de violences dans le couple et qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de ces violences et leurs conséquences. Il présente des outils utiles pour agir efficac[...]DIGNITE ; DROIT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ;Dans le but de protéger certains patients atteints de troubles mentaux, qui peuvent se révéler dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, des hospitalisations en milieu psychiatrique peuvent, sous certaines conditions, être décidées sans le consen[...]CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;Deux annexes à la circulaire : Cahier des charges immobilier fixant l'aménagement-type pour les salles d'audience situées sur l'emprise de l'établissement d'accueil, une fiche d'information relative à la procédure d'assermentation et le rôle de [...]FOURRE Martine, Aut. ; BESSIERE Florent, Collab. ; DURANTON Muriel, Collab. ; PERSYN Christine, Collab. ; LE POCREAU Anne-Laure, Collab. ; VANIER Catherine, Préf. ; VANIER Alain, Préf. | Paris : Harmattan | 2016 | p. 284ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANT DIFFICILE ; IMPASSE THERAPEUTIQUE ; JUGE POUR ENFANTS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLICE ; PSYCHANALYSE ; RELATION FAMILIALE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;Cet ouvrage raconte des histoires d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes, qui ont affaire avec la maladie mentale et la délinquance. Leurs familles doivent affronter à la fois leur douleur et l'incompréhension des institutions. Ces témoig[...]CONFLIT PSYCHIQUE ; DISCOURS ; FAMILLE ; INCESTE ; INTERSUBJECTIVITE ; INTIME CONVICTION ; JUGE ; RELATION PERE FILLE ;Les auteurs cherchent à rendre compte d’un résultat particulier obtenu dans le cadre d’une recherche sur l’implication subjective des magistrats dans la construction de leur intime conviction. Comment comprendre la relation entre l’intime convic[...]AIDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;COUTANCEAU Roland, Dir. ; DAHAN Jocelyne, Dir. ; TOUBON Jacques, Préf. ; AIGUESVIVES Claude ; ARGELES Jacques ; AVENARD Geneviève, Aut. ; BARRAL Odile ; BRETON Jean-Michel ; FILION Lorraine ; HAESEVOETS Yves-Hiram ; JUSTON Marc ; NEYRAND Gérard ; PASSAMAR Marc ; POUSSIN Gérard ; QUIRIAU Fabienne ; RICHARD Vanessa ; ROMANO Hélène ; TELLIER Olivier ; VIAUX Jean-Luc ; VILAMOT Bernard | Paris : Dunod | 2016 | p. 208AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; JUGE POUR ENFANTS ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PAROLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;La sensibilité à l’écoute de l’enfant s’inscrit dans l’évolution de notre société démocratique ; la loi faisant progressivement de l’enfant une personne à part entière. Mais si tout témoignage d’enfant est précieux, il doit aussi être évalué. D[...]SAINT-JACQUES Marie-Christine, Dir. ; ROBITAILLE Caroline, Dir. ; SAINT AMAND Annick, Dir. ; LEVESQUE Sylvie, Dir. ; ALVAREZ LIZOTTE Pamela, Aut. ; AUDET Steve, Aut. ; BAUDE Amandine, Aut. ; BEAUDRY Madeleine, Aut. ; BEDARD Isabelle, Aut. ; BLANCHET Jennifer, Aut. ; CASTAGNER GIROUX Catherine, Aut. ; CYR Francine, Aut. ; DANDURAND Renée B, Préf. ; DESLAURIERS Jean-Martin, Aut. ; DRAPEAU Sylvie, Aut. ; DROZD Leslie-M, Aut. ; DUBEAU Diane, Aut. ; FILION Lorraine, Aut. ; FORTIN Marie-Christine, Aut. ; GENEST DUFAULT Sacha, Aut. ; GODBOUT Elisabeth, Aut. ; GUILMETTE David, Aut. ; LAVERGNE Chantal, Aut. ; LAVOIE Quévin, Aut. ; LE BOURDAIS Céline, Aut. ; LESSARD Geneviève, Aut. ; LEVEILLEE Suzanne, Aut. ; OLESEN Nancy-W, Aut. ; PACAUT Philippe, Aut. ; PARENT Claudine, Aut. ; PETIT Marie-Pier, Aut. ; POITRAS Karine, Aut. ; RICHARD Vanessa, Aut. ; ROSSI Catherine, Aut. ; SAINI Michael-A, Aut. ; THEORET Jacinthe, Aut. ; TREMBLAY Gilles, Aut. ; VILLENEUVE Raymond, Aut. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2016 | p. 302QUEBEC ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; GARDE ALTERNEE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Près de deux familles sur cinq sont aujourd'hui monoparentales ou recomposées. En effet, les profonds changements de valeurs vécus au cours des cinquante dernières années ont donné lieu à une diversité structurelle et à une complexité relationne[...]Deux juges des enfants et un pédopsychiatre débattent sur la question du lien d’attachement. Comment le juge apprécie-t-il les liens d’attachement de l’enfant avec ses parents lorsqu’une décision de placement est envisagée ? Lorsque le placement[...]ADMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Invitée à se prononcer sur l'office du juge des libertés et de la détention (JLD) dans sa mission de contrôle de l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, la Cour de cassation donne son interprétation de l[...]CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]FRIOURET Laurent | 2015CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]