Documents disponibles dans cette catégorie (373)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
HEDON Claire, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; DILLY-PILLET Laure, Aut. ; HEBRARD Stéphanie, Aut. ; BASTARD Benoît, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ALVARD Béatrice, Aut. ; LE MAROIS Marie, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; GUILIANI Fabienne, Aut. ; CREOFF Michèle, Aut. ; LOUFFOK Lyes, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. ; DEBORD Raymond, Aut. | 2021 | p. 6-66AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCESTE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE CONJUGALE ;CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; REGLEMENTATION ; ROLE ;La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se conte[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'arti[...]Le Conseil constitutionnel juge qu'il incombe au législateur de garantir aux personnes condamnées la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu'il y soit mis finAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DROIT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PANDEMIE ; DROIT ;Le décret reporte la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, qui prévoit la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPECT ; DROIT ;La présente loi modifie plusieurs dispositions législatives du code de procédure pénale en insérant l'article 803-8, réécrivant le premier alinéa de l'article 804 et complétant les articles 144-1 et 707. Ce faisant, sans préjudice de la possibil[...]CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;Le Conseil Constituionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l'isolement et de la contention. Le calendrier est respecté mais le résultat jugé décevant par l'auteur, car rédigé sans concertation et diffi[...]CONTENTION ; CONTROLE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ;Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur]CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE ;Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indi[...]CONTENTION ; INFORMATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ;Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures [Résumé d'auteur]ADHESION AU SOIN ; CAS CLINIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque [Résumé d'éditeur]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; INTERDICTION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Pris pour l'application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Il crée un traitement de[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Modifiant plusieurs articles du code de procédure civile, et donc plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procédure de l'ordonnance de protection, le présent décret définit les nouvelles modalités de saisine du juge aux affaires fam[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DROIT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADIE VIRALE ; MISE EN QUARANTAINE ; DROIT ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles sont prises et renouvelées les mesures individuelles de mise en quarantaine et les mesures de placement à l'isolement prévues au II de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, ainsi que les[...]CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]AIDE AUX VICTIMES ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE VISITE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TELEPHONE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ;En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]BELLAHSEN Mathieu, Aut. ; KNAEBEL Rachel, Aut. ; BELLAHSEN Loriane, Collab. | Paris : La découverte | 2020 | p. 240ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTISME ; CONTENTION ; DEMANDE DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; GREVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MOBILISATION ; NEUROPSYCHIATRIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Entre grèves et mobilisations multiples, un mouvement social inédit a remué la psychiatrie française en 2018 et s’est poursuivi ensuite, révélant les effets dévastateurs des restrictions budgétaires et de la rationalisation managériale imposées [...]BELGIQUE ; IDENTITE DE GENRE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUSTICE ; PROFESSION ; PROSTITUTION ; RECIT DE VIE ;Personnage couronné dans le film Ni juge ni soumise (Magritte et Césars 2019), Anne Gruwez nous livre, dans son langage clair et vrai, dénué de mépris et empli d'affection pour l'humain, ses observations sur les sujets qui font débat, ici jetés [...]TRIBUNAL DES CONFLITS ; ADMISSION ; CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;À la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétenceDECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ;Le nombre de mineurs incarcérés dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers mineurs atteint des records inégalés, avec plus de 800 mineurs incarcérés sur le territoire au 1er juin 2018. Alors que la philosophie originell[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]COPARENTALITE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; PERE ; SEPARATION CONJUGALE ;Après avoir connu les faveurs de la loi qui l'avait installé dans la toute-puissance, le père a subi de plein fouet une infériorisation par rapport à la mère, avant que le législateur ne se ravise et ne rééquilibre peu à peu les droits des paren[...]