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ACCOMPAGNEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION PARENT ENFANT ; TIERCEITE ; JUSTICE ;Avec l'augmentation du recours au droit de visite en présence d'un tiers dans le cadre des mesures de protection judiciaire, de nombreuses pratiques d'accompagnement du lien parents-enfants ont vu le jour. Le vocabulaire prolifique attaché à ces[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETAT DE SANTE ; GUERISON ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 (figurant dans la section 1 traitant du placement volontaire du chapitre 3 du titre 4 du livre 3 de la partie législative ancienne) du [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AUDIOVISUEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUSTICE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Reconnaissant que, notamment au regard des dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, l'usage de la[...]DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SORTIE THERAPEUTIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Émanant conjointement des services des ministères de la Santé et de l'Intérieur, la présente circulaire explicite la réforme de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement, issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits [...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi du 5 juillet 2011 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention. Il[...][s.n.] | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2011DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La CNCDH prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge tel qu'issu des travaux de la Com[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d''hospitalisation à la demande d'un tiers', d''hospitalisation d'office' [...]AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GARDE ALTERNEE ; JUGE ; MEDIATION FAMILIALE ; PREUVE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;L’enfant, lors de la séparation des parents, est au cœur d’un conflit dont il n’est pas responsable et qui n’est pas le sien. Pour autant, il en devient à la fois l’enjeu, l’instrument, l’acteur, la victime et le bourreau. Il est essentiel que l[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; NORME SOCIALE ; STIGMATISATION ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALEUR ; JUSTICE ;L’enfant est au cœur de plusieurs logiques judicaires et la société évolue dans ses attentes en matière de justice. Après avoir inventé une justice qui croyait le changement possible dans la famille, pour l’enfant en danger comme pour celui qui [...]ACCUSATION ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTORITE PARENTALE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; MENSONGE ; NORME SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; ROLE ; SPECIFICITE ; VICTIME ; JUSTICE ;Ces dix dernières années, les demandes d'expertises psychologiques émanant du monde judiciaire et des législateurs se sont multipliées. À chaque procès médiatique, les psychologues - et les psychiatres - « sont sommés de lire dans le passé et da[...]FNAPSY ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) propose une étude explicative et critique de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 introduisant, en droit français, un nouveau régime des soins sous contrainte en psychiat[...]ADOLESCENT ; CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETHIQUE ; JUGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REALITE PSYCHIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;"Les travailleurs sociaux et les cliniciens qui exercent dans le cadre de la justice sont amenés à rencontrer les jeunes les plus déstructurés, au fil des accidents de leur parcours. Face à la violence de ces adolescents qui errent dans la confu[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ROLE ;A contre courant des politiques répressives développées depuis plusieurs années et loin de l'exploitation médiatique des faits divers dans lesquels sont parfois impliquées des personnes atteintes de troubles mentaux , le Conseil Constitutionnel [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Promulguée le 5 juillet 2011, la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable depuis le 1er août 2011. Cet article donne des explications[...]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; TEMOIGNAGE ;La réforme des soins sans consentement a bousculé les hôpitaux au cœur de l’été. Les audiences avec le juge, notamment, sont complexes à organiser. Témoignages sur un mois de rodage [résumé d'auteur]ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Analyse de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets d'application [résumé d'auteur]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est entrée en vigueur le 1er août, non sans poser de nombreuses questions aux structur[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi du 27 juillet 1990, est entrée en vigueur le 1er août dernier. Elle a[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MAINLEVEE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE MENTALE ;Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que du décret du 18 juillet 2011, f[...]