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ALCOOL ; CANNABIS ; COCAINE ; CONTROLE ; CULTURE ; DEPENDANCE ; DROGUE ; ETHIQUE ; HALLUCINOGENE ; HEREDITE ; HEROINE ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; PLAISIR ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHUTE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; SEXE ; TEMOIGNAGE ;D'anciens usagers de drogue revendiquent leur liberté d'avoir consommé pour leur bien-être, des produits dangereux, tout en rendant compte des dégats personnels qui ont pû en découler. A l'éthique de la drogue succède une éthique de la sortie qu[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MEDICALISATION ; MUTILATION SEXUELLE ; NORME SOCIALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE FEMININE ;L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les grandes structures internationales sanitaires (parmi lesquelles le Conseil international des infirmières) appellent les professionnels de la santé à refuser de pratiquer les mutilations sexuelles.[...]CITOYENNETE ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INTERDICTION ; MOTIVATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Dans l'espace public (constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public), nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Cette interdiction ne s'applique pas dans les situations o[...]BATIMENT ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret en Conseil d'Etat prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics concernant les contrats passés par les collectivités territoriales et les[...]AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DOPAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERDICTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ; DROIT ;Le Code du sport est largement remanié en matière de lutte contre les pratiques dopantes.A compter du 20 janvier 2011, sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg/kg.Eduquer, c'est non seulement dire non, mais c'est être capable de le prononcer à voix haute. Affirmer que c'est non. Dire non. Rien qu'écrire ces deux mots pourtant très usités dans le langage courant paraît nous emmener menottes au poing dans l[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETUDE CRITIQUE ; FECONDATION IN VITRO ; GESTATION POUR AUTRUI ; GROSSESSE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MATERNITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REFORME ; RELATION MERE ENFANT ; STERILITE ; DROIT ;Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocytes d'une autre femme, en dehors de tout rapport charnel. Répondant à une demande[...]L'asile, lieu de la folie appelé par la suite hôpital psychiatrique puis centre hospitalier spécialisé, rassemble des hommes et des femmes. Cette mixité induit l'existence d'une sexualité entre les patients. Cette question convoque les soignants[...]ALIMENTATION ; ANIMAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; FETE RELIGIEUSE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INTERDICTION ; ISLAM ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; RITE ; SACRIFICE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Les rites alimentaires, très importants en islam, posent la question de la compatibilité entre la liberté de religion, d'ordre intime, et des réglementations d'ordre public, telles la sécurité sanitaire et la protection animale. [résumé d'éditeur]SUISSE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; INTERDICTION ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; PULSION ; SEXUALITE ;La question du sexuel au sein d'un Hôpital de jour de psychogériatrie, comme au sein de tout lieu ayant à s'occuper de personnes âgées, est une question difficile à évoquer, et pourtant constamment présente. Plus encore que chez l'adulte, et mêm[...]COLERE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ECOLE MATERNELLE ; EDUCATION ; INTERDICTION ; JEUNE ENFANT ; LANGAGE ; OPPOSITION INFANTILE ;Pas un mois sans qu'un fait de violence à l'école ne fasse la une de l'actualité. Face à cette accélération, les Etats généraux de la sécurité à l'école préconisent la présence permanente de policiers au sein de certains collèges et lycées. Comm[...]ALGERIE ; CROYANCE ; FILLE ; INTERDICTION ; MYTHE ; RITE ; SEXUALITE FEMININE ; TRANSGENERATIONNEL ;Cet article présente une pratique culturelle qui semble spécifique aux sociétés maghrébines et qui est étroitement liée au tabou de la virginité : le r'bit. Il s'agit d'un rituel pratiqué sur la fillette prépubère afin de la protéger de la déflo[...]ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONDITION DE VIE ; CRUAUTE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; TORTURE ; DROIT ;En vertu d'un engagement international souscrit et ratifié par la France, le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York, est[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé pulbique, le présent décret simplifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamme[...]CONDAMNATION ; CRIME ; DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MINEUR ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;CONTROLE ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ; TABAGISME ; TRACABILITE ; USAGE ; VAPOTAGE ; SANTE ;Modifiant de nombreuses dispositions réglementaires du titre premier (relatif à la lutte contre le tabagisme) du livre cinquième de la troisième partie du code de la santé publique, le présent décret précise les règles applicables en matière d'i[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les modalités de mise en œuvre, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les modalités de mise en œuvre, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération[...]