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AIRE DE JEUX ; COMPORTEMENT DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Complétant les articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique, le présent décret interdit la consommation de tout produit du tabac dans les aires de jeux, et ce pour réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et sen[...]UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTERDICTION ; SCHIZOPHRENIE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; TABAGISME ; VIOLENCE ;Depuis le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans les locaux couverts et fermés des services de psychiatrie. L'application de cet interdit suscite encore des débats, surtout au sujet des patients aigus. L'une des principales [...]BORRERO Patricia ; KUPFERSCHMID Sarah ; BRANDSTATTER Hilda ; MASCARINI Josianne ; BENZ DUBORGEL Valérie ; HUMAIR Jean-Paul | 2015 | p. 213-221CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TABAC ; TABAGISME ; USAGER ;Contexte : cette étude décrit l'impact d'une interdiction totale de fumer dans les bâtiments d'un hôpital universitaire suisse sur les opinions, le tabagisme et l'exposition à la fumée passive des patients et du personnel. Méthodes : les données[...]FUMEUR ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; VAPOTAGE ; SANTE ;Signée de la ministre des affaires sociales et de la santé, la présente circulaire détaille les modalités d'application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et d[...]CONTROLE ; EAU ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; POLLUTION ; QUALITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant les circulaires DGS/EA4 n° 2010-259 du 9 juillet 2010 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2010 ainsi qu'aux consignes d'utili[...]ALCOOL ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTERDICTION ; PREVENTION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Complétant l'article R. 4228-20 du code du travail, le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleu[...]BROUSSE Marie-Hélène ; OLIVET Fabrice ; VALLEUR Marc ; DELANOE Thomas ; ROLLIER Franck ; LAURENT Dominique ; ANSERMET François ; NAPARSTEK FA ; FREDA Gustavo ; FELDMANN Nelson ; BOURGOIN Stéphane ; SIDON Pierre ; MAUDET Emmanuel ; LABRIDY Françoise ; DUPONT Laurent ; BONNAUD Hélène ; PORCHERET Bernard ; BLANCARD Marie-Hélène ; HARDING Thomas ; BOMSEL Olivier ; LINDON Mathieu | 2014 | p. 5-101ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; AMOUR ; CLINIQUE ; COMMUNICATION ; CORPS ; DEPENDANCE ; DROGUE ; ENCEPHALE ; ENTRETIEN ; EXCLUSION ; GESTION DES RISQUES ; IDENTITE ; INTERDICTION ; JEU VIDEO ; JOUISSANCE ; LIEN SOCIAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PUBLICITE ; RECHERCHE ; SURMOI ; TABAC ; TEMOIGNAGE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; TUEUR EN SERIE ; USAGE ; PSYCHANALYSE ;Le dossier de ce numéro s'empare du phénomène 'addiction' pour faire surgir, à partir de l'expérience des addicts, un savoir nouveau. Tout a commencé par la toxicomanie, c'est le modèle de départ. Le terme d'addiction est d'un usage politique, i[...]FAMILY APPERCEPTION TEST ; ADOLESCENT ; AUTORITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; IMAGO ; INTERDICTION ; PERCEPTION ; RELATION MERE ENFANT ;Le lien mère-adolescent diffère-t-il selon que le jeune est ou non délinquant ? La recherche ici présentée a été menée auprès de deux groupes d'adolescents, l'un constitué de huit jeunes ayant un parcours judiciaire avec récidive et l'autre de d[...]VERNET Alain ; HENIN Michel ; ALEXANDRE Catherine ; AGBOLI Komi ; GODET Tony ; FAUVILLE Benoist ; BOUTET Cyril | 2014 | p. 525-530DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUTION ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; SEXUALITE ;La pratique des relations sexuelles dans les institutions quelles qu'elles soient, pose toujours problème, mais plus encore dans les institutions psychiatriques du fait de la vulnérabilité des patients accueillis et des altérations éventuelles d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BASE DE DONNEES ; CONTRE INDICATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; MESUSAGE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; SANTE ;Transposant en droit français la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, modifiant le code de la santé publique et entrant en vigueur à compter du 28 octobre 2013, le présent décret renforce le système nation[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimi[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Ayant pour vocation première d'interpréter le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homm[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; FILIATION ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FAMILLE ;Le Conseil d'État se satisfait de la position prise par le législateur français en matière d'anonymat des identités de celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et de celui qui l'a reçu, notamment pour ce qui concerne la pro[...]CONSEIL D'ETAT ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le Conseil d'État annule les dispositions du 2° du I de l'article 1er du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales.CONSEIL D'ETAT ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le Conseil d'État annule les dispositions de l'article 3 du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales.ADOLESCENT ; AUTORITE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; INSTITUTION ; INTERDICTION ; REFLEXIVITE ; TRANSGRESSION ;L'analyse d'une courte séquence d'un entretien non directif avec un jeune adolescent conduit l'auteure à considérer le cadre institutionnel comme une instance de réflexivité, dont la fonction de limitation du désir n'est pas un contrôle sur le s[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CANCER ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE MEDICALE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABAC ; TABAGISME ; DROIT ;Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, et à ce titre, elles commettent une faute de service si elles négligent la législ[...]L'utilisation des cigarettes électroniques ('vapotage') est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ains[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]FINLANDE ; NOUVELLE ZELANDE ; ALCOOL ; BRONCHOPNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE ; DEPENDANCE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FOETUS ; INTERDICTION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; PLAISIR ; POLITIQUE DE SANTE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SEVRAGE ; TABAC ; TABAGISME ;Alors qu'il tue chaque année 60 000 personnes en France et 5 millions dans le monde, pourquoi le risque sanitaire 'tabac' est-il laissé de côté ? Pourquoi n'assiégeons-nous pas les usines de fabrication de cigarettes pour sensibiliser à leurs ef[...]VALCK Marianne de ; RENARD Sébastien, Dir. ; CASSAGNE Christophe Av., Prop. | Louvain-la-Neuve : De Boeck | 2012 | p. 141Les enfants en âge de jouer reviennent parfois de leurs aventures, sales, mouillés, fatigués, s'étant refroidis ou fait mal. C'est aux professionnels de la petite enfance et aux parents de décider ce qui est autorisé ou pas dans les jeux. Jusqu'[...][s.n.] | 2012FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CRUAUTE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PREVENTION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; TORTURE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement[...]En France, la loi fait de l'euthanasie un interdit. S'il est maladroit et déplacé de l'opposer à un malade qui crie sa souffrance et son désespoir, il devient cependant possible, dans une attitude d'écoute, de nommer cet interdit devant le patie[...]ALCOOL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à[...]CANCER ; CONTROLE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MINEUR ; MORTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Abrogeant l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique (qui punissait d'amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, [...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; CONDUITE A TENIR ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ESTHETIQUE ; DROIT ;Statuant en référé (dans les meilleurs délais de sa saisine et par des mesures présentant un caractère provisoire) le 17 juin 2011, le Conseil d'État suspend le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes [...]ADDICTION ; COMMUNICATION ; DANGEROSITE ; DEFINITION ; DROIT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; INTERVENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ;Faut-il interdire les drogues ? Et que faut-il interdire ? Ces questions sont au cœur du débat sur les drogues et les addictions aujourd'hui. Ce qui est en débat n'est pas seulement la révision des interdits mais celle de tout un modèle, d'un pa[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]