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AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]CONSEIL D'ETAT ; COMMUNICATION VERBALE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de justice administrative, notamment celles du chapitre cinquième (relatif aux procédures orales d'instructio[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; DROIT PENAL ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de procédure pénale, et ce afin de préciser et complèter les droits des victimes au cours de la procédure pén[...]NOZIERE VIOLETTE ; 20E SIECLE ; BIOGRAPHIE ; CONDAMNATION ; CRIMINOLOGIE ; DETENTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FAIT DIVERS ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCESTE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PARRICIDE ; PROCES ; ROMAN FAMILIAL ;Aucune affaire criminelle n'aura fait couler autant d'encre au XXe siècle que le parricide imputé à Violette Nozière. Monstrueuse jeune fille dévoyée pour les uns, victime expiatoire d'un père incestueux pour les autres : elle a déchaîné les pas[...]NATIONAL INSTITUTE OF CHILD HEALTH AND HUMAN DEVELOPMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; CREDIBILITE ; ENFANT ; INTERROGATOIRE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; TEMOIGNAGE ; VICTIME MINEURE ;Le témoignage d'une victime, recueilli lors d'une enquête judiciaire, est parfois la seule preuve disponible avec celle du présumé auteur d'un crime ou délit. Lorsque la victime est mineure, l'audition est parfois marquée par un vocabulaire pauv[...]SOEURS PAPIN ; CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERROGATOIRE ; MEDECINE LEGALE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROCES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION MERE ENFANT ; SCHIZOPHRENIE ; SOEUR ; TEMOIGNAGE ;Christine et Léa Papin, connues sous le nom des sœurs Papin, sont deux employées de maison ayant commis un double meurtre en massacrant leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait divers tragique, qui deviendra 'l'affaire Papin' avec le p[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; FONCTIONNEMENT ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Sauf lorsqu'elles en disposent autrement, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif.ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]20E SIECLE ; ANTHROPOPHAGIE ; CAS CLINIQUE ; CRIME ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; MAL ; MUTILATION ; PERVERSION ; PERVERSITE ; PROCES ; VIOL ;Le 10 août 1824, près de La Ferté-Alais (Essonne), Constance Debully, âgée de douze ans et demi, partie pour aller ébourgeonner des plans de vigne, a disparu. On découvre quelques jours plus tard son cadavre soigneusement dissimulé dans la « gro[...]BINET Alfred ; SIMON Théodore ; EXPERIENCE ; HISTOIRE DE LA PSYCHOLOGIE ; INTERROGATOIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TEST D'EFFICIENCE ;Objectifs La présente étude explore les modes d’interrogatoire utilisés par Alfred Binet et Théodore Simon au cours d’épreuves réalisées sur des adolescents et des adultes des asiles de Vaucluse et de Sainte-Anne durant les années 1900. Méthode [...]FREUD Sigmund ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PSYCHANALYSE ; SAVOIR ; TECHNIQUE PSYCHANALYTIQUE ; VERITE ;Que dit Freud aux juristes lorsque, à leur demande, il compara la technique psychanalytique à celle de l’instruction judiciaire ? A partir d’une lecture de la conférence de 1906 l’établissement des faits par voie diagnostique et la psychanalyse,[...]REGION RHONE ALPES ; VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ARCHIVES ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROMAN ; TUEUR EN SERIE ;En 1897, la France découvrait Joseph Vacher, serial killer arrêté après des années de traque. Le 'tueur de bergers' finira par avouer douze meurtres, l'instruction lui en attribuant une trentaine. Sur l'échelle du crime, Jack l'Eventreur est dép[...]Le 22 Juillet 1911, le tribunal d'Avallon, dans l'Yonne, rend un jugement historique. En condamnant à de la prison ferme les gérants de l'institut éducatif et sanitaire des Vermiraux, il prononce la première sentence exemplaire en France à l'enc[...]AGE ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; COMPREHENSION ; CONFLIT ; CRIMINOLOGIE ; ENFANT ; ETHIQUE ; EXPERTISE ; FAMILLE ; INTERROGATOIRE ; JUSTICE ; MEMOIRE ; MENSONGE ; OUBLI ; REFOULEMENT ; SOUVENIR ; SUGGESTIBILITE ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE DISSOCIATIF DE L'IDENTITE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Des enfants témoignent parfois d'actes dont est soupçonné un adulte, proche ou inconnu. Dans ce cas, la décision du tribunal repose souvent sur la crédibilité relative de l'enfant par rapport à celle du prévenu. Aussi est-il impératif que nous c[...]CLINIQUE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; INTERROGATOIRE ; MANUEL ; METHODOLOGIE ; PATIENT ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ;
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