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Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant, pour l'essentiel, la première section du chapitre premier du titre quatrième du livre quatrième du code de la sécurité sociale (ainsi que le chapitre premier du titre cinquième du livre septième du code rural et de la pêche maritime),[...]BACHELARD Olivier, Coord. ; ESPAGNO ABADIE Delphine, Coord. ; CAMELO CASSAN Pierre, Aut. ; CARDINEAU Agnès, Aut. ; CRESPY Cécile, Aut. ; DARRIBEHAUDE François, Aut. ; DAUFFY Yohann, Aut. ; DONZ Jean-Louis, Aut. ; ECOIFFIER Jean-Marc, Aut. ; FLAMAND Guillaume, Aut. ; FRANCOIS Martine, Aut. ; FRIGIERE David, Aut. ; LACLEMENCE Patrick, Aut. ; MARIN Philippe, Aut. ; MASSE Max, Aut. ; RAIMBAULT Philippe, Aut. ; RAPPY Marie, Aut. ; ROBERT Bénédicte, Aut. ; POTIER Vincent, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2019 | p. 180 pagesDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE ; EDUCATION NATIONALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INNOVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MANAGEMENT ; PARTENARIAT ; PEDAGOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SERVICE PUBLIC ;Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacités d'action sont nécessaires. Dans un contexte en [...]INSPECTION DU TRAVAIL ; MEDECIN ; MISSION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le médecin inspecteur du travail est un médecin spécialiste en médecine du travail, chargé de coopérer à la prévention des risques d'atteinte à la santé des travailleurs du fait du travail, à l'amélioration des conditions de travail et à la prom[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]CULTURE D'ORGANISATION ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Emile Tesson est une jeune et brillante responsable des Ressources Humaines, une 'killeuse'. Suite à un drame dans son entreprise, une enquête est ouverte. Elle se retrouve en première ligne. Elle doit faire face à la pression de l'inspectrice d[...]LOI REBSAMEN ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MANDATEMENT ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le CHSCT occupe aujourd’hui une place majeure parmi les instances de représentation du personnel. Les risques professionnels grandissants placent les élus face à des situations souvent complexes : stress, souffrance au travail, TMS, harcèlement [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MODELE ; ORGANE DE DECISION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé », d'une part, et le premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulair[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTIONNEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; REUNION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le présent décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]BAS P | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ; DDASS ; BIENTRAITANCE ; DEMARCHE QUALITE ; DOMICILE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANCTION ; SIGNALEMENT ;CANADA ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTROLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXPERIENCE ; INFIRMIER ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Alors qu'en France, le débat sur la création d'un Ordre infirmier est revenu, il y a peu, sur le devant de la scène, quel peut être le rôle de ce type de structure dans l'évaluation des pratiques professionnelles ? Au Québec, l'Ordre des infirmi[...]FRANCE ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le travail de nuit est régi en France par une loi du 9 mai 2001 ce qui ne signifie cependant pas que tous les acteurs sociaux soient soumis au même régime. Cette inégalité résulte tout d'abord de l'existence ou non d'accord de branche sur le tra[...]INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la ministre du travail, le premier ministre décrète l'actualisation de dispositions réglementaires du code de la santé publique et du code du travail, afin notamment de désigner l'Institut national[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une quatrième section (relative au contrôle par l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires) au chapitre quatrième du titre tro[...]
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