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INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]AMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35FEDERATION ADDICTION GRAND EST, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DIENY Lionel, Aut. ; GAUBERT Marine, Aut. ; MICHAUD Antoine, Aut. ; OTERO Mariana, Aut. ; GUILLARD Tiphaine, Aut. ; LEMAIRE Eugénie, Aut. ; BOUILLEZ Michel, Aut. ; PALLAS Jérôme, Aut. | Strasbourg : Fédération Addiction | 2022REGION ALSACE ; REGION ALSACE LORRAINE ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; RECHUTE ; TEMOIGNAGE ;Dans la continuité de la diffusion du guide pratique sur les soins obligés en addictologie en septembre 2020, l’union régionale de la Fédération Addiction dans le Grand Est a organisé un webinaire sur l’articulation Santé-Justice, le replay est [...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION PARADOXALE ; OBLIGATION DE SOINS ;L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]ZANKER C, Aut. ; DARNOIS Marie, Aut. ; BRISOULT Béatrice de, Aut. ; CHAUVIN Anthony, Aut. ; LEFORT Hugues, Aut. | 2021 | p. 35-37CERTIFICAT MEDICAL ; INJONCTION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'URGENCE ;La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]DA COSTA J, Aut. ; MOUCHET MACHES S, Aut. ; MIELE C, Aut. ; ARBUS C, Aut. ; LACAMBRE M, Aut. ; MONCANY A-H, Aut. | 2021 | p. 589-595COORDINATION ; INJONCTION DE SOINS ; MEDECIN ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ;Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]Ethan est un jeune homme de 17 ans qui vient rencontrer une psychologue suite à un passage à l’acte. En difficulté pour subjectiver, les entretiens psychologiques se font plutôt sur le mode de la conversation autour de ses centres d’intérêt. Sa [...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ENTRETIEN ; INJONCTION DE SOINS ; MINEUR ; PSYCHOLOGIE ;Il existe un décalage important entre le nombre de personnes contraintes à des soins et celui de psychothérapeutes spécialisés dans cette prise en charge. L'objectif de la loi est très clair : inciter aux soins dans le but de prévenir la récidiv[...]FEDERATION ADDICTION, Aut. ; AVIT Véronique, Aut. ; BARADAT Dorothée, Aut. ; CHARMATZ David, Aut. ; CHAUFTON Antony, Aut. ; COMMERLY Hélène, Aut. ; DUVAL Gwénaëlle, Aut. ; ETCHEBAR Françoise, Aut. ; LAMBERT Samra, Aut. ; OTERO Mariana, Aut. ; RIFFARD Sasha, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; TOTCHEVA Krassimira, Aut. | Paris : Fédération addiction | 2020ADDICTION ; COOPERATION ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; JUSTICE ;Ce guide pratique 'Santé Justice' sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la Direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan g[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;L’année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n̊ 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l’injonctio[...]CRIAVS ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BILAN ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ;En France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l’injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d’en proposer un bilan. La Fédérat[...]Depuis le début des années 2000, période où a commencé l’envoi systématique en thérapie des enfants victimes on assiste peu à peu à une dérive. La prescription aux victimes d’aller se soigner est faite par n’importe quelle autorité (de l’enquête[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]AGRESSION SEXUELLE ; ANAMNESE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CONSEQUENCE ; INJONCTION DE SOINS ; PASSAGE A L'ACTE ; PERSONNALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Façonnée par la culture et l’éducation, la sexualité humaine s’organise autour du principe du consentement mutuel, et d’autres limites fixées par la loi, entre les partenaires des échanges émotionnels et des relations sexuelles. Quand ce n’est p[...]BERNARD Julie, Aut. ; LE GAL D, Aut. ; BRUGALLE J, Aut. ; GOHIER B, Aut. ; ORSAT M, Aut. | 2019 | p. 297-303AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DANGEROSITE ; EFFICACITE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECIDIVISME ;L'injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n'a jamais été évaluée précisément et les personnes condamné[...]En France, depuis le milieu des années 1990, la problématique publique de la criminalité sexuelle a occasionné la mise en œuvre de politiques pénales spécifiques articulant à la fois une logique proprement punitive et une logique sanitaire psych[...]ESTANO Nicolas, Aut. ; ARENA Gabrielle, Aut. ; BOUVRY Emilie, Aut. ; BROCHET Sylvie, Aut. | 2018 | p. 723-731ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE EVRARD ; AGRESSION SEXUELLE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; INJONCTION DE SOINS ; OBLIGATION DE SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; UNITE DE SOIN ;Cette étude consistera en une analyse rétrospective des patients ayant franchi le seuil de la consultation spécialisée de l’Unité de Psychiatrie et de Psychologie Légale (UPPL) de l’Établissement Public de Santé de Ville-Evrard entre le 1er janv[...]LOI DU 31 DECEMBRE 1970 ; LOI DU 5 MARS 2007 ; ADDICTION ; CANNABIS ; DEPENALISATION ; DROGUE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ;La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure appli[...]FLORIS Emmanuelle, Aut. ; DE JESUS Arnaud, Aut. ; CANO Jean-Philippe, Aut. ; RAYMONDAUD Séverine, Aut. ; ROUVEYROL Eric, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2017 | p. 25-30DANGEROSITE ; GROUPE DE PAROLE ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE ; SEXOTHERAPIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPIE COGNITIVE ;Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l’injonction de soins sont diverses. Elles reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes for[...]BELGIQUE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION DES SOINS ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ;Suite à l’affaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d’infractions à[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDOPHILIE ; PORNOGRAPHIE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECIDIVISME ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; VIOLENCE ;CRIMINEL ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;En France, l’injonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu’à la protection des mineurs. Depu[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Face à l’accroissement des condamnations en matière d’infractions sexuelles, le législateur s’est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l’issue de leur peine d’empris[...]CENTRE DE RESSOURCES POUR LES INTERVENANTS AUPRES DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES (CRIAVS) ; CRIAVS ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COORDINATION DES SOINS ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; ENTRETIEN ; INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VIOLENCE ;Mis en place en 2006 par le ministère de la Santé, les centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par l’agir sexuel t[...]COCHEZ Florent, Aut. ; LESUEUR Mélanie, Aut. ; FAYET Marie, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2017 | p. 31-35AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; EXHIBITIONNISME ; INJONCTION DE SOINS ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; VIOL ; VIOLENCE ;Des psychologues et un psychiatre témoignent de l’état clinique de personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Malgré l’extension de l’indication du dispositif, ces suivis complexes concernent souvent des auteurs d[...]
![Consentement, éthique, soins et santé [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390478.webp)
![L'injonction de soins [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_219947.webp)
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