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AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPEL A PROJET ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présente note adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention lance la campagne annuelle 2023 de l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies i[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]BAYLE Catherine, Aut. ; AYLLON MILLA Sonia, Aut. ; CHOQUET Alexandra, Aut. ; HEBERT DEMAY Michèle, Aut. ; PERRIN Mathilde, Aut. ; PERRUCHE Franck, Aut. ; LUQUEL Laurence, Aut. | 2023 | p. 10-12ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN COORDONNATEUR ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; URGENCE MEDICALE ;Le volet de synthèse médicale (VSM) a été formalisé en 2011 avec un contenu défini en 2013. Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad),le VSM est quasiment inexistant et est réclamé par la majorité des médecin[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; MATERIOVIGILANCE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'insertion d'une sous-section 9 (relative au dossier méd[...]COVID-19 ; CROYANCE ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; THEORIE DU COMPLOT ;La pandémie COVID-19 causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 a provoqué une crise mondiale sans précédent, associée à une prolifération de théories du complot. La prévalence de ces croyances complotistes a participé à affaiblir la crédibili[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;MENDES Nicolas, Aut. ; CHAMOUARD Laura, Aut. ; CHOBE CHRISTIAN Léoniya, Aut. ; EUSTACHE Francis, Aut. ; BENNAMI SMIRES B, Aut. ; SARANDI S, Aut. | 2022 | p. 256-264CECOS ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CONSULTATION ; DYSPHORIE DE GENRE ; FECONDITE ; INCONGRUENCE DE GENRE ; INFORMATION MEDICALE ;Des personnes engagées dans un parcours médical d’affirmation de genre peuvent être concernés dès l’âge de 12 ans par l’information à recevoir avant de débuter un traitement pouvant impacter leurs fertilités. Nous exposons une présentation de la[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que tout professionnel de santé doit reporter da[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]ACCESSIBILITE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HEPATITE C ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MUTUELLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Modifiant le code des assurances, le code de la consommation et le code de la santé publique, le président de la république promulgue la présente loi renforçant le droit à résiliation des contrats d'assurance et le 'droit à l'oubli' afin notamme[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 relative à la délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine à la section 1 du chapitre deuxième du titre troisième[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ;Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les épreuves du concours d'assistant médico-administratif (catégorie B). A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de réviser et de tester ses connaissances sur les thématiques incontourna[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; DROIT ;En 2011, le centre de droit JuriSanté a proposé un guide sur l’accès au dossier médical pour les professionnels des établissements de santé. À l’occasion des 20 ans de la promulgation de la loi sur les droits des malades et la qualité du systèm[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs articles de la section 5 du titre premier et du chapitre premier du titre troisième du livre deuxième de la première partie du co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NORME ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ;Permettant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l'international et utilisés dans le cadr[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Insérant l'article D. 4311-15-2 à la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]DEFINITION ; DIAGNOSTIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NOSOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; TROUBLE BIPOLAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La classification des troubles psychiques ? Leur origine ? Comment les traiter ? Où trouver de l'aide ? Cette collection répond à vos questions. Ce guide des psychothérapies est destiné aux patients et à leur famille, aux médecins généralistes e[...]DEFINITION ; DEPRESSION ; DIAGNOSTIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NOSOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ;La classification des troubles psychiques ? Leur origine ? Comment les traiter ? Où trouver de l'aide ? Cette collection répond à vos questions. Ce guide des psychothérapies est destiné aux patients et à leur famille, aux médecins généralistes e[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Insérant l'article R. 163-11-2 au code de la sécurité sociale, le présent décret précise les modalités de fixation d'un prix maximal de vente aux établissements de santé, par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, d'un prod[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]PERLEMUTER Léon, Aut. ; PERLEMUTER Gabriel, Aut. ; PITARD Laurence, Collab. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | 6° éd. rev. et augm. | p. XXI-1887CONDUITE A TENIR ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SPECIALITE MEDICALE ;Cette sixième édition du guide, qui a connu un grand succès, met en lien les informations médicales et pharmacologiques dont l'infirmier(e) a besoin en pratique quotidienne dans le cadre de son rôle propre comme de son rôle sur prescription : pa[...]LAMBERT Vincent ; ETAT VEGETATIF ; ETHIQUE ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; JUSTICE ; PRESSE ; REFLEXIVITE ;Nous avons analysé des articles de presse faisant référence à 'l'affaire Vincent Lambert' parus de 2013 à 2017 pour comprendre la façon dont la presse quotidienne française grand public relate les questions médicales complexes à forte tonalités [...]ADDICTION ; DEFINITION ; DIAGNOSTIC ; DROGUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JEU PATHOLOGIQUE ; NOSOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTROPE ; SYMPTOME ; TABAC ; TRAITEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La classification des troubles psychiques ? Leur origine ? Comment les traiter ? Où trouver de l'aide ? Cette collection répond à vos questions. Ce guide des psychothérapies est destiné aux patients et à leur famille, aux médecins généralistes e[...]ANXIETE ; ATTAQUE DE PANIQUE ; DEFINITION ; DIAGNOSTIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NOSOLOGIE ; PHOBIE ; PRISE EN CHARGE ; STRESS ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; TROUBLE ANXIEUX GENERALISE ; TROUBLE OBSESSIONNEL COMPULSIF ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La classification des troubles psychiques ? Leur origine ? Comment les traiter ? Où trouver de l'aide ? Cette collection répond à vos questions. Ce guide des psychothérapies est destiné aux patients et à leur famille, aux médecins généralistes e[...]ANOREXIE ; ANOREXIE MENTALE ; BOULIMIE ; DEFINITION ; DIAGNOSTIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NOSOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La classification des troubles psychiques ? Leur origine ? Comment les traiter ? Où trouver de l'aide ? Cette collection répond à vos questions. Ce guide des psychothérapies est destiné aux patients et à leur famille, aux médecins généralistes e[...]BRUNET Thomas, Aut. ; BUREAU Marie-Laure, Aut. ; CAUPENNE Arnaud, Aut. ; LIUU Evelyne, Aut. ; SAULNIER Pierre-Jean, Aut. ; GAND Elise, Aut. ; PACCALIN Marc, Aut. | 2019 | p. 386-392ANALYSE FACTORIELLE ; DUREE DE SEJOUR ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVALUATION ; GERIATRIE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE AGEE ; PRONOSTIC ; RECUEIL DE DONNEES ;Le recueil d’informations pronostiques chez le sujet âgé est primordial. L’objectif principal était de répliquer l’indice pronostique multidimensionnel (Multidimensional Prognostic Index : MPI), comme instrument prédictif de la mortalité à un an[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;TIXADOR Patrick, Aut. ; BOUHIER Emmanuelle, Aut. | 2019LOI DU 26 JANVIER 2016 ; COORDINATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; RELATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Fluidifier le parcours des patients et organiser leur prise en charge était l’objectif du groupement hospitalier de territoire Est Hérault (34) et Sud Aveyron (12). Un travail de réflexion a été mis en place et a démontré l’intérêt du numérique.[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes public autorisent pour une durée de 3 ans et 3 mois à compter du 1 octobre 2019 l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisat[...]GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTE ;Etat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Remplaçant les sous-sections 2 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale), 3 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation) [...][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]ACCOMPAGNEMENT ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Chaque professionnel de santé a un rôle à jouer en matière de prévention. Il s’agit de sensibiliser et d’accompagner les usagers au quotidien. Il existe pour cela de très nombreux leviers dont les risques et les bénéfices doivent être évalués. D[...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]PHILIPPE Anne-Sophie, Aut. ; BRAUNSTEIN David, Aut. ; CLOT FAYBESSE Priscilla, Aut. ; TEISSIER Sylvie, Aut. ; ROCH Bénédicte, Aut. ; MICALLEF Joelle, Aut. ; BONIN-GUILLAUME Sylvie, Aut. | 2018 | p. 383-390ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN TRAITANT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ;En dépit du contexte d’alertes nationales, l’utilisation des antipsychotiques dans la prise en charge des symptômes psycho-comportementaux de la démence (SPCD) est largement répandue. Observer une diminution des prescriptions d’antipsychotiques,[...]DOSSIER DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; MOURANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Dès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]AUTONOMISATION ; CHANGEMENT ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT EXPERT ; PATIENT TRACEUR ; POPULATION ; QUALITE DES SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le parcours de soins en est à ses balbutiements. En dehors de toute considération économicopolitique, il s’avère pourtant être un réel défi sanitaire. Les professionnels de santé ont conscience du travail à accomplir sur ce point, et du rôle que[...]ALIMENTATION ; AUDIT ; AUTONOMIE ; CADRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HOSPITALISATION ; INCAPACITE ; INFORMATION MEDICALE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; RESTAURATION COLLECTIVE ;L’objectif premier de la revue Gestions hospitalières est de favoriser le partage d’expérience et de pratiques entre hospitaliers. C’est ainsi que de nombreux professionnels nous transmettent spontanément des propositions d’articles. Le prés[...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ACTION SOCIALE ;Rétablissant les articles D. 162-2-7 et D. 162-2-8 au code de la sécurité sociale, le présent décret fixe à 6 agents temps plein le nombre maximum de personnels des caisses nationales d'assurance maladie mis à disposition du Comité économique d[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La note informe sur la mise à disposition d'un référentiel administratif regroupant les indications des médicaments inscrits sur la liste en sus, et détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament est utilisé dev[...]EPSM DES FLANDRES ; EPSM LILLE METROPOLE ; ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ;La gestion de l’information en milieu hospitalier est stratégique, voire sensible. Son archivage est le point de départ de la gestion raisonné de ces documents. Le Records Management apporte les clés pour revoir le cycle de vie des archives prém[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIALYSE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE RENALE ; INTERNET ; REIN ; SANTE CONNECTEE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; UROLOGIE NEPHROLOGIE ; INFORMATION ;Innovante en matière d’aide à la décision médicale partagée, la plateforme web 'la Ville du rein' vise à fournir une information fiable et indépendante aux patients atteints d’une maladie rénale au stade de la suppléance et à leurs accompagnants[...]PRO ANA ; PRO MIA ; ADOLESCENT ; ANOREXIE ; BOULIMIE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE COMPARATIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; MEDIA ; PREVALENCE ; PREVENTION ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; SOCIALISATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TEMPS ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ; VULNERABILITE ;A travers les nouvelles technologies, les jeunes peuvent maintenant s’informer, communiquer, se socialiser et réaliser une multitude d’autres activités plus facilement, en ligne L’adolescence constitue, par ailleurs, une période de vulnérabilité[...]CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique (précisés dans le texte) pour organiser les mod[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.CLASSIFICATION ; INFORMATION MEDICALE ; NOSOLOGIE ; ONTOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ;La psychiatrie est une spécialité médicale qui vise à fournir un diagnostic et à traiter des troubles mentaux. Malgré des classifications internationalement reconnues, la catégorisation des patients selon des critères diagnostiques reste problém[...]CANCER ; CAS CLINIQUE ; CULPABILITE ; DEUIL ; ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; INFORMATION MEDICALE ; MORT ; NON DIT ; RELATION FAMILIALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VERITE ;Avec cette nouvelle édition, Nicole Landry-Dattée partage un savoir-faire appris auprès des enfants de parents malades. Dans un récit plein d’humanité, elle donne des repères aux adultes afin de les aider à mieux communiquer avec leurs enfants a[...]DEGOULET Patrice, Aut. ; FIESCHI Marius, Aut. ; MENARD Joël, Aut. | Paris : Lavoisier Médecine Sciences | 2017 | p. 213CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ;La e-santé est la dénomination actuelle de l’informatique de santé dont elle élargit le champ. Outre son impact sur les organisations sanitaires et l’offre de soins, elle s’ouvre à toutes les catégories potentielles d’acteurs (professionnels de [...]COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE ; PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; RESEAUX SOCIAUX ;Les réseaux sociaux restent majoritairement sous-employés par les professionnels de santé. Cette situation connaît toutefois une nette amélioration grâce à l’arrivée massive de jeunes professionnels de santé dits ‘digital natives’. Créer un rése[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; METHODOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;La présente instruction introduit le guide destiné à accompagner les professionnels de santé exerçant dans les centres et maisons de santé dans l'application des mesures législatives organisant le partage des informations médicales au sein de ce[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.RIGAUD Alain, Aut. ; BASSET Bernard, Aut. ; LECAS Franck, Aut. ; CRAPLET Michel, Aut. | 2016 | p. 16ALCOOL ; CROYANCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION MEDICALE ; MESUSAGE ; PLAISIR ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ADDICTION ;Les boissons qui contiennent de l'alcool sont consommées pour le plaisir qu'elles procurent, mais cette recherche de plaisir peut s’accompagner d'effets défavorables pour la santé que nul ne nie. Alors que les acteurs de santé auront naturelleme[...]ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; ALCOOLODEPENDANT ; ALCOOLOGIE ; DROGUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget décident de reconduire le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Addictions drogues alcool info service » à compter du 1er jan[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DOSSIER DU PATIENT ; EFFET SECONDAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE IATROGENE ; PARCOURS DE SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;Selon la HAS, la conciliation médicamenteuse est un processus formalisé qui prend en compte, lors d'une nouvelle prescription, tous les médicaments pris et à prendre par le patient. Il s'agit de prévenir les erreurs médicamenteuses, en particuli[...]IHE ITI France d’InteropSanté,, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2016ARCHIVES ; COPIE FIABLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTEGRITE DES DONNEES NUMERIQUES ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; NORME ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; VALEUR PROBANTE DES ARCHIVES ;Ce document vise à poser les bases d’une réflexion portant sur les prérequis nécessaires et suffisants à mettre en œuvre dans les systèmes d’information (SI) de santé pour assurer au plus tôt le caractère neutre et probant des informations médic[...]CASILLI Antonio A, Aut. ; TUBARO Paola, Aut. ; MEADEL C, Postf. | Paris : Presses des mines | 2016 | p. 207ANOREXIE ; COMMUNAUTARISME ; ETHIQUE ; IMAGE DU CORPS ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; MAIGREUR ; RESEAUX SOCIAUX ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; SYSTEME DE SOINS ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;Les sites web dits 'pro-ana', lieux de rencontres pour des personnes atteintes d'anorexie ou d'autres troubles alimentaires, sont accusés d'encourager à la maigreur extrême. Mais leurs auteurs, commentateurs et lecteurs ont longtemps échappé au [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROIT ;Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]ACCUEIL ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d'un patient classé 'cas suspect' de maladie à virus Ebola qui se présenterait fortuitement dans un établissement de santéCOORDINATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN GENERALISTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; SECRET PARTAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La finalité du projet 'Améliorer la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des troubles mentaux' est d'améliorer les prises en charge et le suivi des patients présentant des troubles [...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif. [résumé d'éditeur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE ;De la philosophie aux sciences technologiques, de l'anthropologie à la médecine thérapeutique, de la bioéthique au droit, les parcours de notre approche épistémologique de la communication des savoirs médicaux via les NTIC sont tout sauf linéair[...]DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;En matière de système d'information, la mise en oeuvre d'un projet d'interopérabilité est une étape délicate. Il s'agit de réunir deux éditeurs appelés à faire communiquer leurs logiciels conformément aux exigences du maître d'ouvrage. Les exige[...]VACHERON Marie-Noëlle, Dir. ; BEGUIER Isabelle ; BOILEAU Béatrice ; CASSAGNES Sylvie ; COINTOT Mathilde ; ACREMONT Jessica d' ; DUCROIX Corinne ; DUGRAVIER Romain ; DRIF Farizane ; GRANGE Gilles ; JARDIN Françoise ; LEFEBRE Dominique ; MARCEL Jean-Luc ; MAZODIER Marianne ; MERLOT Antoine ; MINTZ Anne-Sophie ; MOKRANI Marina ; MORISSEAU Linda ; RICCIARDI Fabrice ; ROUER SAPORTA Sylvie ; SOUBIEUX Marie-José ; VELASCO Alberto ; VIALA Annie ; VILLANOVA Marinca | Paris : Lavoisier Médecine Sciences | 2015 | p. 209CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; ANXIETE ; DESIR D'ENFANT ; DEUIL ; EQUIPE MOBILE ; GROSSESSE ; INFORMATION MEDICALE ; JUSTICE ; MATERNITE ; PARENTALITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERINATALITE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE PUERPERALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SERVICE MATERNITE ; SEXUALITE ; TERATOGENESE ; UNITE MERE BEBE ;L'étape de vie importante que représente une grossesse et les remaniements psychiques intenses qui l'accompagnent, exposent les femmes souffrant de psychopathologie sévère à un risque de décompensation plus fréquent. Celui-ci va perturber la ren[...]LE BOEUF Dominique, Coord. ; COMPAGNON Claire ; THOUVENIN Dominique ; SAOUT Christian ; PIERRON Jean-Philippe ; TOURETTE TURGIS Catherine ; BRUN Nicolas ; MOUTEL Grégoire ; IDOUX Bernard ; GEORGET Jean-Philippe ; CECIRE DENOYER Catherine ; POLOMENI Alice ; DEVICTOR Bernadette | 2015 | p. 25-58LOI DU 4 MARS 2002 ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; CONCERTATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENARIAT ; PATIENT ; PATIENT EXPERT ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINS PALLIATIFS ;Sommaire du dossier : Un partenariat patient-soignant - De la prise de parole à la représentation, le rôle des usagers au sein du système de sante - La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, changement de modèle, changement de règle[...]BIOETHIQUE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; INFECTION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEUCEMIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SYPHILIS ; VIH ; VIROLOGIE ; MEDECINE ;La ministre en charge de la santé arrête la liste des maladies infectieuses qui doivent être dépistées par la réalisation d'analyses biomédicales. Elle précise les conditions de la recherche des marqueurs biologiques de l'infection par les virus[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire le système d'information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC) que chaque ARS devra mettre en place en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie à l'horizon 2015.