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Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, lesquels instaurent un nouve[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les profils proposés, le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au ca[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; DELAITRE Julie, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; PHILIPPE Jeanne, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. | 2022 | p. 630-660COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; AGRESSION SEXUELLE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DISCRIMINATION ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; HARCELEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;PSYCHIATRIE COMPUTATIONNELLE ; CONCEPT ; EMOTION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MODELE ; NEUROSCIENCES ; SYMPTOMATOLOGIE DE L'HUMEUR ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ;Qu’est-ce que l’humeur ? Malgré sa place essentielle dans notre nosographie psychiatrique et en sciences cognitives, on peine toujours à en délimiter le territoire conceptuel. La distinction entre l’émotion et l’humeur est ambiguë : l’humeur est[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre deuxième du livre sixième de la quatrième partie du code du trav[...]BETTER WORLD ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; STRATEGIE ;Dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, l’hôpital national des 15-201, spécialisé et reconnu en ophtalmologie à l’échelle internationale, poursuit l’ambition stratégique de transformer ses parcours de soins et l’expérience de ses us[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation de l’instruction N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 avec le nouveau jalon de la fin de la 1ère fenêtre de financement du programme et la nouvelle règle de gestion concernant les reports d’atteinte de cibles d’usage.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la création du traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la mise à disposition du public, sur un po[...]ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERACTION SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; ROBOT ; SERIOUS GAME ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Depuis une dizaine d’années, psychiatrie, psychologie, et intelligence artificielle (IA) ont ouvert un dialogue fécond. Dans le domaine des interactions sociales et du traitement des signaux sociaux, de nombreux travaux multidisciplinaires conco[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONTROLE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, mettent en place un program[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le calendrier du dispositif de financement prévu par l'annexe 3 à l'arrêté du 2 février 2022[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention indiquent la constitution du service dématérialisé mis en œuvre par l'Agence nationale [...]CALLIER Patrick, Aut. ; BONNIN Alain, Aut. ; MAYNADIE Marc, Aut. ; RICOLFI Frédéric, Aut. ; LOFFROY Romaric, Aut. ; ORNETTI Paul, Aut. | 2022 | p. 58-65CENTRE HOSPITALIER ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEVELOPPEMENT ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ;Quelle place pour l’IA dans nos CHU et centres hospitaliers, premiers producteurs de données de santé ? L’enjeu principal n’est plus leur production massive : il réside dans la collecte, le stockage et l’analyse. De même, leur exploitation requ[...]MONCORGER Jeanne, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; BOLLE Martin, Aut. ; PEOC'H Nadia, Aut. ; HUE Gilberte, Aut. ; BOISSART Marielle, Aut. ; CARDI Marie-Dominique, Aut. ; LOSCHI Alain, Aut. ; MASCRE Béatrice, Aut. ; DUFRESNE Barbara, Aut. ; GAVALDA Elise, Aut. ; MONTEJO ALLARD Clément, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; BARREAU Pascal, Aut. ; ZYGART Stéphane, Aut. ; CHEVALIER Isabelle, Aut. | 2022 | p. 11-46ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; PHILOSOPHIE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ;Depuis des décennies, les hôpitaux se technicisent et se spécialisent grâce aux progrès de la médecine, en vue de répondre aux enjeux sociétaux et aux exigences en termes de qualité et d’efficience. Ces évolutions ont eu un impact sur l’organisa[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONFIDENTIALITE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;En application de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance annexé au présent arrêté est approuvé.AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques dispose que la preuve de l'identité aux fins d'accéder à un service de communication en ligne peut être apportée par un moyen d'identification électronique ; il prévoit que [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]EVOLUTION ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; ROBOTIQUE ; SOIGNANT ;Une prise de conscience se fait véritablement jour quant à la nécessité d’une mobilisation collective sur l’accompagnement de ce changement majeur que représentent l’IA et la robotisation pour les métiers de la santé. Pour autant, au-delà d’acti[...]Il simplifie les démarches, valorise le travail accompli, a impliqué l’ensemble des personnels dans les modalités de sa mise en place et, à terme, son évolution. Au CHU de Lille, le Warehouse Management System (WMS) emporte une large adhésion. [...]APPROCHE ENACTIVISTE ; CLINIQUE ; FONCTION COGNITIVE ; INFORMATIQUE ; MODELE ; PSYCHIATRIE ; THEORIE ;Nous détaillons dans un premier temps le pluralisme théorique en psychiatrie, et ses liens avec la pratique clinique. Nous montrons quelles sont ses limites, et les raisons de la nécessité de théorie unificatrice pour la psychiatrie. À partir de[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; ANALYSE DES DONNEES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTRAT ; CONVENTION ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LIVRE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre précise les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l'ordonnance d[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]ROUSSELY Bernadette, Aut. ; MARTIN François, Aut. ; VENTRE Daniel, Aut. ; DRAPEAU Charlotte, Aut. ; GIRAUD-ROCHON François, Aut. ; SABATIER Pascal, Aut. ; SAVATIER Thomas, Aut. ; GAUTIER Jannick, Aut. ; BARREAU Pascal, Aut. | 2022 | p. 3-32CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Utilisées à des fins frauduleuses, politiques, économiques et commerciales, les cyberattaques bloquent des sites informatiques, influencent, permettent le recueil de données et l’extorsion. Le rançongiciel, qui consiste à rendre inutilisables de[...]