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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CORONAVIRUS ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ajoute les données issues des bases relatives aux vaccinations contre la covid-19 et au dépistage des cas de covid-19 (respectivement dénommées « Vaccin-covid » et « SI-DEP ») à l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent rectificatif, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les m[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CONTROLE ; DONNEES NUMERIQUES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FICHIER INFORMATIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; RECRUTEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de déploiement des contrôles via le FIJAISV dans les établissements contrôlés par les agences régionales de santé (ARS).CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement d[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALGORITHME ; CRITERE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTIONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; RECOMMANDATION ; TECHNOLOGIE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en matière de mise en œuvre des applications pratiques de l'intelligence artifi[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels (personnes physiques) intervenant dans [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME DE SOINS ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé charge le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » de mettre à disposition des professionnels (personnes morales) intervenant dans les secteurs s[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie certaines dispositions des annexes des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet [...]DEMATERIALISATION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE EN LIGNE ; DROIT ;La ministre de la culture arrête la nouvelle adresse web (Uniform Resource Locator : URL) du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice explicative de la rémunération pour copie privée et à ses finalités (et mentionnée à l[...]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre du volet 2 du programme SUN-ES et décrire les conditions de mise en oeuvre des pilotes « Mon espace santé ».CERTIFICAT DE DECES ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minisre décrète la modification des articles R. 2213-1-2 et R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales, et ce afin de renforcer l'obligation d'établir les ce[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article 4 du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 et l'actualisation de plusieurs dispositions du code de p[...]LHERETE Héloïse, Aut. ; FOURNIER Martine, Aut. ; BRASSEUR Sophie, Aut. ; CUCHE Catherine, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; GREGOIRE Jacques, Aut. ; NUSBAUM Fanny, Aut. ; OLANO Marc, Aut. ; HABIB Michel, Aut. ; HOUDE Olivier, Aut. | 2022 | p. 29-54AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de compléter et d'actualiser l'instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN (INSTRUCTION N° DGOS/PF/PF5/SG du 1er février 2019).AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmacies de ville dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engageme[...]Depuis quelques temps émerge l’idée que le développement de l’intelligence artificielle et l’ouverture prochaine des données judiciaires permettront, à partir de l’analyse des décisions passées, d’anticiper la décision judiciaire à venir. Les pr[...]ACTEUR ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCEPT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOTIVATION ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; REUNION ;En février 2020, l’établissement pour personnes âgées dépendantes Le Domaine de Nazareth, à Pont-Sainte-Marie, dans l’Aube, initiait une démarche intitulée 'Tous acteurs du changement'. Fondé sur l’intelligence collective, ce concept vise à part[...]DONAGGIO Enrico, Dir. ; ROSE José, Dir. ; COLLECTIF ArTLib, Aut. ; CAIRO Mariagrazia, Dir. ; DEJOURS Christophe, Aut. ; RENAULT Emmanuel, Aut. ; LINHART Danièle, Aut. ; NICOLI Massimiliano, Aut. ; PALTRINIERI Luca, Aut. ; PREVOT CARPENTIER Muriel, Aut. ; BERREBI HOFFMANN Isabelle, Aut. ; LALLEMENT Michel, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 253ACTIVITE SALARIEE ; ALGORITHME ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHANGEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LIBERALISME ; LIBERTE ; MARXISME ; PRECARITE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ; UTOPIE ;L’ouvrage propose un débat sur le travail et son avenir hors des clichés et des fausses prophéties : fin du travail, travail comme souffrance, résignation et tina (there is no alternative). Une façon de raviver les espoirs de libération. Le trav[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; RECHERCHE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le président de la république ordonne la modification du code de la propriété intellectuelle avec l'insertion de l'article L. 1[...]Afin d’envisager les processus psychiques qui sous-tendent l’expression clinique du malêtre, nous reviendrons tout d’abord sur l’organisation du Moi comme réflexive, par la création d’une division fondamentale (auto-empathie réflexive), ainsi qu[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]FRANCE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; FORMATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant les dispositions législatives de nombreux codes, le président de la république promulgue la présente loi qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en faisant prendre conscience aux utilisateurs de l'impact[...]COUME Mamadou, Aut. ; KANOUTE Aida, Aut. ; KA Daya, Aut. ; ABABCAR WADE Khalifa, Aut. ; DIARRAH BEYE Mamadou, Aut. ; KANE Oumar, Aut. | 2021 | p. 463-474Le Sénégal, qui vit pleinement sa transition démographique et épidémiologique, a fait face à la pandémie de la COVID-19 avec une lourde mortalité chez les personnes âgées. Son dispositif national de gériatrie est à ses débuts avec une insuffisan[...]TRECOURT Fabien, Coord. ; HUNEMAN Philippe, Aut. ; DORTIER Jean-François, Aut. ; WEINBERG Achille, Aut. ; LEPELTIER Thomas, Aut. ; FROUARD Hélène, Aut. ; PELTIER Cécile, Aut. ; JULLIEN Vincent, Aut. ; PAPON Pierre, Aut. ; GALVEZ-BEHAR Gabriel, Aut. ; KLEIN Etienne, Aut. | 2021 | p. 19-71DEBAT ; HISTOIRE DES SCIENCES ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; MEDECINE ; POSITIVISME ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE ; SCIENCES ;CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]
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