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ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CULTURE ; LIVRE ; LIVRE NUMERIQUE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la culture et la ministre des solidarités et des familles énoncent les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés.ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; LOGICIEL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, les trois ministres (chargés respectivement de la santé et de la prévention, des comptes publics, et des collectivités territoriales et de la ruralité) approuvent les modifications de la convention constitutive du groupeme[...]D’abord référente du dossier patient informatisé et désormais infirmière responsable des applications métiers au sein du centre hospitalier privé de Sainte-Marie (Val-d’Oise), Laura Boller a su saisir les opportunités pour monter en compétences.[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CRISE ; CYBERSECURITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;La présente note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc. Ce guide fournit une aide méthodologique aux établissements de santé qui sont engagés dan[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS), placé sous la res[...]
BIOTECHNOLOGIE ; ETHIQUE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; NUMERIQUE ; PRATIQUE AVANCEE ; SANTE CONNECTEE ; TECHNOLOGIE ;La santé numérique est devenue indispensable et indissociable du système de santé actuel. Pour autant, elle se présente encore souvent comme un monde mystérieux qu’il est nécessaire d’apprivoiser afin de participer aux innovations dès leur conce[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACHAT HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrête les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées p[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]Les infirmières libérales ne sont pas épargnées par les risques de cyberattaques. Pour assurer leur sécurité informatique, elles doivent respecter certaines bonnes pratiques.[Résumé d'auteur]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) organise la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025.AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation des règles d’atteinte des cibles d’usage du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; INFORMATION ;L'arrêté modifie le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-soci[...]LIMAN Wajdi, Coord. ; RYBOLOVIECZ David, Coord. ; GASCOIN Pascal, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; LE GOUIC Isabelle, Aut. ; MOUTIER François, Aut. ; BACLET LOUVET Sophie, Aut. ; SPANNEUT Ludivine, Aut. ; GUENEC Kylian, Aut. ; CHETOUANI Ansaff, Aut. ; MENDES Sonia, Aut. ; COUILLET Anaëlle, Aut. ; CARIS Rozenn, Aut. | 2023 | p. 9-65ACTION SOCIALE ; CONFINEMENT ; DEMATERIALISATION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION A DISTANCE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; NUMERISATION ; ROBOT ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL SOCIAL ;La montée en puissance du numérique (la nouvelle révolution depuis la révolution industrielle du XIXième siècle) bouleverse les pratiques et questionne les éducateur.rices et les professionnel.les de première ligne sur le sens de leurs actions, [...]DONNEES MASSIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; NUMERIQUE ; PSYCHIATRIE ;La numérisation a bouleversé le monde, les technologies d’intelligence artificielle (IA) le transforment. En médecine et santé, cette évolution, portée par une bioéconomie expansive, est en marche impactant les soins, la prévention, la santé, le[...]ASSURANCE MALADIE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information précise les modalités de pilotage national et régional, le rôle de chacun des acteurs, notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder au cercle de confiance ROC, et les modalités spécif[...]ATTESTATION ; DEMATERIALISATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; MASTER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 612-36-2 et suivants (D. 612-36-2-1 à D. 612-36-2-9) du code de l'éducation (et leur entrée en vigueur à c[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGRESSION SEXUELLE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; INCESTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TEMOIGNAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; VICTIME MINEURE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », relatif au recueil de témoignage[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner le cadre et les outils nécessaires à la sélection et à la mise en place des projets SAS sur les territoires par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre d’une démarche de généralisation progressiv[...]L’exigence de l’opérativité guerrière mène à l’expression d’une agressivité qui fait des sujets des individus, du latin 'individuus', c’est-à-dire des hommes non divisés par la parole. Le projet de l’augmentation technologique du soldat intéress[...]MULHMANN Géraldine, Aut. ; ROUVROY Antoinette, Aut. ; GUILLOT Apolline, Aut. ; LEGROS Martin, Aut. | Paris : France Culture | 2023A l'heure où le travail reste un paradigme éthique dominant, les nouvelles technologies mobilisant l'intelligence artificielle inquiètent autant qu'elles exaltent. Comment l'IA modifie-t-elle, et est-elle amenée à modifier, la structure de l'emp[...]COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; PUBLICATION ; DROIT ;Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la des[...]
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