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ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; INDICATEUR ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet, en vue de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2021-2022, de rappeler les enjeux de cette campagne, d’en préciser l’organisation générale, de rappeler l’importance de la vacci[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire diffuse le cahier des charges des équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation.CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; STATISTIQUE ;Pivots de la prise en charge en pédopsychiatrie, les centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) sont des 'unités de coordination et d'accueil en milieu ouvert qui organisent des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambula[...]CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ;Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont l'obligation de développer une démarche qualité. Ils sont soumis à une visite externe de certification, menée par des experts. Les professionnels, aides-soignantes y compris, peuvent évaluer et[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; CANCER ; COORDINATION ; DIETETICIEN ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHOLOGUE ; RECHUTE ; SANTE MENTALE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre dans les régions du parcours de soins global après le traitement d’un cancerFELIX Joana, Aut. ; HUGUET Alice, Aut. ; BEIJA Mariana, Aut. ; VERMEULIN Thomas, Aut. ; LUCAS Mélodie, Aut. ; JOSSET Valérie, Aut. ; FROMENT Loetizia, Aut. ; LOEB Agnès, Aut. ; MERLE Véronique, Aut. ; CHOUVEL Rudy, Aut. ; STROEA Gheorghe, Aut. ; DEMOULIN Odile, Aut. ; DUHEM Valérie, Aut. ; RIVIERE Mathilde, Aut. ; LANNOY Pascale, Aut. ; HEQUET Fanny, Aut. ; ZIMMERMANN Jean-François, Aut. ; DEVAILLY Jean-Pascal, Aut. ; JOSSE Laurence, Aut. ; DELAMAIRE Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 95-124CANCER ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; PROSTATE ; QUALITE DES SOINS ; REANIMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les missions d'accompagnement de l'équipe médico-sociale pluridisciplinai[...]CONDITION DE VIE ; ENQUETE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; INDICATEUR ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; RENONCEMENT AUX SOINS ; SOCIOLOGIE ;Le renoncement aux soins participe des inégalités sociales de santé. Il a été beaucoup étudié sous l’angle du coût des soins. Or des études qualitatives pointent aussi l’impact des liens sociaux sur les comportements de santé. L’objet de cet art[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ANNUAIRE ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Appel à faire remonter des projets pilotes pour expérimenter le service d'accès aux soins, selon des principes indispensables et des attendus en termes d'organisation, de fonctionnement, d'outils techniques et de prestations. Cette instruction f[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRIPPE ; INDICATEUR ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet de présenter aux établissements de santé et aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes les modalités de recueil de certaines données nécessaires à la veille stratégique et opérat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SALAIRE ;Comparaison n’est pas raison mais les comparaisons internationales, en dépit de leur fragilité intrinsèque, peuvent permettre de trouver des idées, qui doivent être approfondies, pour améliorer l’efficience des services publics. Dans cet esprit [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; RAPPORT OFFICIEL ;Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT; il a été rendu public en fé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités de transition applicables aux CAQES en cours en 2020, notamment la prolongation du moratoire sur les sanctions, leur évaluation, ainsi que la mise en œuvre de l’intéressement et [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MEDICAMENT ; USAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; DELAITRE Julie, Aut. ; CHOUVEL Rudy, Aut. ; ALETTO Florence D', Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; ESTRAGUES Anne Charlotte, Aut. ; BERTRAND Jeanne, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; BONNET Marie, Aut. ; LEROUX Vincent, Aut. | 2019 | p. 610-644ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETHIQUE ; FRAGILITE ; INDICATEUR ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DES SOINS ; RADICALISATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'URGENCE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à informer les directeurs généraux des agences régionales de santé : – du nouveau dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé, IFAQ – incitation financière à l'amélioration de la qualité – tel que[...]ACCREDITATION ; CADRE DE SANTE ; INDICATEUR ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; TRAVAIL PRESCRIT ; TRAVAIL REEL ;L’accréditation à la norme ISO NF 15189 s’appliquera d’ici à 2020 à l’ensemble des laboratoires médicaux publics et privés. L’exigence de cette norme vient se confronter à celle de l’activité, provoquant une mise en tension du travail et des ind[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les valeurs annuelles du point correspondant à l'indicateur synthétique, déterminé par la capacité autorisée et financée de p[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; FAMILLE ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en oeuvre territoriale de la stratégie s'appuie sur l'organisation de conférences régionales des acteurs et sur une c[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins prévue par l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité socialeAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.DELAITRE Julie, Aut. ; BOISSART Marielle, Aut. ; ANDRE Jean Marie, Aut. ; HUBERT Jacqueline, Aut. ; KERVASDOUE Jean de, Aut. ; LARTIGAU Jérôme, Aut. ; MARIN Philippe, Aut. ; TANTI-HARDOUIN Nicolas, Aut. ; BARAT CLERC Solenne, Aut. ; THOREUX Pierre Henri, Aut. ; ABOKI Camille, Aut. ; GOLDSTEJN Aude, Aut. ; MARTINEZ Fabien, Aut. | 2019 | p. p. 90-125AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET ; PROJET DE SOINS ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à accompagner les ARS dans l'organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets territoriaux de santé mental[...]