SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION MALADIE > INDEMNITE JOURNALIERE
INDEMNITE JOURNALIERE |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les nouvelles règles en matière de versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail applic[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret abaisse la durée de travail minimale, exprimée en heures, ouvrant droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de pat[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; SANTE ;Le décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).S'agissant des indemnités journalières (IJ) maladie et mater[...]CONGE DE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; GROSSESSE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MEDECIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Montant et modalités de versement de l'indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés rencontrant des difficultés liées à leur grossesse.ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; SANTE ;Le présent décret a pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternit[...]COTISATION SOCIALE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire concerne le versement des indemnités journalières par les organismes de sécurité sociale au titre des congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant. Elle apporte des précisions nécessaires à la mis[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERE ; FAMILLE ;Abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité, le présent arrêté fixe la liste des pièces justificatives qu'un assuré social doit fournir pour bé[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale (pour une période continue ; ou par périodes fractionnées de 7 jours ; ou sous forme d'un service à temps partiel à 50 %[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statut[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...]AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Prise en application du décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 qui redéfinit les conditions de ressources de certaines prestations familiales et les conditions d'inactivité professionnelle de l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au f[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie l'article R. 381-1, l'article R. 381-3 et l'article R. 381-3-1 du code de la sécurité sociale, insère l'article R. 381-2-1 dans ce même code et abroge les articles D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2 de ce même code. Il redé[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; STADE TERMINAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Cette allocation vise à permettre aux proches d'une pe[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négat[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise la nouvelle réglementation issue du décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010), qui oblige à calculer dorénavant les indemnités journalières dues en cas de maladie, de mate[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010, modifie le mode de calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations. Lorsque le médecin de ce service mandaté par l'employeur conclut à l'ab[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) mentionnée à l'article D-433.2 du code de la sécurité soical est attribuée au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu et [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le paragraphe 4 de la sous-section II de la première section du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et la section VIII du [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HANDICAP ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En matière d'indemnisation de l'incapacité temporaire des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le décret complète les dispositions du chapitre 3 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire (décrets s[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les dispositions de l'article R. 5213-76 du code du travail relatives à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Les révisions des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interrupt[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical avec les prérogatives de l'employeur telles qu'elles découlent de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. [résumé d'éditeur]