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ASSURE SOCIAL ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret assujettit, à compter du 1er juin 2011, l'indemnité des médecins hospitaliers chefs de pôle et présidents de commission médicale d'établissement (CME) à l'assiette de cotisation au régime de retraites complémentaire des assuran[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les élèves directeurs des soins (jusqu'ici appelés directeurs des soins stagiaires) perçoivent des indemnités (de formation, de stage et forfaitaire mensuelle) pendant la durée de leur cycle de formation à l'École des hautes études en santé publ[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les directeurs des soins stagiaires en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) deviennent les élèves directeurs des soins.DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;Un fonctionnaire de l'État, qui est conduit, dans le cadre de la restructuration de son service et à l'initiative de l'administration, à exercer ses fonctions par suite d'une mutation, d'un détachement, ou d'une intégration directe, dans un autr[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les montants des indemnités allouées à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-soci[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret change l'appellation du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001, qui devient donc le décret « fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (et non plus à l'École nationale de la santé publique), des él[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret introduit la référence au décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) dans plusieurs autres dérets anté[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECISION ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;Le Conseil consititutionnel confirme la conformité constitutionnelle de l'article L. 773-20 du code du travail, devenu l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les dispositions suivantes restent valables. « En cas [...]CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; REUNION ; TRAVAIL ;Aux termes du nouvel article R. 6146-23 du Code de la santé publique (introduit par le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé), les méde[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;compter du 1er janvier 2011, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; TRAVAIL ;Dès lors qu'ils sont admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'École des hautes études en santé publique (EHESP), les élèves directeurs, directeurs des soins et attachés d'administration hospitalière (AAH) sont rémunérés par l[...]CADRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRAVAIL ;Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l’établissement public qui l’emploie. Ces permanences prennent la forme d’une garde ou d’une astreinte. L’agent qui en a la charge bénéficie d’un droit à compensation [...]CHARGE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues sont manifestement ins[...]La présente décision abroge la décision n° 2005.02.030/SG, prévoit les nouvelles modalités d'indemnisation des experts-visiteurs dans le cadre des visites de certification, et s'applique à compter du 1er juillet 2009. L'indemnisation versée aux [...]Evaluation et régime indemnitaire des personnels de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2010.DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; NOTATION ; TRAVAIL ;Notation et régime indemnitaire des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifiéCONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; TRAVAIL ;Outre l'actualisation des références d'articles du Code de la santé publique, le présent décret modifie substantiellement le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 en ajoutant à la liste des agents hospitaliers pouvant percevoir une indemnité forfaita[...]ETUDIANT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; TRAVAIL ;Les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010 susvisés sont supprimées.CERTIFICATION ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; STAGE ; EDUCATION ;Les annexes seront publiées au Bulletin officiel Santé protection sociale solidarité n° 2010/07 du mois de juillet 2010CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. Chaque année, des étudiants [...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; TARIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services pu[...]