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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté prévoit les modalités de financement les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux , qui doivent conduire à réaliser de[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROJET DE SERVICE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMEDIATION COGNITIVE ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire notifie les sommes allouées à chaque région au titre du financement de l'investissement des unités cognitivo-comportementales (UCC) et précise les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements [...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE ; SERVICE DECONCENTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; SOCIETE ;La construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à l'hospitalisation en psychiatrie des personnes détenues est prévue notamment aux articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de la santé publique. Le présent arrêté fixe[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGION ; SANTE MENTALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire indique la répartition régionale des crédits issus du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) destinés au financement des opérations validées lors de la première tranche du plan H[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du plan de programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l'amélioration de l'accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d'améliorer la sécurité des patients et des personnes est un des éléments majeurs de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécuri[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souhaite mettre en place, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) qui vérifieront la complétude des informations renseignées par les établissements et renseigneront les informati[...]ALAIN Didier ; WATTEBLED Marie | 2011ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INVESTISSEMENT ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; PROJET ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les investissements des établissements sanitaires et médicosociaux français en systèmes d'information de santé (SIS) restent à ce jour modérés, tandis que le taux d'échec de ces projets est significatif. Les établissements peinant à appuyer leur[...]GUYANE FRANCAISE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CLINIQUE ; DOMICILE ; INVESTISSEMENT ; MEDIATEUR FAMILIAL ;Le cadre d'un service médico-social dit 'nomade' en Guyane française a permis l'élaboration d'un dispositif original d'accompagnement d'un adolescent fondé sur l'importance de la notion de territoire, du lien entre territoire psychique et espace[...]BILLY Annabelle ; MESSAGER Bertrand ; BEREHOUC Christian ; VRIELYNCK Audrey | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2011AMORTISSEMENT ; BATIMENT ; COUT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;A destination principale des décideurs hospitaliers (établissements et Agences Régionales de Santé), l'Observatoire des coûts de la construction hospitalière est l'outil nécessaire à une évaluation sincère' des projets immobiliers hospitaliers.[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;"La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2010 délégués région par région, au titre de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tran[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit les conditions d'instruction des conventions mettant en œuvre le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux établissements hébergeant (à titre permanent ou temporaire) des personnes handicapées ou des p[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services sociaux et médico-sociaux , ainsi que des établissements[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACEPTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits FMESSP 2009 délégués à chaque région au titre de la première fenêtre d'instruction du plan 'Hôpital 2012'.CABANIS Jean-Noël ; RITTER Philippe ; ANASTASY Christian ; FALISE MIRAT Béatrice ; LE SPEGAGNE David ; BOUBAKER Rafiâa | 2010 | p. 5-16CAS CLINIQUE ; ETIOLOGIE ; HAUT POTENTIEL ; INVESTISSEMENT ; PSYCHANALYSE ; PULSION ; SEXUALITE INFANTILE ; SUBLIMATION ;Comment le psychisme infantile en vient-il à surinvestir la pensée ? En suivant la pensée de Freud, la pulsion de savoir nait avec les théories sexuelles infantiles vers l'âge de 3 ans, en rappelant que les enfants surdoués sont souvent des aîné[...]REGION BOURGOGNE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; APPROPRIATION ; DIABETE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENQUETE ; INVESTISSEMENT ; REPRESENTATION SOCIALE ; SPORT ; PRATIQUE DU SOIN ;La pratique régulière d'une activité physique chez le sujet diabétique améliore son équilibre glycémique et diminue son risque cardiovasculaire. Afin de promouvoir efficacement le sport auprès de cette population en région Bourgogne, une étude a[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; MISSION D'EXPERTISE ET AUDIT HOSPITALIER ; AUDIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) à hauteur de 5,58 millions d'euros pour la missi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La circulaire précise les orientations de la poursuite en 2009 des mesures du plan Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, notamment en ce qui concerne la prise en charge des handicapés psychiques.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; NORME ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, ayant signé la convention plu[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIDEOSURVEILLANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités du plan d'amélioration de la sécurité des établissements de santé ayant une autorisation en psychiatrie et effectue la répartition des crédits alloués à chaque région au titre du Fonds de modernisation des éta[...]