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BALLESTER André-Michel ; GRADNIK Roberto ; COLLECTIF | 2013ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATISATION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Bien qu'ayant fait le choix d'une politique de santé ambitieuse, la France ne consacre pas suffisamment de moyens au service de cet objectif. Si la santé a jusqu'à présent été un secteur industriel porteur en France, son avenir reste incertain s[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; SECURITE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté ne modifie pas les modalités prévues par l'arrêté du 4 mai 2012 pour le financement des opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation [...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire délègue, pour l'année 2012, des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle identifie précisément les bénéficiaires de ces crédits relatifs à diverses opérations, notammen[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]ACCUEIL ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'exposer les évolutions introduites par l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant à la fois l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionn[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction indique aux agences régionales de santé (ARS) la procédure à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'aide à l'investissement pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour les crédits 2011. Elle com[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'instar de ce qu'elle a réalisé en 2011, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) poursuit en 2012, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS), sa démarche annuelle de revues de projets d'investissement des plans nation[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; REGION ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Prise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui modifie la gestion du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), la présente circulaire[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans cette délibération, le président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) certifie conforme au compte de résultat prévisi[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicables à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2012, le présent décret et ses annexes modifient l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état de[...][s.n.] | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2012AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; ERGONOMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION ; PROJET ; RECOMMANDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mise en service de bâtiments hospitaliers met régulièrement en évidence un décalage entre les ouvrages définis lors de la conception et ceux attendus par les utilisateurs au moment de la livraison. Ce décalage provoque, au moment du transfert[...]ANGOISSE DE SEPARATION ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORT ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SEPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIEILLISSEMENT ; PSYCHANALYSE ;La perspective de la fin de vie met à l'épreuve la capacité de chacun à traiter les expériences de perte et de séparation qui participent à l'expérience de la vie. Elle invite à un regard sur le chemin parcouru dans la tension inhérente aux voeu[...]BILLY Annabelle ; MESSAGER Bertrand ; POIROT Damien ; DIEUDONNE Romain | 2012BATIMENT ; COUT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; REFERENTIEL ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;À destination principale des décideurs du secteur médico-social (établissements et services mais aussi Agences régionales de santé), ce nouvel Observatoire des coûts porte sur la construction des établissements d'hébergement de personnes âgées d[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONSULTATION ; COUT ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EVOLUTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ; SOIN HOSPITALIER ; TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le champ des soins correspond à un domaine particulièrement étendu pour un clinicien. En effet, les soins peuvent être délivrés, en premier lieu, dans le cadre d’une consultation classique, qui réunit le médecin et le patient, mais ils peuvent a[...]CLIVAGE ; CORRESPONDANCE ; ELABORATION PSYCHIQUE ; INVESTISSEMENT ; PERTE D'OBJET ; SEPARATION ; PSYCHANALYSE ;La situation de séparation oblige le sujet à un désinvestissement partiel, temporaire et donc à un travail psychique spécifique dont le prototype est 'le jeu de la bobine' mais dont les variantes sont multiples et riches de créations visant à co[...]ABSENCE ; ADOLESCENT ; CREATIVITE ; CURE PSYCHANALYTIQUE ; ECRITURE ; FIN D'ANALYSE ; INVESTISSEMENT ; MORT ; PERTE D'OBJET ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; REPRESENTATION ; SEPARATION ; SEPARATION INDIVIDUATION ; VIEILLISSEMENT ; PSYCHANALYSE ;Deuxième partie du dossier intitulé Les séparations, dans lequel les différents auteurs proposent leurs écrits qui illustrent quelques aspects de ce thème.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHOGERIATRIE ; QUALITE DE VIE ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE COGNITIF ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le « Plan Alzheimer 2008-2012 » vise à développer la connaissance et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie. Dans cette perspective, il convient de faire porter l'attention notamment sur les approches centrées sur l'accompagne[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté prévoit les modalités de financement les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux , qui doivent conduire à réaliser de[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROJET DE SERVICE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMEDIATION COGNITIVE ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire notifie les sommes allouées à chaque région au titre du financement de l'investissement des unités cognitivo-comportementales (UCC) et précise les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements [...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE ; SERVICE DECONCENTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; SOCIETE ;La construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à l'hospitalisation en psychiatrie des personnes détenues est prévue notamment aux articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de la santé publique. Le présent arrêté fixe[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGION ; SANTE MENTALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire indique la répartition régionale des crédits issus du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) destinés au financement des opérations validées lors de la première tranche du plan H[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du plan de programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l'amélioration de l'accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d'améliorer la sécurité des patients et des personnes est un des éléments majeurs de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécuri[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souhaite mettre en place, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) qui vérifieront la complétude des informations renseignées par les établissements et renseigneront les informati[...]ALAIN Didier ; WATTEBLED Marie | 2011ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INVESTISSEMENT ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; PROJET ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les investissements des établissements sanitaires et médicosociaux français en systèmes d'information de santé (SIS) restent à ce jour modérés, tandis que le taux d'échec de ces projets est significatif. Les établissements peinant à appuyer leur[...]GUYANE FRANCAISE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CLINIQUE ; DOMICILE ; INVESTISSEMENT ; MEDIATEUR FAMILIAL ;Le cadre d'un service médico-social dit 'nomade' en Guyane française a permis l'élaboration d'un dispositif original d'accompagnement d'un adolescent fondé sur l'importance de la notion de territoire, du lien entre territoire psychique et espace[...]