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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des crédits FMIS aux ARS.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent la limite des dotations annuelles versées par le Fonds pour la moder[...]Que valent les soins infirmiers ? La question peut paraître choquante, mais elle recèle l’une des clés pour mieux financer la profession. Le Conseil international des infirmières (CII) a choisi d’en faire le thème de sa Journée internationale de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BATIMENT ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;L’instruction précise la mobilisation du reliquat 2023 et les modalités d’engagement des crédits 2024 pour cette fin d’année du Ségur.Ouvrir son cabinet implique des investissements. Bien que de nombreux frais soient déductibles des impôts, ils doivent être anticipés car ils nécessitent d’avoir une trésorerie de départ pour se lancer dans l’activité sans difficulté. [Résumé d'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.STEWART David, Aut. ; NAEGLE Madeline, Aut. ; ROLLAND Espen, Aut. ; HUGHES Frances, Aut. ; RYAN Kim, Aut. | Genève : Conseil international des infirmières | 2024MONDE ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INVESTISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ;Les présentes Lignes directrices sur les soins infirmiers en santé mentale ont été élaborées en collaboration avec des experts en soins infirmiers du monde entier. Les recommandations qui y figurent sont autant d’indications sur la manière de re[...]MILLIEZ Stéphane, Aut. ; PAUX Thierry, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2024ACCOMPAGNEMENT ; BATIMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; RAPPORT OFFICIEL ;Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds € sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-soc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.FLANQUART Guillaume, Aut. ; TALEC Ronan, Aut. ; NOINVILLE Laure de, Aut. ; VITALE Gilles, Aut. ; MARQUES Guillaume, Aut. | 2023 | p. 43-60CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INVESTISSEMENT ; MANAGEMENT ; MOBILISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SERVICE TECHNIQUE ;Ce cahier s'articule en trois articles traitant respectivement de la gestion des déchets à l'hôpital, de la professionnalisation de la logistique de soins et du rôle (et de valeur) de la chaîne logistique au sein d'un centre hospitalier universi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le ministre de l'économie, le ministre de la santé et le ministre délégué chargé des comptes publics décident que le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pren[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;L’instruction autorise un report total des crédits du SEGUR personnes âgées (PA) 2023 non consommés sur 2024.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté reporte la date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS pour le référencement ; il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (avance) et la date de fin de la période de réception des deman[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté introduit une date limite de réponse aux demandes de compléments de l'Agence du numérique en santé aux éditeurs pour le référencement ; il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (avance) et la date de[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;L’instruction précise un report possible des crédits SEGUR secteur personnes âgées (PA) et tiers-lieux (TL), une modification des coûts plafonds m² surfaces dans oeuvre (SDO) hors taxes (HT) et des précisions sur le respect des obligations europ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.APPEL A PROJET ; BIOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Chaire d'excellence en biologie/santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Recherche en santé - Chaires ».COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction fait évoluer la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du Plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versé[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête un nouveau calendrier pour les dispositifs de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet numérique du plan d'investis[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, modifient l le calendrier [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; INFORMATION ;L'arrêté modifie le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-soci[...]AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HANDICAP ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie : vieillissement et situations de handicap' - vague 2 du plan France 2030.ALIMENTATION ; APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; NUTRIMENT ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGIME ALIMENTAIRE ; TECHNOLOGIE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines' du plan France 2030.APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants » du Plan France 2030, relatif à l'action[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 17 210 000 € le monta[...]APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Innovation en imagerie médicale' du plan France 2030, relatif à l'action 'démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales'.
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