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CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROCESSUS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ;Le Dr AATTI, psychiatre au Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt, explique comment se déroule une hospitalisation sous contrainte à l'hôpital psychiatrique, les démarches à effectuer, les examens à prévoir, les abus de substance, les addicti[...]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]COMMISSION DE SUIVI MEDICAL ; ADMISSION ; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATIENT ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Les dix unités pour malades difficiles françaises sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de pathologies mentales qui auraient pu réaliser ou qui ont réalisé des passages à l’acte dangereux. Parmi les s[...]BROUSSE G, Aut. ; CABE J, Aut. ; LEHUGEUR L, Aut. ; BOURLOT F, Aut. ; BENYAMINA A, Aut. | 2021 | p. 1-13 [Article 37-901-A-30]CONTRAINTE PENALE JUSTICE THERAPEUTIQUE / CPJT ; LOI DU 05 JUILLET 2011 ; LOI DU 15 AVRIL 1954 ; ALCOOL ; BIENVEILLANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; EMPATHIE ; LEGISLATION ; MOTIVATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;Les problèmes liés à l'usage d'alcool impliquent parfois un recours à la contrainte aux soins. Il existe deux cadres d'instauration de cette contrainte : le cadre judiciaire fondé sur des mesures précédant ou accompagnant la sentence et le cadre[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.CAS CLINIQUE ; CONTROLE ; MALADE MENTAL ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TERRORISME ;Le discours sécuritaire, sous prétexte de la radicalisation, tend de plus en plus à contrôler les soins psychiatriques. Le cas de M. A. est exemplaire de cette dérive. Il témoigne de l’impossibilité de soigner en psychiatrie un patient fiché S q[...]FOVET T, Aut. ; BERTRAND M, Aut. ; HORN M, Aut. ; SI MOHAMMED W, Aut. ; DANDELOT D, Aut. ; DALLE MC, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. | 2018 | p. 568-570CAS CLINIQUE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Ces dernières années, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont permis un certain nombre d'avancées pour l'accès aux soins psychiatriques des personnes détenues en hospitalisation complète avec ou sans consentement. Cependant, i[...]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Au vu des dispositions des articles L. 3211-3 et L. 3213-1 du code de la santé publique, les juges de la Cour de cassation émettent l'avis suivant : un préfet ne peut aucunement différer la décision administrative imposant des soins psychiatriqu[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGRESSIVITE ; CAS CLINIQUE ; CLIVAGE ; CONFLIT PSYCHIQUE ; DELIAISON ; ETAT LIMITE ; HOPITAL DE JOUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les patients souffrant d'états limites mettent en difficulté les soignants les plus expérimentés. L'auteur, infirmière au sein d'une unité d'accueil de crise fermée, décrit sa rencontre avec le jeune Morgan. Au fil de cette prise en charge, épau[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MOTIVATION ; POLICE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]CAS CLINIQUE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; POUVOIR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TABAC ; TRANSGRESSION ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L'auteur relate une situation violente (et en même temps 'ordinaire') d'un patient en chambre d'isolement. Y a-t-il une place pour la confiance dans un tel service ? Comment entrer en relation avec le patient, dans un contexte d'enfermement, de [...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FUGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAINLEVEE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SECRET MEDICAL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 199[...]VOYER Mélanie, Aut. ; JONAS Carol, Aut. ; JAAFARI Nemat, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2012 | p. 395-398LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Les objectifs de cet article de formation médicale sont d'argumenter les indications, les modalités d'application et les conséquences de ces procédures [résumé d'auteur]HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ;Un projet de loi instaure des soins sans consentement en ambulatoire. Pusieurs dispositions suscitent un large vent de fronde [résumé d'auteur]
![Les soins psychiatriques sans consentement : après la loi du 5 juillet 2011 [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_213308.webp)
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