SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]GRECE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DESINSTITUTIONNALISATION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAYS ETRANGER ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;Depuis 1984, la psychiatrie en Grèce vit une évolution progressive et complexe Le programme Psychargos démarré en 2002, vise, entre autres, la désinstitutionalisation des patients chroniques et la mise en oeuvre de la sectorisation dans tout le [...]ESQUIROL Jean-Etienne-Dominique ; FOUCAULT Michel ; LOI 1838 ; PINEL Philippe ; ANTIPSYCHIATRIE ; ANTIQUITE ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MOYEN AGE ; PSYCHIATRIE ; RELIGION ; RENAISSANCE ; REVOLUTION FRANCAISE ; SANTE MENTALE ;De l’Antiquité à nos jours, d’Hippocrate, Platon et Aristote à Foucault et Deleuze, de la 'maladie de l’âme' aux névroses et aux psychoses, des temples d’Asclépios aux 'HP' via l’asile d’Esquirol, Claude Quétel n’écrit pas une autre histoire de [...]DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE GENERALE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;La loi du 5 juillet 2011 remplace la loi 'fondatrice' du 30 juin 1838. L'auteur montre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la vo[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, l’accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; COMPREHENSION ; CONSEQUENCE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l’audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]BASAGLIA Franco ; BONALUMI Louis, Dir. ; DI VITTORIO Pierangelo ; BLANCHARD Aurélien, Dir. | Paris : Arkhê | 2012 | p. 312ANTIPSYCHIATRIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; ETUDE CRITIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ;"Quand il prend la tête de l'hôpital psychiatrique de Gorizia, aux débuts des années 1960, Franco Basaglia constate que l'institution, lieu d'exclusion social, réduit la 'folie' à des paramètres purement médico-biologiques, et tend à chosifier r[...]ESPAGNE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAYS ETRANGER ; PSYCHIATRIE ; SOIN AMBULATOIRE ;L’histoire de la psychiatrie italienne trouve ses racines dans le mouvement des années 1960 illustré par la transformation de l’hôpital psychiatrique de Gorizia conduite par Franco Basaglia. La nouvelle loi dite 'loi 180', résultante du mouvemen[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]AVOCAT ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;La place de l’avocat dans la procédure relative aux hospitalisations psychiatriques sous contrainte est problématique. Elle soulève des questions juridiques, déontologiques et éthiques qui doivent être posées dans un certain ordre si on veut éch[...]DUPUY Olivier | Paris : Association des établissements participant au service public de santé mentale | 2012ANALYSE DE CONTENU ; DEBAT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) a confié à Olivier Dupuy la mission de produire une analyse de contenu de la loi du 5 juillet 2011 et de dégager les points-clés de la réforme comportant une[...]ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERPRETATION ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; JUSTICE ;La loi du 5 juillet 2011 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) sont publiés. Il est encore trop tôt pour dég[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DIRECTEUR ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dans une démocratie, aucune loi n’est plus difficile à rédiger qu’une loi d’internement. Depuis la création de l’asile, devenu hôpital psychiatrique, notre pays a connu trois lois régissant l’hospitalisation sous contrainte de la personne malade[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PROCES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention [...]OBSERVATOIRE DU CISS SUR LES DROITS DES MALADES, Aut. | 2012ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSURANCE MALADIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATISATION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFUS DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE ;LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ENTRETIEN ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; REFORME ; REPRESENTATION ; TEMOIGNAGE ;Une centaine d’interviews ont été réalisées auprès de patients hospitalisés sous contrainte avant et après leur passage au tribunal. L’objectif : apprécier notamment la compréhension de la loi et du rôle du juge des libertés et de la détention, [...]ANGLETERRE ; BASAGLIA F ; EY Henri ; FALRET JP ; FOUCAULT M ; ITALIE ; KUHN T ; LANTERI LAURA Georges ; ZARIFIAN Edouard ; ANTIPSYCHIATRIE ; DEBAT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIGNANT ; USAGER ; SOCIETE ;Un débat a opposé sur Internet, en juillet dernier, François-Régis Dupont-Muzard, juriste attaché à la notion de sujet de droit appliquée aux personnes en souffrance psychique, et Patrick Chemla, psychiatre revendiquant, au nom de la psychothéra[...]BENEZECH Michel, Aut. ; SAGE Stéphane, Aut. ; DEGEILH Brigitte, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; FERRE Monique, Aut. | 2012 | p. 216-219LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSEQUENCE ; COUT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les auteurs, au regard de leur pratique, s’interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S’il est légitime que le juge contrôl[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;David Peyron, premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en charge du service des juges des libertés et de la détention (JLD) évoque sans détours les difficultés de mise en oeuvre de cette réforme mais plaide également[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DEBAT ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPECT ; SOIGNANT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 soulève de nombreuses questions relatives aux soins et aux modalités de prise en charge des patients. La finalité du soin ne s’égare-t-elle pas dans cette mosaïque législative ? Que deviennent les droits des patients con[...]BILAN ; EVALUATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 d[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dossier consacré à la réforme de l'hospitalisation sous contrainte et ses conséquences depuis la loi du 2 juillet 2012.ARBRE DECISIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROGRAMME DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux soins psychiatriques, considérée comme inévitable et essentielle par certains, remet considérablement en question nos habitudes de travail et introduit le concept de loi sécuritaire et de judicia[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CHANGEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis le 5 juillet 2011, une nouvelle loi modifiant les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie est entrée en vigueur. De nouvelles mesures peuvent désormais être mises en place, notamment les soins sans consentement, pour subvenir au mie[...]BELGIQUE ; BRUXELLES ; EUROPE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAYS ETRANGER ; REFORME HOSPITALIERE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;Les différents courants psychiatriques en Europe ont influencé le modèle de soins en santé mentale bruxellois. Cette complexité institutionnelle engendre un dispositif de soins en mosaïque. La réforme de la psychiatrie en Belgique invite les pro[...]FRANCE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PLAN DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ;La psychiatrie en France est considérée ici selon les dispositifs de soins, les soins au long cours, les soins sans consentement et la place des usagers dans le dispositif. La mise en oeuvre de la nouvelle loi de 2011 relative à l’hospitalisatio[...]