SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
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DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se traduit de plusieurs manières : difficulté de prendre en charge le détenu souffrant ma[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hos[...]ROSSINI Kevin ; VERDOUX Hélène, Dir. | Bordeaux : Université de Bordeaux II. Unité d'enseignement et de recherche des sciences médicales | 2013LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATIENT ;La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement est aussi ancienne que les premiers textes qui ont tour à tour régi cette pratique depuis la fin du XVIIIème siècle. De l'entérinement judiciaire de 'l'interdiction', au dr[...]EPS VILLE EVRAD ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; SOCIOLOGIE ;Une nouvelle loi 'relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge' a été promulguée le 5 juillet 2011. Une des principales préoccupations de cette loi, comme s[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENQUETE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; DROIT ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été fortement critiquée et souvent rejetée, avant puis lors de sa parution. Elle est[...]ASSOCIATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; MILITANTISME ; REFORME HOSPITALIERE ;La révision de la loi du 5 juillet 2011 arrive à son terme. L'occasion de faire le point sur le contexte et les enjeux de cette révision et sur l'engagement trop souvent méconnu des 'psychiatrisés' dans ce processus [Résumé d'auteur][s.n.] | 2013LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suites aux réformes initiées par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013, le Centre Hospitalier Sainte-Anne, l'Association Des Établissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM) et Sham se sont associés pour concevoir[...]ROBILIARD Denys | 2013LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ANALYSE DE CONTENU ; CONTROLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;La mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a été créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012. La mission a choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement dans une prem[...]ADOLESCENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La personnalité en développement de l'adolescent et sa quête d'autonomie lui confèrent un statut spécial au sein du système de santé. A un âge transitionnel entre l'enfance et l'âge adulte, la société lui accorde un degré d'autonomie qui risque [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTISME ; DEBAT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; NORME ; SECURITE ;Nous souhaitons aborder ici les problématiques liées aux procédures sécuritaires et aux normes prônées par la Haute Autorité de santé imposant une volonté scientiste [résumé d'auteur]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Vst va publier en deux parties cette réflexion sur le statut et les risques juridiques des soins ambulatoires sans consentement. Cette première partie propose une approche globale de la question, un état des lieux de la jurisprudence.ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;L'Ecole Nationale de la Magistrature édite un dossier documentaire sur les soins psychiatriques sans consentement, à jour de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013.Au Sommaire de ce dossier : Les troubles psychiques à l'origine de soins sans co[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article de formation médicale fait le point sur la loi du 5 juillet 2011 et sur les différentes formes de soins sans consentement et évoque les différentes modifications attendues par la proposition de réforme de cette loi.CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ENQUETE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; SOIGNANT ; VECU ;A travers les interviews du personnel soignant d'une unité de soins sous contrainte en psychiatrie est évoquée la reconnaissance de la légitimité subjective de tels soins, associés aux notions d'information du patient et de dialogue, de confianc[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel déclare « contraires à la Constitution » l'article L. 3213-8 du code de la santé publique et le deuxième paragraphe (II) de l'article L. 3211-12 du même code, tous deux issus de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 rel[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les taux d'évolution moyens, national et régionaux, des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie dans les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec[...]L'admission en soins psychiatriques sous contrainte : apports et limites de la loi du 5 juillet 2011
DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La réforme de la psychiatrie, définie par la loi du 5 juillet 2011, intègre l'évolution des pratiques et de l'organisation des soins psychiatriques. Plus fondamentalement, elle renvoie aux attentes d'une société marquée par l'ambivalence que sus[...]ETABLISSEMENT DE SANTE PAUL GUIRAUD ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; JUSTICE ;La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Ch[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME, Aut. | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2012DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme du 5 juillet 2011.CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMICILE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISITE A DOMICILE ;La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2001, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, mais cette notion a fait long feu. Le domicile [...]CASPAR Philippe, Aut. ; CONSTANT Hugues, Aut. ; MIMOUNA Rym, Aut. ; CHALANT Frédérique, Aut. ; LAMOTE Marc, Aut. ; ZOMBEK Serge, Aut. ; MOLS Pierre, Aut. ; SNACKEN Jan, Aut. | 2012 | p. 35-44DANGEROSITE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REFUS DE SOINS ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La mise en observation (MEO) d'un patient est une mesure juridique exceptionnelle prise en Belgique pour des raisons médicales graves (maladie mentale ; dangerosité pour lui-même ou pour autrui ; refus de soins, absence d'alternatives). La loi d[...]COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS ; FRANCE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MALADE DIFFICILE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; PRATIQUE DU SOIN ;Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psychiatrie : chambre d’isolement, contention, hospitalisation sous contraintes. Le [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL ; MONTREAL ; QUEBEC ; CAS CLINIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMORBIDITE ; CRISE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVIEW ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLICE ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; TOXICOMANIE ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Certaines personnes atteintes de troubles mentaux présentent des problèmes d’itinérance, de toxicomanie ou de prostitution, surtout en milieu urbain. Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et le Service de police de la Ville de[...]