SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
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LOI 1838 ; LOI DU 27 JUIN 1990 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; REVUE DE LA LITTERATURE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Objectif : L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 signe la judiciarisation des soins psychiatriques. Ce contexte est l'occasion de retracer l'évolution des lois françaises de soins sans consentement et, plus précisément, de le faire sou[...]CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; STIGMATISATION ; USAGER ;La loi du 2 juillet 2011 a profondément modifié les rapports sociaux à l'oeuvre autour de la mise en place et de l'organisation des soins sans consentement en France pour deux raisons principales : la rencontre systématique avec le juge des libe[...]SIGAUD Torrance, Aut. ; GAY Aurélia, Aut. ; GRANET Cédric, Aut. ; MASSOUBRE Catherine, Aut. | 2015 | p. 143-147ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REFUS DE SOINS ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;L'isolement thérapeutique est un outil de soin psychiatrique d'utilisation courante. Or, peu de travaux se sont intéressés à son utilisation dans le cadre des services d'urgences psychiatriques. Notre travail propose, à partir de l'étude de 266 [...]CAS CLINIQUE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; POUVOIR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TABAC ; TRANSGRESSION ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L'auteur relate une situation violente (et en même temps 'ordinaire') d'un patient en chambre d'isolement. Y a-t-il une place pour la confiance dans un tel service ? Comment entrer en relation avec le patient, dans un contexte d'enfermement, de [...]CAS CLINIQUE ; CRIME ; DANGEROSITE ; DELIRE ; DELIRE DE PERSECUTION ; EMOTION ; EVALUATION ; FONCTION COGNITIVE ; GESTION ; HOMICIDE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PARANOIA ; PARRICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; PSYCHOSE ; PSYCHOTHERAPIE ; REFUS DE SOINS ; SCHIZOPHRENIE PARANOIDE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les délires de préjudice, de persécution, de mission ou d'ordre à exécuter, sont fréquemment à l'origine des passages à l'acte dangereux psychotiques. L'évaluation clinique régulière de ces sujets et de leur prise en charge est essentielle pour [...]EYRAUD Benoît, Aut. ; VELPRY Livia, Aut. ; RENAUDIE Olivier, Aut. ; GILOUX Nathalie, Aut. ; PRIMEVERT Marion, Aut. ; LACOUR Clémence, Aut. ; LECHEVALIER HURARD Lucie, Aut. ; BARTLETT Peter, Aut. ; BERNHEIM Emmanuelle, Aut. | 2015 | p. 949-1015FRANCE ; QUEBEC ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Ce dossier se compose de : 'La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale' (Benoît Eyraud et Livia Velpy) - Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personn[...]ADDICTION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; PHILOSOPHIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SCHIZOPHRENIE ; SEMIOLOGIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SOIGNANT ; VECU ;Dans le cadre d'ateliers de réflexion autour des pratiques professionnelles au sein de notre établissement, un pôle de psychiatrie adulte a choisi de se pencher sur l'incidence, pour les patients comme pour les soignants, de la fermeture d'une u[...]HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; OBLIGATION DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; JUSTICE ;Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LIBERTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une opposition, voire un défi. Comment concilier les soins et l[...]Destiné à aider les maires et les services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique, ce guide comporte : une fiche pratique de procédure, une foire aux questions, un modèle de certificat méd[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]ADMISSION ; COMPETENCE ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ;Dans cet arrêt, les juges de la première chambre civile de la cour de cassation se prononcent sur les obligations incombant à l'établissement dans le cadre d'une hospitalisation en soins psychiatriques sur décision du directeur d'établissement.[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans la présente instruction, les ministres de la santé et de l'intérieur précisent les conditions et les conséquences de l'application de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 qui modifie partiellement la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 rel[...]AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de l[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;La présente circulaire présente de façon succincte les dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare « conforme à la Constitution » l'article L. 3222-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protec[...]VERITE Carine ; LAURENCEAU Viviane ; GONZALES Marie-Ange ; PAYELLE Nathalie ; JULLIEN Sophie ; QUANTIN Claude ; POEHR Véronique ; ANDRES Murielle ; BIRON Emmanuelle ; BELLIARD Alexandre ; HELLEUX Soizik ; SEVERAC Hélène de ; INIAL Hervé ; PRIGENT Dominique ; MEZERETTE Stéphane ; SAMPEUR Odile ; DEFONTAINE Aurélie ; FOUCAULT Marie-Line ; FUSEAU ; LAFAY | Nantes : Agence Régionale de Santé Pays-de-La-Loire | 2014CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MODALITE DE SORTIE ; PARCOURS DE SOINS ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SORTIE ; DROIT ;Ce guide a vocation à : 1-Offrir une vision la plus complète possible des principales missions des acteurs oeuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés, des mesures de protection juridiques, des droits des patients dans chaque [...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN RELATIONNEL ;Jeune infirmière diplômée, l'auteur décrit ses débuts professionnels dans un service fermé de psychiatrie adulte. A travers les différentes étapes de l'hospitalisation sans consentement de monsieur C., elle décrit la difficulté de 'rencontrer' l[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIN AMBULATOIRE ;La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. Nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les[...]PASCAL Jean-Charles, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; BARON LAFORET Sophie ; CAUBEL Joséphine ; ENJOLRAS Franck ; EYRAUD Benoît ; GARRABE Jean ; GILOUX Nathalie ; HAZIF THOMAS Cyril ; JONAS Carol ; LACAMBRE Mathieu ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique ; MORANDI Stéphane ; PEDERSEN Lykke ; THOMAS Philippe ; URFER PARNAS Annick ; URVOIS Jean ; VELPRY Livia ; WALTER Michel ; WINTER Elie ; WISE Michael-Jan | Montrouge : Doin | 2014 | p. 15-297DANEMARK ; FRANCE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI ; SUISSE ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MORALE ; PAYS ETRANGER ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le terme 'consentement', concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeu[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Alors que la règle du consentement semble prévaloir aujourd'hui en santé et dans le champ médico-social, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soins, demeure très présent. En psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 a été éte[...]BRAITMAN A ; DAURIAC-LE MASSON Valérie ; BEGHELLI F ; GALLOIS E ; GUILLIBERT E ; HOANG C ; KAHVEDJIAN A ; LANA P ; GUEDJ MJ | 2014 | p. 247-254LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETIOLOGIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; LEGISLATION ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Comme le signalait déjà la Haute Autorité de santé en 2005, la réalisation d'études en France sur les modalités de décision de l'hospitalisation sans consentement fait toujours défaut. Dans cette optique, nous présentons les résultats d'une enqu[...]CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DELIRE DE PERSECUTION ; EVALUATION ; HOMICIDE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PARANOIA ; PARRICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SCHIZOPHRENIE PARANOIDE ;Si des passages à l'acte meurtrier de sujets connus pour leur schizophrénie paranoïde interviennent souvent après un élément déclenchant, savoir repérer les indicateurs psychopathologiques ou de dangerosité, entendre et travailler sur les délire[...]LEGOHEREL Delphine | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014BILAN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; DROIT ;Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1 236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juille[...]QUEBEC ; AUDIT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTOCOLE ; QUESTIONNAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les difficultés d'application des réformes législatives visant à réduire l'hospitalisation involontaire des personnes qui présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui ont été soulevées dans de nombreux rapports, tant au Québec qu'ailleur[...]LA BORDE ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DIAGNOSTIC ; ECOUTE ; EMPATHIE ; ENFERMEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIOLENCE ; VISITE A DOMICILE ;La folie est-elle une maladie ? Que nous dit-elle de l'état de la société, de la déliquescence des équilibres dans un monde déshumanisé ? Il semblerait que la folie fasse partie intégrante de l'humanité et que la frontière entre le fou et le nor[...]