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HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON BLANCHE ; INDOCHINE ; DIAGNOSTIC ; ENQUETE ; HARCELEMENT MORAL ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LITTERATURE ; ROMAN ; SCHIZOPHRENIE ;Par une association d'idées fortuite, Catherine Neykov brise un secret de famille et retrouve le souvenir de Juliette, sa tante et marraine, qu'elle visitait enfant à l'hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Née dans l'Indochine coloniale, cet[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; REVUE DE LA LITTERATURE ;Objectif : Effectuer un état des lieux des connaissances portant sur les fondements éthiques de l’hospitalisation sans consentement (HSC) ainsi que sur les notions de contraintes et de justice procédurale appliquées à ce contexte. Méthode : Revu[...]JOUBERT Fabien, Aut. ; HECHINGER Morgane, Aut. ; CHEVALLIER Violette, Aut. ; MARESCAUX Claude, Aut. | 2016 | p. 61-69ADULTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MILIEU URBAIN ; STATISTIQUE ;Objectifs : Comparer les taux de recours à l’hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC), rechercher une associati[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; METAPHORE ; PREMIER EPISODE PSYCHOTIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SCHIZOPHRENIE ;Les vieilles pierres des hôpitaux, témoins silencieux de siècles de rencontres entre soignants et patients, renferment mille secrets. Un infirmier les interroge aujourd’hui sur l’histoire de sa profession et la prise en charge délicate d’un jeun[...]ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; EUROPE ; FRANCE ; PAYS BAS ; QUEBEC ; ROYAUME UNI ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPECT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TABAC ; TRANSPORT ; USAGE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de priv[...]LINDER Audrey, Dir. ; MEYER Michaël, Dir. ; SKUZA Krzysztof, Dir. ; KAPSAMBELIS Vassilis, Préf. ; BANGERTER Gilles ; BUCHS Frédéric ; CUMMINS Ian ; ENJOLRAS Franck ; GORKA Alain ; GOTHUEY Isabelle ; HATAM Shirin ; LEROY Anne ; MARION VEYRON Régis ; MIEVILLE Jean-Christophe ; MOREL Aurélie ; STANTZOS Alexia ; WOOLDRIDGE James ; ZINDER Ariane | Genève : Georg | 2016 | p. 231CRISE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MALADE MENTAL ; NEGOCIATION ; POLICE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SCHIZOPHRENIE ; VIOLENCE ;Police et psychiatrie sont deux mondes que l'on a pour habitude d'envisager séparément. Cet ouvrage propose de les penser ensemble. Se positionnant en amont du processus pénal, l'ouvrage montre que les policiers ont une fonction d'appui pour l'e[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; DECLENCHEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREMIER EPISODE PSYCHOTIQUE ; PROCESSUS ; RETABLISSEMENT ; SCHIZOPHRENIE ; TEMOIGNAGE ;Cathy, la cinquantaine, a été diagnostiquée souffrant de schizophrénie à l’âge de 21 ans. Revenant sur les signes et le déclenchement de la maladie, elle retrace son parcours de rétablissement, les décompensations et hospitalisations sans consen[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation dispense le médecin de porter expressément la mention explicite d'atteinte à l'ordre public dans le certificat médical qu'il rédige dans le cadre d'une mesure[...]ADMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Invitée à se prononcer sur l'office du juge des libertés et de la détention (JLD) dans sa mission de contrôle de l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, la Cour de cassation donne son interprétation de l[...]Selon le Tribunal administratif, l'hôpital a obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délaisREY Jean-François, Dir. ; COUPECHOUX Patrick ; DELION Pierre ; ESCOUBAS Eliane ; FORESTIER Alexis ; FORTHOMME Bernard ; LOCQUENEUX Robert ; MACHEREY Pierre ; ROELANDT Jean-Luc ; SADOUL Pierre ; EL HAGGAR Nabil, Av-Prop. | Paris : Harmattan | 2015 | p. 219FOUCAULT Michel ; ART ; CREATIVITE ; CULTURE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MELANCOLIE ; NORME ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PHILOSOPHIE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; SOCIETE ; THEATRE ;Le propos de ce recueil est de développer deux thématiques : raison et folie et déraisons de la raison. Il interroge la décision spéculative et politique qui lie et sépare à la fois raison et folie dans les termes mêmes employés par Foucault. Ce[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; UNAFAM ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; ROLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d'un médecin généraliste, d'un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]En Belgique, l'article 21 de la loi de Défense Sociale permet de transférer un condamné vers l'internement lorsqu'il présente un état de déséquilibre mental durant son incarcération. L'intime conviction des praticiens est que ces internés sous s[...]CONTROLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ;Dans le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement, nous sommes passés d'un terrain qui était il y a 10 ans encore expérimental, à une situation inédite où des centaines d'avocats à travers le pays, commis d'office[...]BITTON André | 2015CONTROLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ;Dans le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement, nous sommes passés d'un terrain qui était il y a 10 ans encore expérimental, à une situation inédite où des centaines d'avocats à travers le pays, commis d'office[...]CONCEPT ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STIGMATISATION ;La liberté d'aller et venir est fondamentale, et ne peut être soustraite à quelqu'un que pour de très bonnes raisons. Or la maladie mentale semble en être une, en tant que perte de liberté psychique dont l'enfermement du malade n'est que la trad[...]VELPRY Livia | 2015DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; ROLE ;La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement en psychiatrie est ancienne. Elle était déjà au cœur des débats sur la loi de 1838, mais n'a été concrétisée que dans la loi du 5 juillet 2011. Si l'introduction du juge es[...]RARES-MESU Cosmin, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; BRIERE Marie, Aut. ; DENES Damien, Aut. ; GARRE Jean-Bernard, Aut. ; GOHIER Bénédicte, Aut. | 2015 | p. 136-142CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ;La loi du 5 juillet 2011 a remanié les soins psychiatriques. Nous présenterons une étude comparative sur les caractéristiques des soins prodigués dans une population de 103 patients, admis sur une période de trois mois via le CHU d'Angers en soi[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; COMPREHENSION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; VECU ;L'objectif était de documenter le vécu de l'audience par le juge des libertés et de la détention des patients hospitalisés sans consentement et de déterminer leur compréhension des tenants et des aboutissants de son intervention. L'enquête a été[...]HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2015ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONFIANCE ; ECOUTE ; ENGAGEMENT ; ESTIME DE SOI ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN ; PRATIQUE DU SOIN ;Pourquoi la psychiatrie fait-elle grand cas de la confiance, nécessaire à tout échange humain ? Plus que celle que les soignants cherchent à gagner, la confiance à accorder au patient constitue ici la véritable caractéristique de la relation thé[...]LUNEL Alexandre, Dir. ; BERNARD DE LA GATINAIS Léonard | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2015 | p. 195ACTES DE CONGRES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EVOLUTION ; HISTORIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; MEDIATION SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 relative aux droits e[...]FREDON Annie, Aut. ; HU YEN TACK Arsène, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2015 | p. 454DROIT DES USAGERS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants co[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; PREJUDICE ;Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ;La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur]TUNISIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; SANTE MENTALE ; DROIT ;L'évolution des textes qui régissent l'hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu'aux textes de lois ordina[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l'année 2010, précédant la loi [Colde[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MOTIVATION ; POLICE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]FAUCONNIER Justine, Aut. ; BENEZECH Michel, Aut. ; HITIER Florence, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. | 2015 | p. 627-628HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTIME CONVICTION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 ont introduit le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cette intervention trouve son principal fondement dans la Constitution qui [...]CONTROLE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ;Le cadre légal des soins psychiatriques nouvellement posé par la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifié introduit le contrôle de la mesure privative de liberté par le juge judiciaire. Un juge unique se voit désormais confier le soin de contrô[...]HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2015CONTENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; REGLEMENTATION ; SERVICE OUVERT ; PRATIQUE DU SOIN ;Entre éthique et droit, comment mettre en œuvre des soins qui nécessitent parfois de limiter la liberté d’aller et venir d’un patient ? Soigner sans fermer les portes est devenu au fil du temps une approche de plus en plus rare, dans un contexte[...]