SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SEQUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;JONAS Carol | [199?][s.n.]Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins le 18 juillet 2012 la concernant.[s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;- caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, de la demande du tiers à l'origine de son internement, au regard d'une part des articles L. 1111-7 et R. 3211-5 du code de la santé publique[...]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORRESPONDANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RECOMMANDATION ; SORTIE D'ESSAI ; DROIT ;Le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par quatre contrôleurs mandatés à cette fin par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ayant adressé le rapport de sa visite au directeur de l'étab[...]