SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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LOPEZ A ; YENI Isabelle ; VALDES BOULOUQUE M ; CASTOLDI F | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2005COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCUEIL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Pour ces recommandations l'ANAES se réferre au cadre de la loi de 1990; l'HDT est possible si il y a présence de troubles mentaux, impossibilité à consentir à l'hospitalisation, nécessité de soins immédiats et de surveillance constante; pour l'H[...]ALLILAIRE Jean-François, Aut. ; CLERY-MELIN Philippe, Aut. ; GUEDJ Marie-Jeanne, Aut. ; LEGUAY Denis, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2005 | p. 515-522CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra-hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981.CHARTE DU MALADE ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; RESPONSABILITE PENALE ;Il semble indispensable de cerner le cadre juridique régissant l'hospitalisation d'office. Nous nous proposons d'étudier les textes législatifs mais aussi la jurisprudence relatifs à cette procédure. Nous avons étudié la population des patients [...]RIERA R ; MAUCHET C ; BABRE S ; EUSTACE D ; PAQUY S ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, Aut. ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, Aut. ; INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Aut. | Paris : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | 2004CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; ROLE ; SECURITE ; SOCIETE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nat[...]JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; THORET Yves, Coord. ; HORASSIUS JARRIE Nicole, Préf. | Paris : Elsevier | 2004 | p. 87CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ;Les relations médecin-malade ont été profondément remaniées par la loi du 4 mars 2002 dont Bernard Kouchner a été le principal artisan. Fort heureusement, ce texte ne contient pas de dispositions particulières pour la psychiatrie, renforçant ain[...]Deux histoires disjointes : d'une part le couronnement de Nora Cotterelle, qui s'apprête à se marier, et d'autre part la déchéance d'Ismaël Vuillard, interné par erreur dans un asile psychiatrique et sur le point d'en sortir en piètre état. Ces [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]LUSSAULT M ; CHAVANON O ; SASSOLAS Marcel ; MOYANO O ; TELLIER C ; COLIN V ; BERTHET JM ; VIGNERON E ; CHALTIEL P ; JULLIAND E | 2004 | p. 2-15