SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FUGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAINLEVEE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SECRET MEDICAL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 199[...]VOYER Mélanie, Aut. ; JONAS Carol, Aut. ; JAAFARI Nemat, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2012 | p. 395-398LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Les objectifs de cet article de formation médicale sont d'argumenter les indications, les modalités d'application et les conséquences de ces procédures [résumé d'auteur]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;En droit français, toute intervention sur le corps humain et donc toute hospitalisation supposant la mise en place de soins ne peuvent être réalisées qu’avec le plein consentement du patient. Une dérogation existe pour la psychiatrie depuis la l[...]ITALIE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAYS ETRANGER ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ;L’histoire de la psychiatrie italienne trouve ses racines dans le mouvement des années 1960 illustré par la transformation de l’hôpital psychiatrique de Gorizia conduite par Franco Basaglia. La nouvelle loi dite 'loi 180', résultante du mouvemen[...]ADOLESCENT ; ENQUETE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSTITUTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SOCIETE ;L'institution psychiatrique est, comme son public, en souffrance. Alors que le personnel vient à manquer, la profession est de plus en plus sollicitée pour résoudre des questions sociales. Certains psychiatres s'inquiètent également des injoncti[...]ASSISTANT SOCIAL ; CAS CLINIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; INTIMITE ; LOGEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ; VISITE A DOMICILE ;Les assistantes sociales se rendent au domicile des patients pour, avec tous les outils disponibles, aider le sujet et ses proches à vivre au mieux en société. À travers l'histoire clinique d'Aubin, pour qui toute entrée au domicile est perçue c[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AUDIOVISUEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUSTICE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Reconnaissant que, notamment au regard des dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, l'usage de la[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SORTIE THERAPEUTIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Émanant conjointement des services des ministères de la Santé et de l'Intérieur, la présente circulaire explicite la réforme de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement, issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits [...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de manière conséquente le titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique, relatif aux modalités de soins psychiatriques. Au niveau du chapitre premier de ce titre, elle énonce les « dr[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État et par la Cour de cassation sur la constitutionnalité de deux articles (L. 3213-1 et L. 3213-4) du code de la santé publique encadrant la mise en œuvre de l'hospitalisation d'office (HO), le Conseil constitutionnel ce[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...]CONTROLE ; DANGEROSITE ; DEMANDE DE SOINS ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MONDIALISATION ; PEUR ; PRECARITE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIOLENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Serions-nous rentrés à grands pas dans l'âge post-pathologique, c'est à dire post-thérapeutique, de la psychiatrie ? Pour quelles raisons et avec quelles marges de manoeuvres, voilà l'axe autour de quoi tourne ce Rhizome, dont la construction a [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;La commission a souhaité se saisir pour avis du volet judiciaire du texte, qui relève des articles 1 à 5 : les libertés individuelles et les garanties juridictionnelles qui s'attachent à leur privation, les modalités de contrôle de l'autorité ju[...][s.n.] | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2011DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La CNCDH prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge tel qu'issu des travaux de la Com[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOCIETE ;Placée sous l'héritage de la Révolution de 1789, la profession psychiatrique n'a cessé de débattre de la question de son pouvoir d'intervention dans la sphère intime des individus. L'Etat l'a tout d'abord chargé de réguler les conduites et de pr[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REFORME ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le vote de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réforme le soin sans consentement de la loi du 27 juin 1990 en élargissan[...]BRAITMAN A, Aut. ; GUEDJ Marie-Jeanne, Aut. ; DAURIAC-LE MASSON Valérie, Aut. ; CARVALHO J de, Aut. ; GALLOIS E, Aut. ; LANA P, Aut. | 2011 | p. 664-667CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENQUETE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; LEGISLATION ; REFORME ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans le contexte actuel de la nouvelle loi française du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, la pratique clinique aux urgences psychiatriques impose que les critères de l’év[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d''hospitalisation à la demande d'un tiers', d''hospitalisation d'office' [...]CAS CLINIQUE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; ENFANT MALTRAITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ;Y a t-il des conditions optimales pour le développement psychique d'un enfant ? quelle est la nature des liens qui s'établissent entre l'enfant et ses parents ? Si l'enfant ne peut rester dans sa famille est - il souhaitable ou non de favoriser [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXCLUSION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PRECARITE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIOLENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le soin, apporté par des hommes à la souffrance d'autrui, paraît être un de constituants fondamentaux du fonctionnement de l'humanité, même si certains animaux supérieurs en ont acquis la pratique, posant d'emblée la question du rapport entre l'[...]GERMAIN Georges Alex ; LEMMEL Jean Bernard, Dir. | Grenoble : Faculté de médecine de Grenoble | 2011LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a changé les procédures légales prévues pour administrer ces soins sans consentement. Nous avons étudié dans cette thèse les mo[...]HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFIRMIER ; PSYCHIATRIE ;Une étude s'est penchée sur les cas où, en l'absence d'un tiers, l'infirmier rédige une demande d'hospitalisation d'office [résumé d'auteur]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; REFORME ; DROIT ;Le 26 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT), dont il a validé le principe. Il a aussi rappelé que la Constitution française n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie [...]AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; REFORME ;Lorsque j’ai commencé à exercer, l’avocat ne rentrait pas dans un hôpital psychiatrique, il y était un intrus, le droit n’avait pas sa place à l’hôpital où il était tout simplement inconcevable de penser l’hospitalisation sous contrainte comme u[...]ALEZRAH Charles, Aut. ; MULLER André, Aut. ; FERRER Isabelle, Aut. ; BARDOU Hervé, Aut. ; ARBAULT Denis, Aut. ; BENAYED Jalel, Aut. ; MENIAI Mostéfa, Aut. | 2011 | p. 225-240CHAMBRE D'ISOLEMENT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; SECURITE ; SOIN INTENSIF ;Dans une société ou les problèmes de sécurité sont trop souvent abordés sur un mode superficiel, occultant les questions de fond, le premier constat qui s'impose aux soignants c'est l'importance de maintenir les esprits et les portes ouverts, de[...]FRIARD Dominique ; LOLIVIER Isabelle | Issy les Moulineaux : Laboratoires Janssen-Cilag | 2011 | p. 56