SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;BERNARDI Noémie, Aut. ; GUIVARCH Jokthan, Aut. ; TUCHTAN Lucile, Aut. ; MALBRANQUE Stéphane, Aut. ; BARTOLI Christophe, Aut. ; PIERCECCHI Marie-Dominique, Aut. ; DELTEIL Clémence, Aut. | 2023 | p. 731-734AGITATION ; ASPHYXIE ; BOUFFEE DELIRANTE AIGUE ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DECES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;Polémique, la remise en question permanente des mesures de contention et de leur dangerosité permet aujourd’hui d’améliorer et d’actualiser les recommandations de bonne pratique en psychiatrie. L’étude d’un cas de décès par asphyxie d’un patient[...]EPISODE MANIAQUE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JOURNAL INTIME ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Aujourd’hui stabilisée, l’autrice, qui souffre de trouble bipolaire de type 1, sur le déroulement de l’épisode maniaque, trois ans auparavant, qui a permis le diagnostic de la pathologie. Elle présente des pages de son journal intime puis identi[...]DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]AVRIL Clémence, Aut. ; FOURNIS Gaël, Aut. ; GOHIER Bénédicte, Aut. ; RIQUIN Elise, Aut. | 2022 | p. 661-667UNAFAM ; ENTOURAGE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VECU ;Objectifs : L’implication de l’entourage dans la décision d’hospitalisation en psychiatrie, via des soins à la demande d’un tiers (SDT), a pu être remise en question ces dernières années, notamment pour limiter l’impact émotionnel chez le tiers.[...]COMMISSION DE SUIVI MEDICAL ; ADMISSION ; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATIENT ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Les dix unités pour malades difficiles françaises sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de pathologies mentales qui auraient pu réaliser ou qui ont réalisé des passages à l’acte dangereux. Parmi les s[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE ;Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Poser la question du consentement aux soins dans le contexte de l’urgence psychiatrique confronte un processus de réflexion parfois long et fluctuant à une temporalité restreinte par nécessité. Il serait néanmoins aussi préjudiciable de se limit[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans les suites d’un fait divers au retentissement émotionnel et médiatique considérable, le pouvoir exécutif a déposé un nouveau projet de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale pour trouble mental avec l’objectif de prendre en compte les [...]CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]ANOREXIE MENTALE ; COMORBIDITE ; COORDINATION DES SOINS ; DELEGATION DE SOINS ; ENTRETIEN MOTIVATIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HOSPITALISATION ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Au carrefour du nutritionnel et du psychique, l'anorexie mentale nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, coordonnée et graduée. Différentes approches thérapeutiques doivent donc être coordonnées, incluant toujours des aspects somatique[...]CARIA Aude ; ALAMOWITCH Nathalie ; KADIATOU Fofana ; NAVION Caroline ; ARFEUILLERE Sophie | Paris : Psycom 75 | 2022CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations.INFIRMERIE PSYCHIATRIQUE DE LA PREFECTURE DE PARIS ; CAS CONCRET ; DANGEROSITE ; ENFERMEMENT ; ENQUETE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIA ; PSYCHOCRIMINOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ;I3P : Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Le journaliste Valentin Gendrot a passé quinze mois dans ce sas de la folie ordinaire. Il est allé à la rencontre des malades, des infirmiers et des médecins. Il a vécu de l'int[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Durant les 50 dernières années, l'organisation des soins psychiatriques a beaucoup évolué, passant d'une offre exclusivement hospitalière à un ensemble de soins dans des structures ambulatoires, voire à domicile, au plus près des populations. Ai[...]CARIA Aude ; PAPIN MORARDET Maud ; ALAMOWITCH Nathalie ; KADIATOU Fofana ; NAVION Caroline ; ARFEUILLERE Sophie | Paris : Psycom 75 | 2022DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette brochure relative aux nouvelles modalités de soins psychiatriques, mises en place depuis la loi du 5 juillet 2011, est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travai[...]ITALIE ; EXISTENTIALISME ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROMAN ; VIE QUOTIDIENNE ;Qui est fou ? Où est la folie ? Parce qu’il a brusquement plaqué son boulot, sniffé de la coke et tout vandalisé dans l’appartement de ses parents, Daniele, vingt ans, se retrouve placé sous le régime de l’hospitalisation sans consentement pour [...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ;Concrètement, l'auteur engage sa réflexion avec le récit de l’hospitalisation sous contrainte d’une de ses clientes. Il précise par quel moyen il a pu en ' amortir ' la violence. Ce moyen repose sur une relation de confiance, établissant une all[...]CONTENTION ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ;En France, les Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) poursuivent depuis une dizaine d’années leur évolution à marche forcée, au rythme des injonctions du Conseil Constitutionnel à légiférer. Le psychiatre ne prescrit plus mais participe [...]CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; REGLEMENTATION ; ROLE ;La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se conte[...]Après dix ans d’application, qu’en est-il réellement ? Quels bénéfices de la loi pour les patients ? Quels points d’achoppement juridiques et organisationnels existent encore ou se révèlent à l’épreuve de la pratique ?VIATEAU Jocelyne ; PRIOLET Denys ; BROUTIN Catherine ; MONNIER Alain ; PILET Marie-Françoise ; RICHARD Marie-Jeanne | 2021 | p. 45-54UNAFAM ; CRISE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VECU ;L’urgence, telle qu’elle est perçue et vécue par ceux qui, un jour ou l’autre, se retrouvent dans la nécessité de recourir à ses services. Après avoir évoqué la situation générale et le contexte du recours aux urgences (déni du malade, représent[...]DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; CHEVRIER Anne, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; FERRAGNE André, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; SYLLA Khaoussou, Aut. ; SEGUY Blandine, Aut. ; HAOUI Radoine, Aut. ; BIDERAN Carles de, Aut. | 2021 | p. 350-374AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]BROUSSE G, Aut. ; CABE J, Aut. ; LEHUGEUR L, Aut. ; BOURLOT F, Aut. ; BENYAMINA A, Aut. | 2021 | p. 1-13 [Article 37-901-A-30]CONTRAINTE PENALE JUSTICE THERAPEUTIQUE / CPJT ; LOI DU 05 JUILLET 2011 ; LOI DU 15 AVRIL 1954 ; ALCOOL ; BIENVEILLANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; EMPATHIE ; LEGISLATION ; MOTIVATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;Les problèmes liés à l'usage d'alcool impliquent parfois un recours à la contrainte aux soins. Il existe deux cadres d'instauration de cette contrainte : le cadre judiciaire fondé sur des mesures précédant ou accompagnant la sentence et le cadre[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT RETARD ;La contrainte est un outil utilisé en psychiatrie lorsque que l’état psychique d’un patient est estimé comme relevant d’un soin urgent, que le malade refuse les soins et que de respecter le refus serait plus délétère pour le patient que d’impose[...]PERETTI Charles-Siegfried, Dir. ; ADRIEN Vladimir, Collab. ; BAUDRY Thomas, Collab. ; BLANC Jean-Victor, Collab. ; CAGNONE Vanessa, Collab. ; CHOPIN Marie-Victoire, Collab. ; FERRERI Florian, Collab. ; JOLY Lucie, Collab. ; MOUCHABAC Stéphane, Collab. ; NUSS Philippe, Collab. ; PANIZZI Vincent, Collab. ; SEGAWA Tomoyuki, Collab. ; PATERON Dominique, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2021 | p. XVI-140ADDICTION ; AGITATION ; ATTAQUE DE PANIQUE ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SUICIDAIRE ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; GUIDE PRATIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISME ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOTRAUMATISME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Les urgences psychiatriques constituent une part importante des passages dans les services d'urgence. Cet ouvrage analytique expose les principaux tableaux cliniques rencontrés et présente les différents traitements proposés ainsi que les protoc[...]EPSM DE LA SOMME ; ANIMAL ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; SCHIZOPHRENIE ;Depuis 2010, l’EPSM de la Somme propose aux patients une thérapie pertinente et adaptée à leur problématique, l’Activité cynothérapeutique (ACT), médiation canine. Reposant sur l’expérience, les formations, les connaissances mais avant tout sur [...]COUR DE CASSATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]SCHMITS Emilie, Aut. ; EVRARD Maude, Aut. ; VALASSOPOULOU Eftychia, Aut. ; GLOWACZ Fabienne, Aut. | 2020 | p. 251-256BELGIQUE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : Les soins psychiatriques nécessitent parfois l’application d’une mesure de protection à l’égard d’un patient. Une procédure d’urgence peut être activée par le Procureur du Roi qui peut décider d’hospitaliser sous contrainte, sur base[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; DROIT ;Les enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RESPECT ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ;La recherche DAiP (CEReSS-EA3279) étudie l'efficacité sur l'hospitalisation sous contrainte de directives anticipées psychiatriques facilitées par un médiateur de santé-pair. 400 participants ayant été hospitalisés sous contrainte depuis moins d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ;En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Jeune homme alcoolique, Marius est un jour conduit aux urgences de Sainte-Anne par son frère. A son réveil, il pense qu'il va passer quelques jours entre les murs de l'hôpital pour se remettre. Jusqu'à ce qu'un médecin lui explique qu'il ne sort[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Le Fumoir est l'histoire d'un jeune homme enfermé 'pour son bien'. Ils sont 100 000 chaque année en France à être hospitalisés en psychiatrie sous contrainte. Des hommes et des femmes dont la liberté se trouve suspendue au jugement d'un médecin,[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; DENI ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; RELATION MERE FILS ; RETRAIT RELATIONNEL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Face à une situation de repli et de claustration pérennisée, lorsque les visites à domicile ou les soins ambulatoires ont échoué, la modalité d’hospitalisation sous contrainte peut constituer une alternative. À travers la situation clinique d’Ét[...]Le Conseil constitutionnel exige que le cadre des soins sans consentement apporte des garanties juridictionnelles au patient. L’occasion de rappeler les principes éthiques de la privation de liberté [Résumé d'éditeur]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme Lorsque les dr[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ;Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;COMPETENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le Conseil d'Etat vient de renvoyer au tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentementDANGEROSITE ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOCIOLOGIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Mes recherches en sociologie m'ont conduite à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l'hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect des droit[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]BELGIQUE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RISQUE ;En Belgique, les personnes ayant commis un délit ou un crime atteintes d’un trouble mental peuvent être 'internées', ce qui est une mesure de soin sous contrainte. La loi inclut désormais un critère de gravité des faits. Or, dans les troubles ps[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Complétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]CAS CLINIQUE ; CONTROLE ; MALADE MENTAL ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TERRORISME ;Le discours sécuritaire, sous prétexte de la radicalisation, tend de plus en plus à contrôler les soins psychiatriques. Le cas de M. A. est exemplaire de cette dérive. Il témoigne de l’impossibilité de soigner en psychiatrie un patient fiché S q[...]CUISINIER Bernadette, Aut. ; GAUCHER Jacques, Préf. ; CHAPUY Paul Henri, Préf. | Lyon : Chronique sociale | 2019 | 3°éd. | p. 214CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRISE D'IDENTITE ; GROUPE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSTITUTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOCIETE ; SOIGNANT ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VIEILLISSEMENT ;A partir d'une expérience professionnelle auprès de personnes en vieillissement, l'auteure nous fait part de ses observations et de sa recherche : — Comment aller à la rencontre de ces personnes en souffrance ? — Comment soutenir la famille, l'e[...]DAURIAC-LE MASSON Valérie, Aut. ; PEIFFER C, Aut. ; BARRUEL D, Aut. ; PERQUIER F, Aut. ; GOUREVITCH R, Aut. | 2019 | p. 405-412ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE DE COHORTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ;La loi du 5 juillet 2011 réformée a profondément modifié les modalités de l'hospitalisation sans consentement en psychiatrie, introduisant notamment les Admissions en Soins Psychiatriques en Péril Imminent (ASPPI) sans tiers, qui devaient rester[...]DECISION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; ROLE ;Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]COSTEMALE-LACOSTE Jean-François, Aut. ; CERBONESCHI V, Aut. ; TRICHARD C, Aut. ; BEAUREPAIRE Renaud de, Aut. ; VILLEMAIN F, Aut. ; METTON JP, Aut. ; DEBACQ C, Aut. ; GHANEM T, Aut. ; MARTELLI C, Aut. ; BAUP E, Aut. ; LOEB E, Aut. ; HARDY P, Aut. | 2019 | p. 107-113ADHESION AU SOIN ; AGITATION ; AGRESSIVITE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DUREE DE SEJOUR ; ETUDE PROSPECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; FACTEUR PREDICTIF ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOSE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;L'isolement est une mesure indispensable à la prise en charge de certaines situations psychiatriques aiguës, mais soulève de nombreuses questions cliniques et éthiques invitant à en limiter la fréquence d'utilisation et la durée. Connaître les f[...]Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréq[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION DU PATIENT ; ENTOURAGE ; EPISODE MANIAQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JOURNAL ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET DE VIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RETABLISSEMENT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; VECU ;'Avez-vous d’autres questions que vous voudriez ajouter au portrait chinois ?' demande l’infirmière responsable des médiations thérapeutiques à l’hôpital psychiatrique. 'Oui ! ai-je tout de suite répondu. Et si j’étais un problème ?'. Et bien ou[...]CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CYBERNETIQUE ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TERMINOLOGIE ;INTRODUCTION. Le pouvoir d’enfermement de la psychiatrie est remis en cause par la CDPH de l’ONU. Dans les débats sur son application, l’enfermement est considéré entre liberté, santé et dangerosité. Ils font apparaître une scission entre usager[...]SAFON Marie-Odile, Aut. 2019PAYS OCDE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOGRAPHIE ; CANCER ; DEPRESSION ; ECONOMIE ; ENQUETE NATIONALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MORTALITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVALENCE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTE MENTALE ; SCHIZOPHRENIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; VIEILLISSEMENT ;L’objectif de cette bibliographie est de recenser des sources d’information (ouvrages, rapports, articles scientifiques, littérature grise, sites institutionnels…) dans le domaine de la santé mentale pour la période allant de 2000 à juillet 2019[...]AIDANT ; CAS CLINIQUE ; CRISE ; CULPABILITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHOEDUCATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Les urgences psychiatriques prennent en charge la crise et débouchent bien souvent sur des soins sans consentement. L'accompagnant du patient prend alors une place capitale dans cette prise en charge. En s'associant à l'hospitalisation, il devie[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; ANALYSE DE CONTENU ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Introduite par la loi du 5 juillet 2011, l'admission en soins psychiatrique pour péril imminent (ASPPI) a des indications imparfaitement définies et se caractérise par un nombre important d'hospitalisations courtes. Nous présentons les résultats[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; NEGOCIATION ; PREVENTION ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;L’histoire d’Amina, hospitalisée à l’Oasis au centre psychothérapique de l’Ain (CPA), illustre la mobilisation d’une équipe soignante pour éviter le recours à l’isolement. Le temps, la créativité et le respect du patient sont ici les clés de la [...]ALEZRAH Charles, Aut. ; LAFONT Marielle, Aut. ; BOUET Roland, Aut. ; DEPAIGNE LOTH Anne, Aut. ; PAINDAVOINE Cédric, Aut. ; LAURENCE Michel, Aut. ; RODDE DUNET Marie-Hélène, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2018 | p. 10-15COMPORTEMENT VIOLENT ; CONTENTION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROJET THERAPEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; SOIN INDIVIDUALISE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ;Ces dernières années, la psychiatrie s’est attachée à faire progresser son dispositif de soins extrahospitalier. Paradoxalement, le recours aux hospitalisations sous contrainte augmente. Le cadre juridique évolue parallèlement et les mesures pri[...]CAS CLINIQUE ; CRISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHOEDUCATION ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE ;Objectifs : Dans cet article, les auteurs présentent et illustrent l’intérêt d’une approche systémique des soins psychiatriques sans consentement dans leur phase initiale, hospitalière.Méthode : A partir d’une revue ciblée de la littérature psyc[...]BELGIQUE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;En 1930, la Belgique a fait le choix d’un système de défense sociale pour la prise en charge des 'aliénés délinquants'. Ce système, qui s’imposera tout au long du XXe siècle, a longtemps cherché un équilibre improbable entre soin et contrôle, au[...]LOI DU 26 JANVIER 2016 ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRACABILITE ;Dans une démarche continue d’optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d’une part afin d’assurer le respect des[...]FRANCE ; INTERVENTION COGNITIVO COMPORTEMENTALE (ICC) ; FORMATION ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECIDIVISME ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ;Les interventions cognitivo-comportementales (ICC) sont les stratégies les plus efficaces pour prévenir la récidive générale, violente et sexuelle. Même si les dernières années ont été caractérisées par un intérêt croissant pour l'utilisation de[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ERGOTHERAPIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHOMOTRICITE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;La pratique soignante en unité pour malades difficiles invite à la réflexion sur la singularité des relations cliniques qui peuvent s’y instaurer. Dans un contexte où le patient est dans le refus et parfois l’opposition agressive aux soins, comm[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la prés[...]HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d’un côté un juge, de l’autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAJEUR ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière [...]FAU VINCENTI Véronique, Aut. ; RENNEVILLE Marc, Préf. | Paris (101, rue de Sèvres, 75006, France) : Manufacture de livres | 2018 | p. 442GUYANE ; VILLEJUIF ; 20E SIECLE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DELINQUANT ; GUERRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LOBOTOMIE ; MALADE DIFFICILE ; MALADE MENTAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHIATRIE DE GUERRE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIE QUOTIDIENNE ;Un 'quartier de sûreté, réservé aux aliénés criminels, vicieux, difficiles, habitués des asiles', a ouvert au sein de l'asile de Villejuif le 3 mars 1910. Plus de 2 500 hommes y ont été internés entre 1910 et 1960. Regroupés sous le qualificatif[...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]BELGIQUE ; CLINIQUE DE LA FORET DE SOIGNES ; CRIMINEL ; DIAGNOSTIC ; ENTRETIEN ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SORTIE D'ESSAI ;'Ce salaud, ce fou dangereux, il vient d'être déclaré irresponsable. C'est dégueulasse ! Il va échapper à la justice et aura la belle vie alors même que ses victimes et leur entourage seront marqués à vie. C'est révoltant ! Que fait la police ? [...]CONTENTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INNOVATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Peut-on enfermer un malade malgré lui ? A quelles conditions, avec quelles garanties ? Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de [...]FOVET T, Aut. ; BERTRAND M, Aut. ; HORN M, Aut. ; SI MOHAMMED W, Aut. ; DANDELOT D, Aut. ; DALLE MC, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. | 2018 | p. 568-570CAS CLINIQUE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Ces dernières années, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont permis un certain nombre d'avancées pour l'accès aux soins psychiatriques des personnes détenues en hospitalisation complète avec ou sans consentement. Cependant, i[...]FOUCAULT Michel ; LACAN Jacques ; EXCLUSION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PRISON ; PROFESSION ; PSYCHIATRE ; ROLE ;Psychiatre exerçant en milieu pénitentiaire, je propose de mêler le témoignage de ma pratique quotidienne à la lecture de deux textes, l’un de Lacan, l’autre de Foucault. En effet, je considère que la psychiatrie en milieu pénitentiaire n’a pas [...]La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr ? Le centre hospitalier spécialisé de S[...]ATELIER D'EXPRESSION ; COORDINATION ; ERGOTHERAPIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;Parfois l'hospitalisation en psychiatrie doit se faire sous la contrainte et implique des restrictions de certaines libertés. L'absence de possibilité d'agir sur son environnement, ou privation occupationnelle, peut faire violence et être déstru[...]BELGIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; SCHIZOPHRENIE ; SOIN AMBULATOIRE ;En Belgique, dans le cadre de la loi relative à la protection de la personne des malades mentaux, la mesure de maintien permet à certains patients hospitalisés sous contrainte de quitter le service à la fin des 40 jours d'hospitalisation prévus [...]ISLANDE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; NEGOCIATION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Traditionnellement, l’Islande a utilisé moins de contrainte que d’autres pays d’Europe du Nord dans son système de santé mentale. Les taux d’admissions involontaires déclarés sont faibles et l’on peut supposer que cela est lié au fait qu’ils pro[...]CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VECU ;Les expériences vécues constituent la base de la position d’ENUSP contre toute forme de contrainte en psychiatrie. Les expériences vécues montrent que la contrainte n’amène pas au bien-être, au rétablissement ou à la sécurité. Au contraire, les [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; OBSERVATOIRE NATIONALE DE LA CONTRAINTE EN PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBSERVATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Un projet d’observatoire de la contrainte en psychiatrie est l’occasion d’interroger la façon dont le projecteur médiatique illumine périodiquement les pratiques psychiatriques. Montrer la psychiatrie n’est pas chose facile parce qu’observer la [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PSYCHIATRE ;Cette jurisprudence met en évidence l'importance de la neutralité de l'auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue 'psychiatre' et 'médecin' exerçant dans l'établissement d'accueil [Résumé d'éditeur]CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION CONTENANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Du 'grand renfermement' jusqu’à la philosophie de secteur, l’histoire de la psychiatrie témoigne de l’évolution des pratiques en matière de restrictions de libertés. De nos jours, la Haute Autorité de santé, dans ses recommandations, préconise t[...]CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; VIE PRIVEE ; PRATIQUE DU SOIN ;La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; METHODOLOGIE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;La liberté d’aller et venir est au centre d’enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d’une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d’une volonté des établissements d’apporter des[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTOCOLE DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation se prononcent sur l'opportunité d'une mainlevée de soins sans consentement ordonnée par une cour d'appel, suite à l'admission d'un patient en hospitalisation [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Rappelant les articles L. 3213-1, L. 3211-2-1, et L. 3211-11 du code de la santé publique (et donc, d'une part, qu' « une personne ne peut être admise ni maintenue en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État sous la forme d'un[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt (dans lequel ils cassent seulement sur la forme, et non sur le fond, l’ordonnance rendue le 25 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles), les juges de la première chambre civile de la Cour de cass[...]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Au vu des dispositions des articles L. 3211-3 et L. 3213-1 du code de la santé publique, les juges de la Cour de cassation émettent l'avis suivant : un préfet ne peut aucunement différer la décision administrative imposant des soins psychiatriqu[...]