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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE ;Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Poser la question du consentement aux soins dans le contexte de l’urgence psychiatrique confronte un processus de réflexion parfois long et fluctuant à une temporalité restreinte par nécessité. Il serait néanmoins aussi préjudiciable de se limit[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans les suites d’un fait divers au retentissement émotionnel et médiatique considérable, le pouvoir exécutif a déposé un nouveau projet de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale pour trouble mental avec l’objectif de prendre en compte les [...]CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]ANOREXIE MENTALE ; COMORBIDITE ; COORDINATION DES SOINS ; DELEGATION DE SOINS ; ENTRETIEN MOTIVATIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HOSPITALISATION ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Au carrefour du nutritionnel et du psychique, l'anorexie mentale nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, coordonnée et graduée. Différentes approches thérapeutiques doivent donc être coordonnées, incluant toujours des aspects somatique[...]ITALIE ; EXISTENTIALISME ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROMAN ; VIE QUOTIDIENNE ;Qui est fou ? Où est la folie ? Parce qu’il a brusquement plaqué son boulot, sniffé de la coke et tout vandalisé dans l’appartement de ses parents, Daniele, vingt ans, se retrouve placé sous le régime de l’hospitalisation sans consentement pour [...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ;Concrètement, l'auteur engage sa réflexion avec le récit de l’hospitalisation sous contrainte d’une de ses clientes. Il précise par quel moyen il a pu en ' amortir ' la violence. Ce moyen repose sur une relation de confiance, établissant une all[...]CONTENTION ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ;En France, les Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) poursuivent depuis une dizaine d’années leur évolution à marche forcée, au rythme des injonctions du Conseil Constitutionnel à légiférer. Le psychiatre ne prescrit plus mais participe [...]CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; REGLEMENTATION ; ROLE ;La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se conte[...]Après dix ans d’application, qu’en est-il réellement ? Quels bénéfices de la loi pour les patients ? Quels points d’achoppement juridiques et organisationnels existent encore ou se révèlent à l’épreuve de la pratique ?VIATEAU Jocelyne ; PRIOLET Denys ; BROUTIN Catherine ; MONNIER Alain ; PILET Marie-Françoise ; RICHARD Marie-Jeanne | 2021 | p. 45-54UNAFAM ; CRISE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VECU ;L’urgence, telle qu’elle est perçue et vécue par ceux qui, un jour ou l’autre, se retrouvent dans la nécessité de recourir à ses services. Après avoir évoqué la situation générale et le contexte du recours aux urgences (déni du malade, représent[...]DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; CHEVRIER Anne, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; FERRAGNE André, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; SYLLA Khaoussou, Aut. ; SEGUY Blandine, Aut. ; HAOUI Radoine, Aut. ; BIDERAN Carles de, Aut. | 2021 | p. 350-374AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]BROUSSE G, Aut. ; CABE J, Aut. ; LEHUGEUR L, Aut. ; BOURLOT F, Aut. ; BENYAMINA A, Aut. | 2021 | p. 1-13 [Article 37-901-A-30]CONTRAINTE PENALE JUSTICE THERAPEUTIQUE / CPJT ; LOI DU 05 JUILLET 2011 ; ALCOOL ; BIENVEILLANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; EMPATHIE ; LEGISLATION ; MOTIVATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;Les problèmes liés à l'usage d'alcool impliquent parfois un recours à la contrainte aux soins. Il existe deux cadres d'instauration de cette contrainte : le cadre judiciaire fondé sur des mesures précédant ou accompagnant la sentence et le cadre[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT RETARD ;La contrainte est un outil utilisé en psychiatrie lorsque que l’état psychique d’un patient est estimé comme relevant d’un soin urgent, que le malade refuse les soins et que de respecter le refus serait plus délétère pour le patient que d’impose[...]PERETTI Charles-Siegfried, Dir. ; ADRIEN Vladimir, Collab. ; BAUDRY Thomas, Collab. ; BLANC Jean-Victor, Collab. ; CAGNONE Vanessa, Collab. ; CHOPIN Marie-Victoire, Collab. ; FERRERI Florian, Collab. ; JOLY Lucie, Collab. ; MOUCHABAC Stéphane, Collab. ; NUSS Philippe, Collab. ; PANIZZI Vincent, Collab. ; SEGAWA Tomoyuki, Collab. ; PATERON Dominique, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2021 | p. XVI-140ADDICTION ; AGITATION ; ATTAQUE DE PANIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SUICIDAIRE ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOTRAUMATISME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Les urgences psychiatriques constituent une part importante des passages dans les services d'urgence. Cet ouvrage analytique expose les principaux tableaux cliniques rencontrés et présente les différents traitements proposés ainsi que les protoc[...]EPSM DE LA SOMME ; ANIMAL ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; SCHIZOPHRENIE ;Depuis 2010, l’EPSM de la Somme propose aux patients une thérapie pertinente et adaptée à leur problématique, l’Activité cynothérapeutique (ACT), médiation canine. Reposant sur l’expérience, les formations, les connaissances mais avant tout sur [...]COUR DE CASSATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009 ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Par la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]SCHMITS Emilie, Aut. ; EVRARD Maude, Aut. ; VALASSOPOULOU Eftychia, Aut. ; GLOWACZ Fabienne, Aut. | 2020 | p. 251-256BELGIQUE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : Les soins psychiatriques nécessitent parfois l’application d’une mesure de protection à l’égard d’un patient. Une procédure d’urgence peut être activée par le Procureur du Roi qui peut décider d’hospitaliser sous contrainte, sur base[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; DROIT ;Les enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RESPECT ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ;La recherche DAiP (CEReSS-EA3279) étudie l'efficacité sur l'hospitalisation sous contrainte de directives anticipées psychiatriques facilitées par un médiateur de santé-pair. 400 participants ayant été hospitalisés sous contrainte depuis moins d[...]
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