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Claire agrippe une main. La vôtre. Elle traque un mal dissimulé. Broie vos phalanges. Ils l’accompagnent. Nombreux. Soignent. En serez-vous ? Ce texte, probablement le plus intime, le plus proche d'un vécu sensible traversé par l'autrice, est le[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Durant les 50 dernières années, l'organisation des soins psychiatriques a beaucoup évolué, passant d'une offre exclusivement hospitalière à un ensemble de soins dans des structures ambulatoires, voire à domicile, au plus près des populations. Ai[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE ;Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Statuant en matière d'hospitalisation d'office (en l'espèce, d'un patient au centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie), un conseiller à la cour d'appel de Versailles ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète (dan[...]DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SORTIE D'ESSAI ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire du 11 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports relative aux modalités d'application de l'article L. 3211-11 du code de la santé publique rel[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.ADMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Invitée à se prononcer sur l'office du juge des libertés et de la détention (JLD) dans sa mission de contrôle de l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, la Cour de cassation donne son interprétation de l[...]CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DELIRE DE PERSECUTION ; EVALUATION ; HOMICIDE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PARANOIA ; PARRICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SCHIZOPHRENIE PARANOIDE ;Si des passages à l'acte meurtrier de sujets connus pour leur schizophrénie paranoïde interviennent souvent après un élément déclenchant, savoir repérer les indicateurs psychopathologiques ou de dangerosité, entendre et travailler sur les délire[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ;La protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a évolué avec les progrès scientifiques et en particulier l'arrivée des psychotropes, qui ont permis l'abandon de la camisole physique. La contention et l'isolement deviennent d[...]FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; CAS CLINIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; PARANOIA ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TEMOIGNAGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;"Daniel H. naît à Saint-Maur-des-Fossés le 24 août 1910. Il exerce le métier de pâtissier. Suite à une révélation, il pose un acte, Oh ! Juste une petite bombe ! au Sacré Cœur de Paris, la nuit de Noël 1955. Interné jusqu'à la fin de ses jours e[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;C'est à la veille de la Révolution française, avec le courant hygiéniste et philantropique, que le regard porté sur la santé des personnes incarcérées, y compris leur santé mentale, commence à évoluer. Les soins psychiatriques aux personnes déte[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d'une qualité non professionnelle[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]L'admission en soins psychiatriques sous contrainte : apports et limites de la loi du 5 juillet 2011
DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La réforme de la psychiatrie, définie par la loi du 5 juillet 2011, intègre l'évolution des pratiques et de l'organisation des soins psychiatriques. Plus fondamentalement, elle renvoie aux attentes d'une société marquée par l'ambivalence que sus[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; JUSTICE ;La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Ch[...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Dans une faible proportion de cas, les auteurs de crime ou délits souffrent d’une pathologie mentale. L’article 122-1 alinéa 1 du code pénal prévoit la possibilité de ne pas engager leur responsabilité. Ces passages à l’actes sont considérés com[...]DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE GENERALE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;La loi du 5 juillet 2011 remplace la loi 'fondatrice' du 30 juin 1838. L'auteur montre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la vo[...]DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INSTITUTION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; DROIT ;Entrer en institution ou en sortir est une décision difficile pour la personne âgée, surtout lorsque les tiers choisissent pour elle. Un avocat rappelle le droit du résident en matière de liberté d'aller et venir en Ehpad. [résumé d'éditeur]FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; DELIRE D'INTERPRETATION ; DELIRE DE PERSECUTION ; DELIRE PARANOIAQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MECANISME DE DEFENSE ; NOSOLOGIE ; PARANOIA ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE PSYCHIQUE ;L'idée de paranoïa existe depuis l'Antiquité, mais ce n'est qu'à partir du XIXème siècle que les psychiatres commencent à s'y intéresser et à chercher à la décrire. Le délire et le sentiment de persécution sont communs chez tous les paranoïaques[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRE ; DROIT ;Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, l'article L. 3213-8 du code de la santé pu[...]DANGEROSITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; OPINION PUBLIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; DROIT ;Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée sur la mise en place de soins psychiatriques sans consentement décidée par le maire d'une commune en cas de danger imminent en vertu de l'article L 3213-2 du code de la santé[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État et par la Cour de cassation sur la constitutionnalité de deux articles (L. 3213-1 et L. 3213-4) du code de la santé publique encadrant la mise en œuvre de l'hospitalisation d'office (HO), le Conseil constitutionnel ce[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...]La privation de liberté imposée aux patients ne devrait être motivée que par des raisons sanitaires. Une série d’événements dramatiques ayant impliqué des malades mentaux ont conduit à une dérive sensible de ce principe éthique. Le primat du « s[...]HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Lors de ses séances des 1er et 2 mars 2011, en présence de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, la commission a examiné le 'projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriqu[...]HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ;Un projet de loi instaure des soins sans consentement en ambulatoire. Pusieurs dispositions suscitent un large vent de fronde [résumé d'auteur]ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le décret modifie la troisième partie réglementaire du code de procédure pénale en ce qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
![La liberté d'aller et venir du résident [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_178508.webp)
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