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AVRIL Clémence, Aut. ; FOURNIS Gaël, Aut. ; GOHIER Bénédicte, Aut. ; RIQUIN Elise, Aut. | 2022 | p. 661-667UNAFAM ; ENTOURAGE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VECU ;Objectifs : L’implication de l’entourage dans la décision d’hospitalisation en psychiatrie, via des soins à la demande d’un tiers (SDT), a pu être remise en question ces dernières années, notamment pour limiter l’impact émotionnel chez le tiers.[...]OUARAD G, Aut. ; LAPOSTOLLE F, Aut. ; LINVAL F, Aut. ; PETROVIC Tomislav, Aut. ; LAGHMARI N, Aut. ; GOIX L, Aut. ; ADNET F, Aut. ; REUTER P, Aut. | 2022 | p. 273-279ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; MEDECIN GENERALISTE ; SAMU ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;L’hospitalisation sous contrainte est une mesure psychiatrique lourde et complexe. En Seine-Saint-Denis (faible densité médicale), l’évaluation du patient en décompensation psychiatrique incombe aux médecins généralistes mandatés par le Samu. Le[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Durant les 50 dernières années, l'organisation des soins psychiatriques a beaucoup évolué, passant d'une offre exclusivement hospitalière à un ensemble de soins dans des structures ambulatoires, voire à domicile, au plus près des populations. Ai[...]CH SAINTE ANNE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LITTERATURE ; TEMOIGNAGE ;Le Fumoir est l'histoire d'un jeune homme enfermé 'pour son bien'. Ils sont 100 000 chaque année en France à être hospitalisés en psychiatrie sous contrainte. Des hommes et des femmes dont la liberté se trouve suspendue au jugement d'un médecin,[...]DESCHIETERE Gérald ; HEYMANS Jean Philippe ; SCHULLER Wolfgang ; VANDERBEQUE Laurent ; TIMARY Philippe de | 2019 | p. 386-392BELGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; EQUIPE MOBILE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La réforme de la psychiatrie en Belgique mise en place depuis 2010 a installé des équipes mobiles au cœur du système de santé mentale. L’équipe mobile de crise créée dans le contexte bruxellois est issue d’une tradition du travail de la crise. E[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE ;Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; METHODOLOGIE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;La liberté d’aller et venir est au centre d’enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d’une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d’une volonté des établissements d’apporter des[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt (dans lequel ils cassent seulement sur la forme, et non sur le fond, l’ordonnance rendue le 25 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles), les juges de la première chambre civile de la Cour de cass[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; VULNERABILITE ;Après l'admission d'un patient en soins sous contrainte à la demande d'un tiers, quel est le rôle de ce proche ? Acteur essentiel du déclenchement de la prise en charge, cet interlocuteur doit être informé de ses droits et obligations [Résumé d'[...]RARES-MESU Cosmin, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; BRIERE Marie, Aut. ; DENES Damien, Aut. ; GARRE Jean-Bernard, Aut. ; GOHIER Bénédicte, Aut. | 2015 | p. 136-142CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ;La loi du 5 juillet 2011 a remanié les soins psychiatriques. Nous présenterons une étude comparative sur les caractéristiques des soins prodigués dans une population de 103 patients, admis sur une période de trois mois via le CHU d'Angers en soi[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ADDICTION ;Contexte : les hospitalisations sans consentement en addictologie sont fréquentes et peu évaluées. L'objectif était de comparer la population en hospitalisation libre (HL) avec celle hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT). Méthodologie : 108[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERMISSION DE SORTIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hos[...][s.n.] | 2013LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suites aux réformes initiées par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013, le Centre Hospitalier Sainte-Anne, l'Association Des Établissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM) et Sham se sont associés pour concevoir[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; JUSTICE ;La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Ch[...]DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE GENERALE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;La loi du 5 juillet 2011 remplace la loi 'fondatrice' du 30 juin 1838. L'auteur montre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la vo[...]ALCOOLODEPENDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; ENTRETIEN MOTIVATIONNEL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; RESISTANCE ;Hospitalisé sans son consentement à la demande de son épouse, M. Labeil, refuse tout d'abord le diagnostic d'alcoolisme chronique posé par le psychiatre. En travaillant sur ses résistances au changement et en utilisant les outils de l'entretien [...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 n’a pas modifié fondamentalement les responsabilités et les missions du directeur d’établissement ; en introduisant le contrôle judiciaire sur les hospitalisations à temps complet de plus de quinze jours, sans modifier p[...]FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi du 5 juillet 2011 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention. Il[...]
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