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ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INVALIDITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte étend aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité et à leurs conjoints la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière. Il modifie la période de référence de certaines[...]HERISSON Brigitte, Dir. ; MAILLARD Elisabeth, Aut. ; REDAELLI Sophie, Aut. ; MARTINEAU Clémence, Aut. ; PELE Fabienne, Aut. ; CREANGE Alain, Aut. ; MOREAU Thibault, Aut. ; COLPAERT MH, Aut. ; VANDERVEKEN Cathy, Aut. ; GUILLET Marie, Aut. ; REBELO Céline, Aut. ; FANTONI-QUINTON Sophie, Aut. ; RAYNAUD Fabienne, Aut. ; VIADERE Alexandra, Aut. ; NOUGAREDE Clément, Aut. ; ALTMANN Nathanaël, Aut. ; PLASSART-SCHIESS Emmanuelle, Aut. | 2023 | p. 13-53ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP ; INFIRMIER ; INVALIDITE ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; TRAITEMENT ; TRAVAIL ;La sclérose en plaques constitue un problème de santé publique. Cette maladie s’abat plus particulièrement sur des adultes jeunes et les oblige à modifier leurs projets de vie, de famille et de profession, avec une souffrance psychologique non v[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]Troubles bipolaires et situation d’emploi : une étude à partir de données administratives françaises
AFFECTION DE LONGUE DUREE ; CHOMAGE ; EMPLOI ; ETUDE LONGITUDINALE ; FEMME ; HOMME ; INVALIDITE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; RECHERCHE QUANTITATIVE ; TRAVAIL ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Cette étude s’intéresse à la situation d’emploi des personnes vivant avec un trouble bipolaire diagnostiqué et pris en charge dans le cadre d’un protocole de soins de longue durée, en mobilisant des données administratives couvrant la période de[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour l'union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduit la possibi[...]CODE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ET DES ATTENTATS/CPMIVG ; ARMEE ; EVALUATION ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INVALIDITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;L’incapacité fonctionnelle générée par une séquelle imputable à un fait générateur est appréciée sous la forme d’un pourcentage établi d’après une définition et une appréciation, indicative ou impérative, en référence à un barème qui diffère sel[...]Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assi[...]ACCOMPAGNEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; INSERTION SOCIALE ; INVALIDITE ; PRECARITE ; PSYCHOLOGUE ;Initialement créées à destination des malades du SIDA dans le milieu des années 1990, les appartements de coordination thérapeutiques proposent, depuis 2002, un suivi médico-social et un hébergement temporaire à des personnes en situation de pré[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;La législation médico-administrative concernant les fonctionnaires obéit à des particularités que l’expert agréé ou son sapiteur se doivent de connaître. Après avoir abordé les généralités de ce cadre juridique et les différents acteurs impliqué[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret maintient au 1er avril la revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) servie aux fonctionnaires justifiant d'une invalidité résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et maintenus en ac[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MATERNITE ; DISPONIBILITE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]EUROPE ; FRANCE ; AIDANT ; ENFANT HANDICAPE ; FRATRIE ; HANDICAP ; INSTITUTION ; INVALIDITE ; JEUNE ADULTE ; MERE ; MORT ; PERE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; TEMOIGNAGE ; SOCIETE ;"Les mots, les impressions, les sentiments, les bouleversements de Sophie, de la mère de Caroline, de Martine ou d'autres, sont ceux de nombreuses femmes qui hantent les couloirs des services de néonatologie ou d'urgence avant de hanter ceux des[...]D'après l'enquête Handicap-Santé, 10 millions de personnes rencontrent des problèmes d'audition en 2008 en France. Pour 5,4 millions de personnes, ces limitations auditives, considérées comme allant de moyennes à totales, sont susceptibles d'avo[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5183a du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » compl[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; INVALIDITE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retr[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 18 janvier 1999 fixant les modèles des formulaires « invalidité-déclaration trimestrielle de ressources » et « invalidité-attestation de pension », le présent arrêté fixe un nouveau modèle S4152d du formulaire « invalidité-[...]CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « demande de liquidation d'une pension d'invalidité », le présent arrêté fixe un nouveau modèle S4150f du formulaire « demande de pension d'invalidité », qui peut être obtenu a[...]DECES ; DIRECTEUR ; INVALIDITE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté approuve les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.L'arthrose représente la maladie la plus fréquente dans le monde. Cette pathologie chronique entraine la destruction du cartilage articulaire avec la formation d'excroissances osseuses autour de l'articulation. Les plus touchées sont le genou, l[...]CARTE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental. Afin de maintenir le même régime de délivrance que celui [...]