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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALGORITHME ; CRITERE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTIONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; RECOMMANDATION ; TECHNOLOGIE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en matière de mise en œuvre des applications pratiques de l'intelligence artifi[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle l'inutilité de créer des droits sans mise en oeuvre effective. Par suite, et afin de garantir la pleine effectivité des droits, elle recommande, d'[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) regrette l'absence d'une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Par suite, elle formule 20 recommandations à [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LITTERATIE ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN HOLISTIQUE ; TRAVAIL ; VULNERABILITE ; SANTE ;Le présent avis de la CNCDH vise à alerter les pouvoirs publics sur les effets qu'ont les inégalités sociales sur une vie en bonne santé et à leur proposer des recommandations pour les réduire. Composé de deux parties, il débute par une analyse [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FIN DE VIE ; FRAGILITE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; MORT ; RECOMMANDATION ; SOINS PALLIATIFS ; SOLLICITUDE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ; SANTE ;La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d'accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOSSIER DU PATIENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRELEVEMENT SANGUIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SOIN TECHNIQUE ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; PRATIQUE DU SOIN ;La sécurité de l'acte transfusionnel consiste à transfuser à bon escient le bon produit sanguin labile (PSL) au bon patient, au bon moment et à la bonne posologie. Elle repose sur le strict respect des étapes de la chaîne transfusionnelle qui in[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]ADHESION AU SOIN ; AUTONOMISATION ; CHIRURGIE ; ENQUETE ; RECOMMANDATION ; REEDUCATION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TEMOIGNAGE ;Résultats du travail d'enquête qui a cherché à décrire et à analyser les éléments qui déterminent l'adhésion du patient aux recommandations du dispositif de la RAAC.Dans la première partie de notre article (OSM no 282, août-septembre 2021), nous nous sommes appuyés sur une recension des écrits pour aborder le contexte sociétal de la révolution numérique, puis pour développer l’utilisation des écrans numériq[...]DECISION DE JUSTICE ; EPISTEMOLOGIE ; ETIOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; ONDES ELECTROMAGNETIQUES ; PREJUDICE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ;La notion d’imputabilité connaît des variantes langagières selon que l’on se réfère au langage familier, d’usage quotidien, ou à la langue spécialisée, qu’elle soit médicale ou juridique ; elle renvoie aussi à une interrogation sur deux modes de[...]Lettre du Ministre des solidarités et de la santé à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, au Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, au Prési[...]POTIER Lou, Aut. ; MAGNY Emmanuelle, Aut. ; ZERAH Lorène, Aut. ; COHEN BITTAN Judith, Aut. ; VERNY Marc, Aut. ; BODDAERT Jacques, Aut. | 2021 | p. 14-18Les liens entre le service d’accueil des urgences (SAU) et l’iatrogénie médicamenteuse sont étroits. De manière pratique, il faut se demander systématiquement si un accident iatrogénique est possible et bien évaluer une nouvelle prescription pou[...]VERGES Yohann, Aut. ; VERNHES Stéphanie, Aut. ; VANNESTE Patrick, Aut. ; BRAUN Emilie, Aut. ; POUTRAIN Jean-Christophe, Aut. ; DUPOUY Julie, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2021 | p. 757-767HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ;Psychologues et médecins généralistes (MG) sont les acteurs les plus consultés par les patients présentant des difficultés psychologiques. Ils ont chacun leur identité professionnelle, leur propre cadre de travail, leurs références et leur langa[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis relative au projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;En France, un texte de Loi prévoit dorénavant un encadrement particulièrement strict des mesures d’isolement et de contention s’agissant des patients faisant l’objet de soins contraints en psychiatrie. Ce texte, qui s’ajoute à d’autres déjà exis[...]MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;page 309.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MASQUE DE PROTECTION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le texte précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs expos[...][s.n.] | 2021 | p. 263-266L’Anses a publié en mars 2021 un rapport d’expertise collective sur les références nutritionnelles en vitamines et minéraux dans l’objectif de couvrir les besoins en vitamines et minéraux pour les nourrissons, les enfants, les adolescentes, les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les pop[...]FUNDENBERGER Hervé, Aut. ; BARTH Nathalie, Aut. ; OJARDIAS Etienne, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. ; BONGUE Bienvenu, Aut. | 2021 | p. 34-38CHUTE ; ETUDE COMPARATIVE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;L’objectif d’une l’étude était de comparer trois stratégies hiérarchiques d’intervention d’un programme éducatif de prévention des chutes pour personnes âgées en établissement de soins de suite et de réadaptation, et d’évaluer l’observance des r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCOMPAGNEMENT ; EXPLOITATION SEXUELLE ; MINEUR ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ;Dans cet avis, la CNCDH s'attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l'absolue nécessité d'adopter une politique pénale claire contre l'exploitation sexuelle des mineurs et recommande d'améliorer l'identification[...]DIDELOT Nicolas, Aut. ; HOFMANN Christelle, Aut. ; LARCHER Bernadette, Aut. ; DREXLER David, Aut. ; LEFORT Hugues, Aut. | 2021 | p. 40-42Observation, interprétation, actions d’amélioration, remises en question sont autant de termes qui font écho à la situation des soignants depuis l’arrivée en France de l’épidémie de Covid-19, début 2020. Tous les intervenants de la chaîne de soi[...]Après 12 mois de circulation virale, le SARS-CoV-2 a infecté des millions de personnes dans le monde, faisant des centaines de milliers de morts. En l’absence de traitement curatif, préventif ou vaccinal efficace et accessible à ce jour contre l[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Insérant l'article D. 4311-15-2 à la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter[...]
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