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L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]COMMUNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; POLICE ; PREVENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DROIT ;Votée par les parlementaires et promulguée par le président de la république, la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel, modifie, pour l'essentiel, nombre d'arti[...]CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; INFRACTION ; MISE EN QUARANTAINE ; POLICE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Pris pour renforcer la répression pénale des violations des mesures édictées pour faire face aux menaces et crises sanitaires graves, le présent décret sanctionne le non-respect de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT PENAL ; EXAMEN MEDICAL ; MEDECINE LEGALE ; POLICE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; VICTIME ; VIOLENCE ; DROIT ;Modifiant notamment l'article D. 1-11 du code de procédure pénale, le présent décret précise les modalités selon lesquelles les personnes victimes de violences peuvent, à leur demande, obtenir la remise d'une copie du certificat médical constata[...]AJUSTEMENT PSYCHIQUE ; EMOTION ; EXPRESSION DE L'EMOTION ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; INTERACTION ; POLICE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le travail émotionnel, selon la sociologue américaine Arlie Hochschild, revient à contrôler ses propres émotions pour se préserver et permettre ensuite une action plus efficace sur les émotions de l'autre, client ou usager. Il s'agit d'une acti[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CYBERCRIMINALITE ; HARCELEMENT ; INTERNET ; MINEUR ; POLICE ; RESEAUX SOCIAUX ;Affectée à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) depuis vingt-trois ans, le Commandant de police Lydie Saint-Louboue, officier particulièrement investie dans la matière 'Mineurs' qu’elle maîtrise parfaitement, exerce depuis quinze ans au se[...]TELLE Emilie, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; BUCHET Mélanie, Aut. ; PLAISANT Odile, Aut. ; PHAM HOANG Thierry, Aut. | 2019 | p. 937-941BELGIQUE ; BIG FIVE INVENTORY ; QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU TRAUMATISME PSYCHIQUE / TRAUMAQ ; STANDFORD ACUTE REACTION STRESS QUESTIONNAIRE / SASRQ ; ECHELLE D'EVALUATION ; PERSONNALITE ; POLICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les policiers sont exposés à des événements potentiellement traumatisants de manière chronique et intense au cours de leur carrière. Les facteurs de personnalité constituent une des variables influençant le développement du stress pathologique. [...]ACCOMPAGNEMENT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DEONTOLOGIE ; ETRANGER ; MINEUR ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Cet article tente de décrire les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans leur pratique de l'accompagnement des demandeurs d'asile et mineurs isolés étrangers. Il s'agit d'un état des lieux tiré des expériences de l'auteur en ta[...]AEROPORT ROISSY CHARLES DE GAULLE ; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; POLICE ; PROFESSION ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; SOIN INFIRMIER ; SPECIFICITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VACCINATION ;Reportage au service médical d'urgence de l'aéroport qui accueille toutes les urgences des passagers mais aussi des vaccinations, des consultations de premier recours, et des contrôles sanitaires.CAS CLINIQUE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; CONFLIT PSYCHIQUE ; DELINQUANCE ; DROIT ; ENGAGEMENT ; IDENTITE ; POLICE ;À travers la présentation d'une vignette clinique est questionné l'engagement du policier et du délinquant dans leur rapport à la loi. Alors que, pour le premier, la loi est sacrée, le second la dénie, considérant qu'il obtient davantage à l'enf[...]AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETE ;Le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des a[...]DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTENTAT ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLICE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRORISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise : - les mesures à mettre en oeuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés ; [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTENTAT ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JUSTICE ; PLAN D'ACTIONS ; POLICE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRORISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : - le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l'animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de [...]ANONYMAT ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; POLICE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; DROIT ;La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERVENTION ; JUSTICE ; POLICE ; PROCESSUS ; DROIT ;La lettre émanant de la Direction des hôpitaux distingue les différentes procédures d'enquête pouvant expliquer l'intervention de la police dans un établissement public de santé pour entendre un patient, à savoir : l'enquête préliminaire, le fla[...]FOURRE Martine, Aut. ; BESSIERE Florent, Collab. ; DURANTON Muriel, Collab. ; PERSYN Christine, Collab. ; LE POCREAU Anne-Laure, Collab. ; VANIER Catherine, Préf. ; VANIER Alain, Préf. | Paris : Harmattan | 2016 | p. 284ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANT DIFFICILE ; IMPASSE THERAPEUTIQUE ; JUGE POUR ENFANTS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLICE ; PSYCHANALYSE ; RELATION FAMILIALE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;Cet ouvrage raconte des histoires d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes, qui ont affaire avec la maladie mentale et la délinquance. Leurs familles doivent affronter à la fois leur douleur et l'incompréhension des institutions. Ces témoig[...]LINDER Audrey, Dir. ; MEYER Michaël, Dir. ; SKUZA Krzysztof, Dir. ; KAPSAMBELIS Vassilis, Préf. ; BANGERTER Gilles ; BUCHS Frédéric ; CUMMINS Ian ; ENJOLRAS Franck ; GORKA Alain ; GOTHUEY Isabelle ; HATAM Shirin ; LEROY Anne ; MARION VEYRON Régis ; MIEVILLE Jean-Christophe ; MOREL Aurélie ; STANTZOS Alexia ; WOOLDRIDGE James ; ZINDER Ariane | Genève : Georg | 2016 | p. 231CRISE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MALADE MENTAL ; NEGOCIATION ; POLICE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SCHIZOPHRENIE ; VIOLENCE ;Police et psychiatrie sont deux mondes que l'on a pour habitude d'envisager séparément. Cet ouvrage propose de les penser ensemble. Se positionnant en amont du processus pénal, l'ouvrage montre que les policiers ont une fonction d'appui pour l'e[...]COUR DES MIRACLES ; PARIS ; 17E SIECLE ; EPOQUE MODERNE ; EXCLUSION ; HISTOIRE ; POLICE ; PRECARITE ;ENCRENAZ Gaëlle, Aut. ; MIRAS A, Aut. ; CONTRAND B, Aut. ; SEGUIN M, Aut. ; MOULKI M, Aut. ; QUEINEC R, Aut. ; RENE JS, Aut. ; FERIOT A, Aut. ; MOUGIN M, Aut. ; BONFILS M, Aut. ; MARIEN P, Aut. ; MICHEL G, Aut. ; LAGARDE E, Aut. | 2016 | p. 304-313AUTOPSIE PSYCHOLOGIQUE ; CAUSALITE PSYCHIQUE ; EVENEMENT DE VIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; POLICE ; PREVENTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SUICIDE ; VULNERABILITE ;Les taux de suicide sont généralement plus élevés dans les forces de l’ordre qu’au sein d’autres professions. Pour en comprendre les raisons, les objectifs de cette étude réalisée à partir d’un échantillon de policiers décédés par suicide étaien[...]ADOLESCENT ; ADULTE ; AGRESSIVITE ; ANIMAL ; AUTOAGRESSIVITE ; ECOLE ; EDUCATION ; ENFANT ; JEU VIDEO ; POLICE ; SCARIFICATION ; TERRORISME ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Attentats terroristes, violence policière, harcèlement scolaire ou sur Internet, agressions sexuelles, stigmates corporels... Alors que l’on pensait nos sociétés pacifiées ou du moins, en voie de le devenir, la violence ressurgit aujourd’hui de [...]ADOLESCENT ; BANLIEUE ; GROUPE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JEUNE ADULTE ; POLICE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; SOCIOLOGIE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCE ;Dans un contexte craintif à l'égard de la jeunesse populaire et des 'bandes juvéniles', cet article interroge la production de la régulation sociale des désordres dans les cités ségréguées d'un point de vue social et ethnique. En mobilisant les [...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; IDENTITE ; POLICE ; PSYCHOLOGUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMPS ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; PSYCHOLOGIE ;L'article décrit un suivi psychologique effectué en plusieurs temps. La première rencontre avec le patient, policier de profession, a permis un soutien qualifié de post-immédiat (débriefing émotionnel). Quelques mois après cette intervention, un[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MOTIVATION ; POLICE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d'aujourd'hui, puisqu'en 1986, Charles Pasqua ministre de l'intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l'anonymat [...]
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