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GARDES ET ASTREINTESSynonyme(s)
astreinte
service de garde
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COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ;Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation [...]ACCES AUX SOINS ; CONCEPT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDIA ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLYVALENCE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SAMU ; SOCIETE ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Quand on parle d'urgence, de quoi parle-t-on ? Cette notion recouvre des problèmes, des temps, des lieux, des postures différents. C'est un moment intense de la médecine. L'inquiétude, l'incertitude, la peur de mourir constituent l'essentiel des[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret prévoit les modalités de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens qui s'engagent, pour une période de 3 ans renouvelable, à [...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ATTACHE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date non plus du 30 janvier 2002, mais du 3 août 2010, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'artic[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERVENTION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL DE NUIT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut prendre en charge le financement, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins et au titre de l'accueil suivi de la prise en charge d[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins dans les conditions définies aux [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Qu’il s’agisse d’astreinte, de permanence ou encore de garde, ces diverses pratiques assurées notamment par les cadres de santé pour répondre à la mission de service public des établissements de santé afin de garantir la continuité des soins dem[...]CADRE DE SANTE ; EXPERIENCE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION ; TRAVAIL ;La mission de l’hôpital est d’assurer une permanence des soins efficace. Les cadres et les administrateurs sont chargés de cette mise en œuvre. Expérience avec l’organisation des gardes et astreintes mise en place à l’hôpital Erasme à Antony (92[...]CADRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRAVAIL ;Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l’établissement public qui l’emploie. Ces permanences prennent la forme d’une garde ou d’une astreinte. L’agent qui en a la charge bénéficie d’un droit à compensation [...]ETUDIANT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; TRAVAIL ;Les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010 susvisés sont supprimées.ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le nombre annuel de journées de gardes de direction à assurer par certains fonctionnaires, prévu à l'article 2 du décret du 8 janvier 2010, ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées.AVANTAGE EN NATURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GRATUITE ; INDEMNITE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires occupant les emplois de personnel de direction et / ou de directeur, et aussi à certains fonctionnai[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;