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GARDES ET ASTREINTESSynonyme(s)
astreinte
service de garde
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 8 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants d'indemnisation dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction complète l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sani[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INFIRMIER ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL DE NUIT ;La majorité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des foyers de vie pour personnes handicapées en France ne disposent pas de présence infirmière la nuit. La surveillance des résidents est, dans ce cas, conf[...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | 5e éd. rev. augm. | p. 296 p.ABSENTEISME ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GUIDE PRATIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ;Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreuses [...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROFIL DE POSTE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabine[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, par le présent arrêté, décident du bénéfice d'u[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; OBLIGATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TABLEAU DE SERVICE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification du code de la santé publique afin de préciser diverses dispositions réglementaires relatives aux statuts des internes et des docteurs junior[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention mettent à jour les plafonds d'heure de garde fixés en annexe de l'arrêté du 26 avril 20[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 15 juin 2016, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants bruts de l'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplaceme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre de l’intérieur, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie, des finances et de la relance exposent les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DES SOINS ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé déterminent les conditions de mise en place d'une garde ambulancière en fonction de l'activité des transports sanitaire[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé définissent les modalités de versement et le montant de l'indemnité de substitution versé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment l'insertio[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE AMBULATOIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau montant minimal de rémunération de l'astreinte du médecin inscrit [...]ACCUEIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DOCTEUR JUNIOR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; STAGE ; TRAVAIL ;L’objet de la présente instruction est de préciser les conditions d’accueil et d’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONGE ANNUEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; EDUCATION ;Instruction précisant les conditions d’accueil et d’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie, en pharmacie ainsi que des étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospita[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REMUNERATION ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe les modalités de prise en compte des périodes de disponibilité pour recherches ou études présentant un intérêt général dans l'ancienneté des étudiants en pharmacie et tire les conséquences de l'extension du statut de docteur junio[...]LAHUTTE-AUBOI Marion, Aut. ; RIGAL-SASTOURNE Jean-Claude, Aut. ; NEUT Karine, Aut. ; CHAUSSADE Frédéric, Aut. ; MAENHOUT Thomas, Aut. ; ROUSVAL-AUVILLE Stéphanie, Aut. | 2020 | p. 71-83EQUIPE MOBILE DE GERIATRIE ; MINISTERE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARTENARIAT ; TRAVAIL DE NUIT ;Suite à un appel à projets de l'ARS Centre-Val de Loire de septembre 2018, une astreinte infirmière commune de nuit a été mise en place dans le département du Cher, en juin dernier entre l'HAD du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et cin[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DOCTEUR JUNIOR ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SPECIALITE MEDICALE ; SUPERVISION ; MEDECINE ;Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome, et notamment [...]Le décret précise les modalités d'indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors.HAUTOT Alice, Aut. ; COLOMBEL Patricia, Aut. | 2019NORMANDIE ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMICILE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERDISCIPLINARITE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MILIEU RURAL ; PROJET DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ;De nombreuses zones rurales éloignées des hôpitaux voient le nombre de leurs médecins généralistes diminuer, ce qui complique l’accès aux soins pour les patients de ces territoires. Des solutions pertinentes existent cependant, comme l’illustre [...]CONDITION DE TRAVAIL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE ;Le travail de garde en psychiatrie représente une double mission pour les internes de médecine psychiatrique : la prise en charge de problématiques psychiatriques et « somatiques », souvent très intriquées. Dans le contexte actuel de sur-spécial[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique, le présent décret précise et sécurise les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et la structure des urgences [...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéCONGE ANNUEL ; FORMATION PERMANENTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/RH4/DGESIP/A1-4 n° 2015-322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en oeuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d'absence, aux modalités d'attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article L.1435-5 du code de la santé publique a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il prévoit désormais la possibilité de confier à une agence régionale de santé la gestion d'une enveloppe globale de financ[...]CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; SANTE ;Version consolidée au 6 octobre 2006, à rapprocher de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorise[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;CONGE ANNUEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION PERMANENTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche explicitent les dispositions relatives au temps de travail des internes prévue[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Insérant et modifiant plusieurs articles (R. 6153-2, R. 6153-2-1, R. 6153-2-2, R. 6153-2-3, R. 6153-2-4, R. 6153-2-5, R. 6153-10 et R. 6153-93) du code de la santé publique, le présent décret définit les obligations de service de l'interne, au t[...]CONGE ANNUEL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GREVE ; INDEMNITE ; LMD ; MASTER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Rappel des dispositions réglementaires applicables aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacieOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCOUCHEMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT HANDICAPE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SAGE FEMME ; SERVICE MATERNITE ; JUSTICE ;La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETUDIANT ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; LMD ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le statut des étudiants hospitaliers régis par les articles R. 6153-46 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique (largement réécrits) à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharma[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ;Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation [...]ACCES AUX SOINS ; CONCEPT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDIA ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLYVALENCE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SAMU ; SOCIETE ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Quand on parle d'urgence, de quoi parle-t-on ? Cette notion recouvre des problèmes, des temps, des lieux, des postures différents. C'est un moment intense de la médecine. L'inquiétude, l'incertitude, la peur de mourir constituent l'essentiel des[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret prévoit les modalités de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens qui s'engagent, pour une période de 3 ans renouvelable, à [...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ATTACHE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date non plus du 30 janvier 2002, mais du 3 août 2010, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'artic[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERVENTION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL DE NUIT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut prendre en charge le financement, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins et au titre de l'accueil suivi de la prise en charge d[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la permanence des soins en établissement de santé s'organise dans le cadre des dispositions du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins dans les conditions définies aux [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Qu’il s’agisse d’astreinte, de permanence ou encore de garde, ces diverses pratiques assurées notamment par les cadres de santé pour répondre à la mission de service public des établissements de santé afin de garantir la continuité des soins dem[...]CADRE DE SANTE ; EXPERIENCE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION ; TRAVAIL ;La mission de l’hôpital est d’assurer une permanence des soins efficace. Les cadres et les administrateurs sont chargés de cette mise en œuvre. Expérience avec l’organisation des gardes et astreintes mise en place à l’hôpital Erasme à Antony (92[...]CADRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRAVAIL ;Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l’établissement public qui l’emploie. Ces permanences prennent la forme d’une garde ou d’une astreinte. L’agent qui en a la charge bénéficie d’un droit à compensation [...]ETUDIANT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; TRAVAIL ;Les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010 susvisés sont supprimées.ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le nombre annuel de journées de gardes de direction à assurer par certains fonctionnaires, prévu à l'article 2 du décret du 8 janvier 2010, ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées.AVANTAGE EN NATURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GRATUITE ; INDEMNITE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires occupant les emplois de personnel de direction et / ou de directeur, et aussi à certains fonctionnai[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Les étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales percevront, à compter du 1er juillet 2009, une indemnité fixée à 25,79 _ pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.Les étudiants en médecine percevront, à compter du 1er juillet 2009, 25,79 _ pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Modification des taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels, applicables à compter du 1er juillet 2009ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Les montants des indemnités perçues par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux sont modifiés à comp[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DES RISQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE ;Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'administrateur de garde doit accomplir sa mission [...]FEIGUEUX C ; BENFRAJD A ; CHRISTOPHE R ; COULOMBEL D ; GABA V ; JOUBERT A ; MARTINEZ MA ; MAZE C ; VINSOUS P ; VOISENET N ; VENAILLE C ; ROUSSEL E | 2009 | p. 30-33CADRE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; GARDES ET ASTREINTES ; IMPLICATION ; INNOVATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROCESSUS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL DE NUIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La continuité de l'encadrement est une organisation de travail mise en place à l'hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP, Paris, 75) depuis juin 2004. Suite à des difficultés rencontrées par les administrateurs de garde relevant plus précisément d[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; STATISTIQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;L'organisation du travail dans le secteur de la santé répond à des exigences d'égalité d'accès et de continuité des soins. En conséquence, les contraintes temporelles de travail, le dimanche et de nuit, y sont nettement plus répandues, notamment[...]ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; TRAVAIL DE NUIT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales percevront, à compter du 1er octobre 2008, une indemnité fixée à 25,66 euros pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.