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ECK Marion, Aut. ; SIMONET Joséphine, Aut. ; VINCENT Camille, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2024 | p. 78-84ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; QUESTIONNAIRE ;Objectif : Tout psychiatre peut être requis par l’autorité judiciaire pour examiner une personne placée en garde à vue (GAV). Au vu des enjeux de santé publique que cet examen soulève (protéger la santé des personnes placées en GAV, maintenir la[...]POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; AYOU C, Aut. ; FLEURY Juliette, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; CLEMENT Renaud, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. | 2022 | p. S39-S43DEMOGRAPHIE ; ENFANCE EN DANGER ; ETAT DE SANTE ; ETUDE LONGITUDINALE ; ETUDE PROSPECTIVE ; GARDE A VUE ; MINEUR ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Peu de données sont disponibles concernant l’état de santé global et les facteurs de vulnérabilité des mineurs placés en garde à vue. Nous avons mené une étude longitudinale prospective, descriptive, avec inclusions consécutives des mineurs âgés[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Prise en application de l'habilitation prévue par les b, c, d et e du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance vient compléter et préciser l'ordonnan[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]DELINQUANT MINEUR ; DEMATERIALISATION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédu[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]CAS CLINIQUE ; COMPORTEMENT ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE SOINS ; GARDE A VUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La garde à vue est une mesure policière prise à l'encontre d'un individu suspecté d'avoir commis ou une infraction. Le peu d'études scientifiques portant sur l'état de santé des personnes placées en garde à vue présentent les troubles psychiques[...]FRANCE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; ASSOCIATION ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROGUE DU VIOLEUR ; DROIT DES USAGERS ; GARDE A VUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; DROIT ;Le médecin légiste a mauvaise réputation. Sa mise à l'écart des autres praticiens a d'ailleurs une traduction sémantique. Ainsi pour parler du médecin légiste, il est fréquent d'amputer le mot médecin et de ne conserver que celui de légiste. La [...]La gendarmerie est aujourd’hui dotée d’un service spécialisé d’aide à l’enquête, le Département des Sciences du Comportement, qui appréhende sous un angle psychologique les affaires criminelles telles que les homicides ou les viols sériels, nota[...]ACCUEIL ; AGRESSEUR ; CONTINUITE DES SOINS ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; URGENCE MEDICALE ; VICTIME ;La mission du psychiatre au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) est double : accueillir et examiner les victimes d’infractions sur réquisition judiciaire, afin de rédiger un certificat médical constatant l’éventuel retentissement psychologi[...]RICHARD DEVANTOY Stéphane, Aut. ; VOYER Michel, Aut. ; RICHARD Anne-Isabelle, Aut. ; LHUILLIER JM, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2011 | p. 648-651CAS CLINIQUE ; DEBAT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; HOMICIDE ; SCHIZOPHRENIE ;L’activité psychiatrique médicolégale est consubstantielle à la discipline, à sa naissance, à son histoire, à sa pratique quotidienne. Expert ou non près de la cour d’appel, le médecin psychiatre peut être requis pour examiner une personne en ga[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisDIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES, Aut. | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces | 2009CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LEGALE ; JUSTICE ;Afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du p[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GARDE A VUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIXITE ; PATIENT ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fe[...]Mal connus et objets de controverses au sein même de la profession, les examens psychiatriques sur réquisition occupent une place à part au sein des évaluations ' expertales ' pénales. Le plus souvent demandés en urgence, notamment dans le cadre[...]BIOT Christian, Aut. ; CERQUEIRA José, Av-Prop. ; DEBOUT Michel, Av-Prop. ; HOUZIAUX Alain, Aut. ; CETTOUR Denis, Aut. ; PRATT Valérie, Aut. ; FACY Françoise, Aut. ; VERONNIN-MASSET Marine, Aut. ; CHARIOT Patrick, Aut. ; FERREY Gilbert, Aut. | Paris : Union Nationale pour la Prévention du Suicide (UNPS) | 2005 | p. 216ACTES DE CONGRES ; DEUIL ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFERMEMENT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FAMILLE ; FIN DE VIE ; GARDE A VUE ; INTERDIT ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; OPINION PUBLIQUE ; PHILOSOPHIE ; PREVENTION ; PRISON ; RELIGION ; SOINS PALLIATIFS ; SUICIDE ;Les actes de ce colloque sont jalonnés de textes que l'UNPS a reçus dans le cadre de l'opération menée par la MACIF auprès de ses sociétaires. Aussi : communications des ateliers.Le nombre de personnes placées en garde à vue est considérable : 420000 par an en France en 2003, alors qu'on s'alarme du surpeuplement des prisons (60000 personnes incarcérées). Tout médecin généraliste, tout urgentiste, tout psychiatre peut êt[...]L'objectif de cette conférence de consensus est de fournir des recommandations sur les modalités d'intervention du médecin lorsqu'il est amené à examiner une personne en garde à vue. Les missions du médecin dans le contexte de la garde à vue son[...]