SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION > FRAIS PROFESSIONNELS
FRAIS PROFESSIONNELS |
Documents disponibles dans cette catégorie (74)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la modification du calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habi[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRANSPORT ; EDUCATION ;Le décret a pour objet de créer une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé dans certaines collectivités d'outre-mer, égale à 40 % du montant de [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEMENAGEMENT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret harmonise les critères d'attribution de l'indemnité de majoration spéciale à 40 % dans certaines collectivités d'outre-mer pour les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques, pour le personnel enseignant et hospitalier et po[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INJECTION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le collège des directeurs de de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie actualise la liste des actes et prestations pouvant être réalisés par les infirmières et les infirmiers énumérée dans la nomenclature gén[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées décident que les caisses d'assurance[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AVANTAGE EN NATURE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INTERVENTION ; MECENAT ; PARTENARIAT ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 afin de réviser la typologie thématique des avantages et conventions proposés aux personnes exerçant une profession de[...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent les nouveaux taux des indemnités[...]ACTIVITE SALARIEE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de dépl[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;En application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les [...]CRISE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 48 du décret du 1er juin 2021 susvisé habilite le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou indivi[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONGE ANNUEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; EDUCATION ;Instruction précisant les conditions d’accueil et d’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie, en pharmacie ainsi que des étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospita[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Complétant l'instruction interministérielle du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), la présente instruction adressée par le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il permet ains[...]TERRITOIRES D'OUTRE MER ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de créer une indemnité de majoration des émoluments et de déterminer les modalités de remboursement des frais de transport pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage au sein de certaines régions et collectivit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION D'ENTREPRISE ; ORGANISATION ; REGION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de présenter aux Agences régionales de santé le dispositif de médiation régionale et inter-régionale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les modalités d’exe[...]ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Applicable aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent arrêté propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 juin 2018, pour définir les moda[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE SANITAIRE ; STAGE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;S'appliquant aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent décret propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article D. 4071-6 du code de la santé publique, afin d'étab[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]ETUDIANT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MISSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le représentant de l'Etat dans le [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HONORAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;Le décret corrige les conditions de prise en charge des frais de déplacement.ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;CHANGEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOMICILE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;Le décret modifie les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d'éligibilité pour la prise en charge des frais de changemen[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médic[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HANDICAP ; INCAPACITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;L'assuré qui justifie des durées d'assurance, sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité, et qui est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % au moment de la demande de l[...]DIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier, et insérant les articles 41-1 et 41-2 à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d[...]"L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision n° 2006.05.020/SG du 29 mai 2006 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs missionnés dans le cadre du dispositif de visites tutorées, le président de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide de n'indemniser ni les ex[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret réécrit les dispositions du troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail et abroge les 3° et 4° de l'article D. 1234-6 du même code. Il précise les modalités d'alimentation du [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du budget fixent à 130 euros le montant mensuel brut de l'indemnité forfaitaire de transport dont peuvent bénéficier les étudiants hos[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Abrogeant les articles D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50 du code de la santé publique (relatifs au projet pédagogique des unités de recherche et de formation dans les disciplines de santé), modifiant l'article D. 6153-58-1 et insérant les art[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le présent arrêté interministériel fixe le montant brut de l'indemnité forfaitaire de transport due aux internes accomplissant un stage ambulatoire à 130 par mois. À titre exceptionnel, il porte ce montant brut mensuel à 390 pour les mois de[...]DISPONIBILITE ; DOCTORAT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PRIME ; RECHERCHE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSPORT ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique, le présent décret instaure une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires, et une prime de responsabilité pour les internes[...]ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Rappel des dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport des étudiants hospitaliers et des internesALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret prévoit les modalités de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens qui s'engagent, pour une période de 3 ans renouvelable, à [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLASSIFICATION ; COMMUNE ; CONDITION D'AGE ; DEMOGRAPHIE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GEOGRAPHIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONISTE ; REGION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRESTATION LOGEMENT ; STAGE ; FORMATION ;Pris en application du décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) et prévoyant l'attribution à ces élèves AAH de [...]DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les montants des indemnités allouées à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-soci[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret change l'appellation du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001, qui devient donc le décret « fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (et non plus à l'École nationale de la santé publique), des él[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; TRAVAIL ;Dès lors qu'ils sont admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'École des hautes études en santé publique (EHESP), les élèves directeurs, directeurs des soins et attachés d'administration hospitalière (AAH) sont rémunérés par l[...]CHARGE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL ;L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues sont manifestement ins[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications à l'article 7 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (dont l'e[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; TARIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services pu[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE DE GESTION ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le montant de cette contribution forfaitaire s'élève à 0,50 par support de facturation papier servant à constater la délivrance aux assurés sociaux de soins, de produits ou de prestations remboursables par l'assurance maladie, notamment les fe[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sont rémunérés dans les conditions prévues par le présent décret les agents publics civils et les militaires en activité en raison de leur participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens o[...]ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ; CHOMAGE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GRIPPE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RETRAITE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Tous les professionnels de santé retraités et les professionnels de santé sans emploi, ayant été réquisitionnés dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009, sont indemnisés de leur participati[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; STAGE ; EDUCATION ;Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accue[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; PRIME ; TRANSPORT ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures de prise en charge des frais de déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par leur employeur. Elle dévoile aussi le régine social applicable[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 394-414CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; IMPLICATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]