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FORMALITE ADMINISTRATIVE |
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EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours spécial d'internat de médecine à titre européen, accessible aux médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Unio[...]ASSURANCE MALADIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN GENERALISTE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TIERS PAYANT ; DROIT ;Le décret a pour objet de définir sur présentation de quels justificatifs de droits le paiement de la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est garanti au professionnel de santé en cas de tiers payant. Il précise également que[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DON ; ETAT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; QUESTIONNAIRE ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le questionnaire prévu à l’article R. 1221-5 que doit remplir le candidat au don est composé de deux parties: – une partie administrative dont le contenu figure à l’annexe I de la présente décision et qui comprend la fiche de prélèvement au vers[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENDANCE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les section 1 et 2 du chapitre deuxième du titre troisième du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, et abrogeant les articles R. 232-51 à R. 232-57 du même code, le présent décret réforme l'allocation personnalisé[...]Cet article précise les formalités à accomplir en cas de décès d'une personne dans un service ou dans une institution.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNE DE CONFIANCE ; DROIT ;le décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application d[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Le formulaire de demande d'élection de domicile des personnes sans domicile stable prévu par l'article D. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisat[...]ADMISSION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent arrêté répond au besoin d'une diversification des profils des candidats accédant aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Ses dispositions ouvrent l'accès de ces deux passerelles à de nouveaux publics, [...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2016, est fixé le modèle S3705a du formulaire 'Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deu[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté abroge les arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires 'attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale' devenus obsolètesCONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; ENTREPRISE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECHERCHE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; AUTOPSIE ; DEUIL ; EMOTION ; EVOLUTION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROUPE D'AIDE MUTUELLE ; MORT ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SEPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME ; PSYCHOLOGIE ;L'auteur aborde la souffrance liée au deuil et la vivacité des émotions douloureuses qu'elle a elle-même ressenties ; son propos est cependant d'analyser les manifestions du deuil, le vécu lors de la mort d'un proche et son évolution dans le cou[...]FRANCE ; ASSOCIATION ; DECES ; DEUIL ; ENFANT PREMATURE ; ENTOURAGE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; RELIGION ; RITE ; SOINS PALLIATIFS ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VEUVAGE ;Perdre un proche peut arriver à chacun d'entre nous. Quand le malheur arrive, il paraît inacceptable. Notre société moderne tend à occulter toutes les formes traditionnelles de reconnaissance du deuil. Des associations, conscientes de ce vide pr[...]BASE DE DONNEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; SECURITE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'article L. 1342-1du code de la santé publique impose la déclaration des mélanges classés dangereux, dans les trois mois de leur mise sur le marché. L'article 12 du décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance définit un calendrier pour l'él[...]Texte ancien scanné. Poids du fichier : 292 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 435 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle [...]