SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > SERVICE PUBLIC > RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE > FORMALITE ADMINISTRATIVE
FORMALITE ADMINISTRATIVE |
Documents disponibles dans cette catégorie (345)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers qui lui demandait d'annuler pour excès de pouvoir le message envoyé, par voie électronique le 16 janvier 2014, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), aux agences régionales d[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ;La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé ou d'établissement et service médico-social (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d'investigations, de trait[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;La présente instruction décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elle permet la mise en oeuvre de l'appar[...]CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NOM ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Par la présente circulaire, le Premier Ministre demande aux membres du gouvernement de 'donner instruction aux services placés sous (leur) d'autorité d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes 'Mademoiselle[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient l'organisation, l'inscription, le programme, le déroulement, la nature, la [...]AUTONOMIE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour. Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du rési[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ELEVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ELEVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le décret précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médico-sociaux des événements indésirables graves associés à des soins. Cette déclaration s'effectue en[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ACTE MEDICO LEGAL ; BIOETHIQUE ; COORDINATION ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; TRACABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE FONCTIONNELLE ; MEDECINE ;Abrogeant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, la ministre des affaires sociales et de la santé homologue, dans le prése[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret exclut, de façon temporaire, certaines démarches administratives du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale.AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; LOISIRS ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;L'instruction explicite les conditions dans lesquelles l'agrément vacances adaptées organisées' est délivré suite à l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif. L'agrément reste obligatoire dès lors que l'organisateur du séjour accueille de[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 50 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret fixe le déroulement d[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés.ANONYMAT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ainsi, il autorise tout agent public civil à ren[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre de la santé modifie certaines formalités d'inscription aux épreuves de la session 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé (EPS) pour les candidats de la discipline biologie non titulaires du diplôme[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un article D. 162-16-1 au code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de demande d'inscription d'une indication thérapeutique d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste des sp[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; LOISIRS ; MAJEUR ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TOURISME ; SOCIETE ;Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QUESTIONNAIRE ; SANTE ;Dans le présent décret, le Premier Ministre précise les modalités de dépôt des demandes adressées par les laboratoires de biologie médicale au Comité français d'accréditation en vue d'obtenir leur accréditation (portant sur 50 % des examens de b[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 162-52 et R. 162-52-1 du code de la sécurité sociale, insérant un article D. 162-29 dans ce même code, et abrogeant la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième dans la troisième partie du même c[...]