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FORMALITE ADMINISTRATIVE |
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ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Cette note d'information précise dans le cadre du rapprochement des formations paramédicales de l'université, les conditions d'inscription des étudiants infirmiers dans les instituts de formation en soins infirmiers.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATISATION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généra[...]CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE ;La présente note d'information précise l'utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l'arrêté du 16 novembre 2016.ARCHITECTURE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SOIN AMBULATOIRE ;Le Club des DOP est un réseau informel qui regroupe à ce jour une quarantaine de directeurs/directrices des opérations d’établissement de santé publics/Espic ou privés pour partager expériences, bonnes pratiques, erreurs à éviter, etc., autour d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l'article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la[...]ATTESTATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; EDUCATION ;Cette instruction a pour objet de préciser les modalités d'inscription des établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription ParcoursupAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente annexe à la circulaire SG n° 2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 a pour objet de préciser les modalités de mise en place et[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2018.COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de [...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d'hôpital (hors classe et classe normale), au titre de l'année 2019.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ENGAGEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret fixe la composition et les missions de la commission nationale chargée de proposer aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur d'autoriser les anciens résidents en médecine à s'inscrire à l'université. Ces derniers[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; DOMICILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Cette note d'information vise à indiquer les actualisations du guide de la domiciliation et des formulaires relatif à la domiciliation.ADMISSIBILITE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LYCEEN ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PROCESSUS ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESULTAT SCOLAIRE ; SCOLARITE ; STATISTIQUE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;En matière d'orientation et de réussite des étudiants, la présente loi promulguée par le président de la république modifie conséquemment de nombreuses dispositions législatives du code de l'éducation et du code de la sécurité sociale. S'agissan[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé demande aux directeurs des établissements de santé (qui en sont destinataires) de continuer à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives au[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs articles (L. 6122-2, L. 6122-4, L. 6122-8 et L. 6122-9) du chapitre deuxième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et in[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/[...]Le modèle de formulaire de dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel, sera mis en ligne sur un site internet, à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr.ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; SANTE ;En réponse notamment au scandale causé par l'anti-épileptique Dépakine, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le formulaire de demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un [...]Le décret précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités de protection des personnes et, le cas échéant, à l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Il explicite à cette [...]