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FORMALITE ADMINISTRATIVE |
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ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale peuvent, sous certaines conditions précisées dans le présent[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé décide de l'organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, pour la session 2013. Elle fixe la période d'inscription à ces é[...]ADOPTION ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARIAGE ; NATIONALITE ; NOM ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; FAMILLE ;Le présent arrêté modifie le modèle de livret de famille, tel que résultant de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011. Il fixe également les renseignements relatifs à l'état civil, ceux relatifs au droit de la famille et les informations spéc[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 31 mars 2013, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre d[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERE ; FAMILLE ;Abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité, le présent arrêté fixe la liste des pièces justificatives qu'un assuré social doit fournir pour bé[...]CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ADDICTOLOGIE ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire les règles d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), qui rassemblent sous un même intitulé [...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale (pour une période continue ; ou par périodes fractionnées de 7 jours ; ou sous forme d'un service à temps partiel à 50 %[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté définit les modalités d'organisation du concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014. Il fixe les dates et lieux des épreuves. Il précise que « les étudiants [...]DIGNE LES BAINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE MEDICALE ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;Pour déposer une demande d'asile, pour obtenir l'Aide Médicale de l'Etat (AME), pour ouvrir un compte en banque, renouveler ses papiers..., la domiciliation est le sésame de l'accès aux droits. L'objet de la domiciliation est d'offrir aux bénéfi[...]CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS POUR ADOLESCENTS ; ADOLESCENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JARDINAGE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PHOTOGRAPHIE ;La pérennité d'une activité jardin est menacée par les contraintes administratives... Instantanés d'une clinique du lien tissée patiemment dans le temps [Résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; FORMATION ;Le présent arrêté dresse la liste des informations administratives et relatives à l'objet de l'activité et au contenu des programmes de développement professionnel continu (DPC) que doit fournir toute personne souhaitant mettre en œuvre des prog[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, et applicable aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés adressées au titre de l'année 2012, le présen[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT DE STAGE ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté réécrit les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2010.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modifications introduites par le décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 dans le précédent le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage de titre de psychothérapeute, et notamment celle qui confie au directe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique relatifs aux conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires (sous les sections 1 et 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la sixième par[...]EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe dans son annexe le modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la procédure applicable aux coopérations est modifié pour apporter de la fluidité à cette procédure d'instruction.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, dans la limite de 6 % des nominations prononcées[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 15 mai 2012, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre de[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atte[...]Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr. Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements de la fo[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; TRAVAIL ;Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé énonce les règles d'identification et de tenue des listes des membres des professions médicales. Les dispositions de ce décret s'appli[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale port[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Les dispositifs de vidéoprotection captent des images qui, si elles ne constituent pas par elles-mêmes des données à caractère personnel, livrent des informations sur les personnes qui y apparaissent, notamment leur présence en un endroit et à u[...]FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi du 5 juillet 2011 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention. Il[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Confirmant les agences régionales de santé (ARS) comme les interlocuteurs privilégiés des professionnels de santé de leur territoire, la présente instruction confie donc aux personnels de ces agences la charge de l'enregistrement et de l'examen [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2011, sont organisées selon les modalités prévues au présent arrêté. Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé (ARS). La pér[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME INFANTILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HANDICAP ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation, laquelle est délivrée, selon la catégorie d'établisseme[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé, peuvent faire l'objet d'un agrément national, délivré par le ministre chargé de la santé, les associations qui justifient soit d'au moins 5 000 membres cotisant[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOMEOPATHIE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient caduque s'il apparaît qu'elle n'est pas suivie d'une mise sur le marché du médicament sur le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIETETICIEN ; DONNEE PERSONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie en substance le Code de la santé publique en introduisant de nouvelles règles liées à l'exercice professionnel des pharmaciens et des auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, les ergothérapeutes et les psychomotricien[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MEDECIN ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Les candidats justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l'issue de la première année des études médicales ou à l'issue de la première année commune aux études de santé et qu[...]