SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > SERVICE PUBLIC > RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE > FORMALITE ADMINISTRATIVE
FORMALITE ADMINISTRATIVE |
Documents disponibles dans cette catégorie (348)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ADMISSION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent arrêté répond au besoin d'une diversification des profils des candidats accédant aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Ses dispositions ouvrent l'accès de ces deux passerelles à de nouveaux publics, [...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2016, est fixé le modèle S3705a du formulaire 'Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deu[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté abroge les arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires 'attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale' devenus obsolètesCONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; ENTREPRISE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECHERCHE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; AUTOPSIE ; DEUIL ; EMOTION ; EVOLUTION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROUPE D'AIDE MUTUELLE ; MORT ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SEPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME ; PSYCHOLOGIE ;L'auteur aborde la souffrance liée au deuil et la vivacité des émotions douloureuses qu'elle a elle-même ressenties ; son propos est cependant d'analyser les manifestions du deuil, le vécu lors de la mort d'un proche et son évolution dans le cou[...]FRANCE ; ASSOCIATION ; DECES ; DEUIL ; ENFANT PREMATURE ; ENTOURAGE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; RELIGION ; RITE ; SOINS PALLIATIFS ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VEUVAGE ;Perdre un proche peut arriver à chacun d'entre nous. Quand le malheur arrive, il paraît inacceptable. Notre société moderne tend à occulter toutes les formes traditionnelles de reconnaissance du deuil. Des associations, conscientes de ce vide pr[...]BASE DE DONNEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; SECURITE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'article L. 1342-1du code de la santé publique impose la déclaration des mélanges classés dangereux, dans les trois mois de leur mise sur le marché. L'article 12 du décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance définit un calendrier pour l'él[...]Texte ancien scanné. Poids du fichier : 292 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 435 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle [...]AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; COMMUNICATION PAR DEROGATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ;La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabil[...]CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; SECURITE INCENDIE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect [...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Peuvent également y accéder[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant de nombreuses dispositions du code de la santé publique pour transposer en droit français la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire rel[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant de nombreuses dispositions du code de la santé publique pour transposer en droit français la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire rel[...]