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FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE |
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AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; AMORTISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le présent décret précise les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits cumulés[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret modifie l'article D. 815-1 du code de la sécurité sociale et revalorise, de manière exce[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5182a du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personn[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; INVALIDITE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retr[...]AUTORITE DE LA CONCURRENCE ET DE L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l[...]AIDE A L'EMPLOI ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VEUVAGE ; TRAVAIL ;