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GONNARD Gilles ; DESMET Jacky ; AUGIS Gil ; CUVELIER Joëlle ; MOREAUX Lionel ; RAGUENEAU Stéphane ; ROMAIN Thierry ; CHARTREAU Cécile ; THEVENIN Laurent ; DUPIN Chrystelle ; POYET Anne-Marie ; ATMAERE Gilles ; LEPICARD Anne ; ROUFFIAT Amandine | Montlignon : Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux | 2011INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) a sollicité l'UNIOPSS afin de mener une étude circonstanciée du cadre réglementaire des ITEP, afin de déterminer si la notion de dispositi[...]DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; PHARMACIE ; STATISTIQUE ; SANTE ;Chiffres, mode d'emploi, perspectives et acteurs majeurs : l'essentiel pour mieux comprendre le dossier pharmaceutique.ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; MEDECINE ;La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente. Dans le domaine de l'évaluation du dommage c[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...]DEFINITION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HISTORIQUE ; ACTION SOCIALE ;Les foyers d'accueil médicalisé existent depuis 1986, Ils sont la requalification des 'foyers à double tarification'. A la fois structures occupationnelles et structures de soins, les FAM accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les prestations médicales croisées consistent à permettre à des professionnels médicaux de tout statut (praticien hospitalier, médecin salarié ou professionnel libéral) d'intervenir sur des patients pris en charge par n'importe lequel des établi[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les GCS présentent la particularité de pouvoir bénéficier de services rendus par des personnels mis à la disposition fonctionnelle du groupement. Cette situation est différente des positions statutaires de mise à disposition ou de détachement. I[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fiche pédagogique HPSTFEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | Paris : Héral | 2011 | texte mis à jour au 1er janvier 2011 | p. 256ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ANGOISSE D'ABANDON ; APPAREIL PSYCHIQUE GROUPAL ; CAS CLINIQUE ; EMPRISE ; EXCITATION ; FONCTIONNEMENT ; INCESTE ; PROCEDE AUTOCALMANT ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; RELATION FAMILIALE ;L'inceste, le plus souvent réduit à la relation agresseur/victime, peut également se penser en terme de fonctionnement familial. Le comportement incestueux est une modalité du lien familial basé sur la sensorialité, l'excitation. L'excitation, l[...]MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;Une maison d'enfants à caractère social (MECS) est un établissement social ou médico-social spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs, gérée par une association loi de 1901. Aujourd'hui, les MECS sont un partenaire important de l'aide soci[...]DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 'pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' qui a rénové le champ du handicap. Elles poursuivent huit missions, notamment en [...]COHESION ; CONTINUITE DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; ROLE ; SOINS PALLIATIFS ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les membres de l'équipe mobile douleur et soins palliatifs interviennent dans les différents services, principalement à la demande des équipes. L'infirmière évalue les symptômes d'inconfort et prodigue des conseils pour soulager la douleur du pa[...]L'oreille est l'organe servant à percevoir les sons et à maintenir l'équilibre. Elle se compose d'une partie externe (du pavillon au tympan), moyenne (tympan et osselets) et interne (cochlée et vestibule). L'ouïe consiste à capter les sons et à [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]BENMAKHLOUF Ali ; WEIL Bertrand | 2011BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DON D'ORGANE ; ETHIQUE ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; MEDECINE ;De très nombreuses personnes restent des mois, voire des années, dans un état de santé précaire, et certaines décèdent faute d'avoir été greffées. Pour remédier à cette situation de détresse, mais aussi pour optimiser l'organisation du prélèveme[...]De nombreuses professions de santé s'exercent sous l'égide d'un ordre professionnel : kinésithérapeute, médecin, sage-femme et plus récemment infirmier. A quoi sert-il ? Quels sont les impacts de cette organisation ordinale sur l'exercice de la [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La détermination des règles budgétaires et comptables applicables au GCS nécessite une analyse préalable dans la mesure où elles diffèrent selon la nature juridique du GCS selon qu'il s'agit d'un GCS de moyens ou d'un GCS érigé en établissement [...]Les foyers logements sont des structures d'hébergement de proximité, non médicalisées et ouvertes sur la ville. Il s'agit d'un mode d'hébergement collectif accueillant des personnes âgées valides et aptes à vivre dans un logement indépendant. A [...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SOCIETE ;Le présent arrêté détermine le montant de la contribution versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime général, régime social des indépendants et Mutualité sociale agricole) au financement des agences régionales de santé (ARS)[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 ainsi qu'au Code de la santé publique, relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de l'État à caractère administratif placé sous [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERVENTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Les réseaux de santé peuvent bénéficier de financements au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. En effet, ce fonds, prévu à l'article L. 221-1-1 du Code de la sécurité sociale, finance le développement de n[...]COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un titre IV dans le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique, inhérent à la lutte contre les maladies mentales dans les collectivités françaises d'outre-mer que sont la Nouvelle-Calédonie et la Poly[...]CENTRE DE SANTE ; CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN PREVENTIF ; UNITE DE SOIN ; SANTE ;Les centres de santé font l'objet de dispositions au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique.AGENCE FRANCAISE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ALIMENTATION ; BUDGET ; COMPETENCE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; RESEAU ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ; SANTE ;La nouvelle Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AFSSAET), issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Agence français[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANISATION ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté fixe la répartition des sièges de l'assemblée au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins entre les collèges d'électeurs des médecins généralistes ; des chirurgiens, des anesthésistes et des obst[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ANESTHESIE REANIMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un livre préliminaire relatif à la représentation des professions de santé libérales au début de la quatrième partie du code de la santé publique (sous les articles R. 4031-1 à R. 4031-51). Le chapitre IV du titre III du[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire a pour objet de préciser la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, notamment les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées, et les modalités d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conseils de surveillance au sein des établissements publics de santé. Amenés à remplacer les conseils d'administration au sein des hôpitaux, les conseils de survei[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; EDUCATION ;L'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux est modifié dans le sens où les prérogatives du directeur de ces instituts et du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) so[...]ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECENTRALISATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; SAGE FEMME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;En matière de formation professionnelle des adultes, l'État a transféré ses compétences aux régions en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales au plus tard le 31 décembre 2008.COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret réécrit la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, relative à la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux. Ainsi, il précise les attributions de cette CME ([...]CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne la procédure à suivre, afin de mettre en place les directoires des établissements publics de santé, afin de faire suite au décret du 30 décembre 2009.CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Le [...]Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Nouvellement créées pour succéder aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les agences régionales de santé (ARS) sont administrées par un directeur général et dotées d'un conseil de surveillance. Ce conseil de surveillance fait l'objet[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DROGUE ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé dits « salles de consommation à moindre risque [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ARCHIVES ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les comités de protection des personnes (CPP), qui étaient autrefois les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche[...]COMITE D'EVALUATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Faisant suite à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Mises en place notamment dans le but de développer une politique de santé pu[...]