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CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES MEDICALES ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret traite de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins mentionnée sous l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juill[...]SOCIETE FRANCAISE DE GERIATRIE ET GERONTOLOGIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; BESOIN ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; COTATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; REFERENTIEL ; RESIDENT ; SOIN ; TARIF ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles, le présent décret détermine les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins requis des résidents des établisse[...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; SOIN A DOMICILE ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre avril et juillet 2013, 4 660 structures médico-sociales ont été interrogées. L'analyse des données de près de 3 500 structures confirme globalement les tendances constatées les années précédentes. -1) Un accueil de jour reçoit en moyenne [...]ZUCMAN Elisabeth, Dir. ; HIRSCH Emmanuel ; BILLE Michel ; COURTOIS Gérard ; DELBOS Roger ; GUIBORA Agnès ; ZOLLA Eric ; TEZENAS Marie-Christine ; GAUDINAT Jérôme | Toulouse : Erès | 2013 | p. 287ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPENDANCE ; DIRECTEUR ; DYSFONCTIONNEMENT ; ENFERMEMENT ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; RELATION PARENT PROFESSIONNEL ; RESEAU ; RESPONSABILITE ; VALEUR ;Connaître et comprendre les dysfonctionnements de l'action médico-sociale pour pouvoir engager un juste renouveau, telle est l'ambition de ce travail collectif conduit sans complaisance ni renoncement. Les auteurs appellent à un changement, pour[...]AIDE SOIGNANT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLE ; ROLE ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMOIGNAGE ;Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; FONCTIONNEMENT ; PERSONNALITE ; RECHERCHE ; STRUCTURE PSYCHIQUE ; SYMBOLISATION ; PSYCHANALYSE ;Cet écrit vise à apporter une lecture clinique quant à la question du recours à un produit psychoactif, grâce à une approche psychodynamique et à partir d'une clinique issue de ma pratique en Equipe de liaison et de soins en addictologie à l'hôp[...]AGID Yves ; GRABLI David ; NAVARRO Vincent ; FLORES Joao ; DOS SANTOS Alves ; MALLET Luc ; MAILLART Elisabeth ; PAPEIX Caroline ; EPELBAUM Stéphane ; DUBOIS Bruno ; DUYCKAERTS Charles ; SEILHEAN Danielle ; NACCACHE Lionel ; CROZIER Sophie | 2013 | p. 631-669CENTRE MATERNEL ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FONCTIONNEMENT ; HISTORIQUE ; MATERNITE ; MERE ; RELATION MERE ENFANT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;Depuis 1980, les maisons et les hôtels maternels sont regroupés sous une seule et même entité : les centres maternels. Ces structures emploient aussi des AMP. Au 31 décembre 2004, 130 centres étaient recensés en France. Plus de la moitié d'entre[...]PALLE Christophe ; RATTANATRAY Malisa | Paris : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2013CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; DETENU ; ENQUETE ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; STATISTIQUE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Les personnes ayant des problèmes d'addiction peuvent bénéficier d'une prise en charge médico-sociale dans des institutions médicosociales spécialisées appelées centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Les CSA[...]JACOB Pascal ; JOUSSERANDOT Adrien | 2013ACCES AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HANDICAP ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I = MC2, ce rapport présente des mesures destinées à améliorer l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, droit consacré par la loi du 11 février 2005 mais encore insuffisamm[...]EVALUATION ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; INTERACTION ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;La nécessité d'amorcer une intervention par l'évaluation du fonctionnement familial constitue une pratique incontournable chez les thérapeutes familiaux et les formateurs en thérapie familiale. Afin de soutenir cette étape cruciale de l'interven[...]FONCTIONNEMENT ; MAISON RELAIS ; PROJET SOCIAL ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE COMMUNAUTAIRE ; SOCIETE ;Assistant de service social pour un conseil général, j'ai été détaché pendant une année auprès d'un ccas sur un poste de directeur de Maison relais. Il s'agissait de redonner du sens à une structure en quête d'identité et de remobiliser une...[P[...]DEMANDEUR D'EMPLOI ; ETUDIANT ; FONCTIONNEMENT ; FOYER LOGEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Les foyers de jeunes travailleurs accueillent (rarement pour une location inférieure à un mois) principalement des jeunes de 16 à 30 ans, étudiants, en situation d'emploi, de recherche d'emploi, de formation, et d'insertion sociale et profession[...]FRANCE ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pierre Boissier, chef de l'IGAS, a remis le jeudi 14 février 2013 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport 2012 de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, qui s'appuie sur plus de 10[...]DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ;De décennie en décennie, de loi en loi, de réforme en réforme, les EHPAD ont connu des évolutions particulièrement importantes, les faisant passer du concept d''hospices', particulièrement péjoratif, à celui de véritables établissements d'héberg[...]ADMISSION ; DEFINITION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ;En 2030, la part des personnes âgées de 60 ans et plus dans la population devrait atteindre, selon les estimations, près de 31% de la population, ce qui fait de la prise en charge des personnes âgées dépendantes un enjeu majeur pour les années f[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Cette publication vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social. Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adu[...]CONVENTION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;Cet article instaure une nouvelle rubrique dédiée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Apparus en 2001, ces établissements accueillent environ 685 000 personnes. Ils doivent être de plus en plus médicalisés pour rép[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de [...]ATELIER PROTEGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'État, préalablement fixées par un arrêté du 2 mai 2012, sont[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques aménagements à la définition des missions et à l'organisation de la DGS. S'agissant des missions, il est précisé que la DGS veille au respect des règles de déontologie, notamment en matière d'expertise sanitai[...]HAUT CONSEIL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ; ECONOMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SOCIETE ;Modifiant le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 114-0-1 à D. 114-0-5, le présent décret place le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, auprès du Premier Ministre[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;En matière de délivrance de soins, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») précise, la notion de « domicile » comme « pouvant s'entendre du li[...]HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Institué par le décret n° 2007-974 du 15 mai 2007, le Haut Conseil des professions paramédicales, chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales, voit les règles[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Aux termes de l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles, « l'État, les départements et des personnes morales de droit public ou privé constituent un groupement d'intérêt public (GIP) pour gérer un service d'accueil téléphon[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ANESTHESIE ; CHARTE ; CHIRURGIE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION DE JOUR ; HOSPITALISATION DE NUIT ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PLATEAU TECHNIQUE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SPECIFICITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret réécrit les articles D. 6124-301 à D. 6124-305 de la section 3 du chapitre 4 du titre 2 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire). Il insère également un article D. 6124-301-1 dans cette [...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; SERVICE ADMINISTRATIF ; ACTION SOCIALE ;Déduction faite de la participation financière du majeur protégé, les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté conserve les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012, fixés précédemment par l'arrêté du 19 avril 2012, à l'exception de cel[...]ATELIER SANTE VILLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MILIEU URBAIN ; MISSION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente lettre introduit le référentiel national destiné à guider l'action des ateliers santé ville (ASV) et à préciser leur place dans le nouvel environnement sanitaire.ACCESSIBILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les missions essentielles des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), dont la mise en place dans chaque département (pour être les pierres angulaires de la refondation du dispositif de l'hébergement e[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE REGIONAL ET INTERREGIONAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les conditions de désignation et de financement par les agences régionales de santé (ARS), des espaces de réflexions éthiques régionaux et interregionnaux (ERERI) au vu des critères définis dans le cahier des char[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté précise la dotation globale versée par l'assurance maladie à certains établissements de soins et associations pour le financement de l'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en [...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE DE RECOURS ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le présent réforme ce Conseil. Il prévoit ainsi la composition (à partir des résultats des élections professionnelles pou[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HEMOVIGILANCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État pour l'année 2012 sont fixées conformé[...]ALIMENTATION ; COMITE DE PILOTAGE ; FONCTIONNEMENT ; OBESITE ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 modifié portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010, le présent décret crée le comité de pilotage et le comité de suivi du programme national relatif à l[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; JUSTICE ;Modifiant les articles R. 351-7 et R. 351-14 du code de l'action sociale et des familles, et insérant une section 2 bis (relative aux règles d'organisation et de fonctionnement communes aux tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire e[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Il est créé auprès du directeur général du Centre national de gestion un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaîtr[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans cette délibération, le président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) certifie conforme au compte de résultat prévisi[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Abrogeant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public, le présent décret crée le Conseil commun de la fonction publique, en tant qu'organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compét[...]ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETHIQUE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; INTERDISCIPLINARITE ; MISSION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SCIENCES ;Le présent arrêté prévoit la constitution (entre le ou les centres hospitaliers et universitaires, le ou les établissements de santé, le ou les établissements médico-sociaux, la ou les universités et es établissements de recherche ou d'enseignem[...]Le présent décret prévoit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terr[...]Le présent décret prévoit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante des pharmaciens créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux t[...]ORCEL Philippe ; DUJARRIC Francis | Issy-les-Moulineaux : Fédération des spécialités médicales | 2012ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DEMARCHE QUALITE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Ce document élaboré par les membres du comité Développement Professionnel Continu (DPC) de la Fédération des Spécialités Médicale (FSM), présente le dispositif de DPC.BURGADE Lise, Dir. ; CONDROYER Florence, Dir. ; SIDIER Annie, Dir. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2012ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; VIEILLISSEMENT ;Les modalités d'accueil et d'accompagnement, et plus particulièrement l'adaptation des structures existantes et le développement de nouveaux modes d'accueil, sont évidemment interrogées dans le cadre du vieillissement des personnes handicapées. [...]