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GONNARD Gilles ; DESMET Jacky ; AUGIS Gil ; CUVELIER Joëlle ; MOREAUX Lionel ; RAGUENEAU Stéphane ; ROMAIN Thierry ; CHARTREAU Cécile ; THEVENIN Laurent ; DUPIN Chrystelle ; POYET Anne-Marie ; ATMAERE Gilles ; LEPICARD Anne ; ROUFFIAT Amandine | Montlignon : Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux | 2011INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ACCOMPAGNEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) a sollicité l'UNIOPSS afin de mener une étude circonstanciée du cadre réglementaire des ITEP, afin de déterminer si la notion de dispositi[...]DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; PHARMACIE ; STATISTIQUE ; SANTE ;Chiffres, mode d'emploi, perspectives et acteurs majeurs : l'essentiel pour mieux comprendre le dossier pharmaceutique.ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; MEDECINE ;La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente. Dans le domaine de l'évaluation du dommage c[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...]DEFINITION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HISTORIQUE ; ACTION SOCIALE ;Les foyers d'accueil médicalisé existent depuis 1986, Ils sont la requalification des 'foyers à double tarification'. A la fois structures occupationnelles et structures de soins, les FAM accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les prestations médicales croisées consistent à permettre à des professionnels médicaux de tout statut (praticien hospitalier, médecin salarié ou professionnel libéral) d'intervenir sur des patients pris en charge par n'importe lequel des établi[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les GCS présentent la particularité de pouvoir bénéficier de services rendus par des personnels mis à la disposition fonctionnelle du groupement. Cette situation est différente des positions statutaires de mise à disposition ou de détachement. I[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fiche pédagogique HPSTFEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE | Paris : Héral | 2011 | texte mis à jour au 1er janvier 2011 | p. 256ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ANGOISSE D'ABANDON ; APPAREIL PSYCHIQUE GROUPAL ; CAS CLINIQUE ; EMPRISE ; EXCITATION ; FONCTIONNEMENT ; INCESTE ; PROCEDE AUTOCALMANT ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; RELATION FAMILIALE ;L'inceste, le plus souvent réduit à la relation agresseur/victime, peut également se penser en terme de fonctionnement familial. Le comportement incestueux est une modalité du lien familial basé sur la sensorialité, l'excitation. L'excitation, l[...]MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;Une maison d'enfants à caractère social (MECS) est un établissement social ou médico-social spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs, gérée par une association loi de 1901. Aujourd'hui, les MECS sont un partenaire important de l'aide soci[...]DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 'pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' qui a rénové le champ du handicap. Elles poursuivent huit missions, notamment en [...]COHESION ; CONTINUITE DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; ROLE ; SOINS PALLIATIFS ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les membres de l'équipe mobile douleur et soins palliatifs interviennent dans les différents services, principalement à la demande des équipes. L'infirmière évalue les symptômes d'inconfort et prodigue des conseils pour soulager la douleur du pa[...]L'oreille est l'organe servant à percevoir les sons et à maintenir l'équilibre. Elle se compose d'une partie externe (du pavillon au tympan), moyenne (tympan et osselets) et interne (cochlée et vestibule). L'ouïe consiste à capter les sons et à [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]BENMAKHLOUF Ali ; WEIL Bertrand | 2011BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DON D'ORGANE ; ETHIQUE ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; MEDECINE ;De très nombreuses personnes restent des mois, voire des années, dans un état de santé précaire, et certaines décèdent faute d'avoir été greffées. Pour remédier à cette situation de détresse, mais aussi pour optimiser l'organisation du prélèveme[...]De nombreuses professions de santé s'exercent sous l'égide d'un ordre professionnel : kinésithérapeute, médecin, sage-femme et plus récemment infirmier. A quoi sert-il ? Quels sont les impacts de cette organisation ordinale sur l'exercice de la [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La détermination des règles budgétaires et comptables applicables au GCS nécessite une analyse préalable dans la mesure où elles diffèrent selon la nature juridique du GCS selon qu'il s'agit d'un GCS de moyens ou d'un GCS érigé en établissement [...]Les foyers logements sont des structures d'hébergement de proximité, non médicalisées et ouvertes sur la ville. Il s'agit d'un mode d'hébergement collectif accueillant des personnes âgées valides et aptes à vivre dans un logement indépendant. A [...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SOCIETE ;Le présent arrêté détermine le montant de la contribution versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime général, régime social des indépendants et Mutualité sociale agricole) au financement des agences régionales de santé (ARS)[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 ainsi qu'au Code de la santé publique, relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de l'État à caractère administratif placé sous [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERVENTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Les réseaux de santé peuvent bénéficier de financements au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. En effet, ce fonds, prévu à l'article L. 221-1-1 du Code de la sécurité sociale, finance le développement de n[...]COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un titre IV dans le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique, inhérent à la lutte contre les maladies mentales dans les collectivités françaises d'outre-mer que sont la Nouvelle-Calédonie et la Poly[...]CENTRE DE SANTE ; CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN PREVENTIF ; UNITE DE SOIN ; SANTE ;Les centres de santé font l'objet de dispositions au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique.AGENCE FRANCAISE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; ALIMENTATION ; BUDGET ; COMPETENCE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; RESEAU ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ; SANTE ;La nouvelle Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AFSSAET), issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Agence français[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANISATION ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté fixe la répartition des sièges de l'assemblée au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins entre les collèges d'électeurs des médecins généralistes ; des chirurgiens, des anesthésistes et des obst[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ANESTHESIE REANIMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un livre préliminaire relatif à la représentation des professions de santé libérales au début de la quatrième partie du code de la santé publique (sous les articles R. 4031-1 à R. 4031-51). Le chapitre IV du titre III du[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire a pour objet de préciser la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, notamment les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées, et les modalités d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conseils de surveillance au sein des établissements publics de santé. Amenés à remplacer les conseils d'administration au sein des hôpitaux, les conseils de survei[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; EDUCATION ;L'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux est modifié dans le sens où les prérogatives du directeur de ces instituts et du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) so[...]ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECENTRALISATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; SAGE FEMME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;En matière de formation professionnelle des adultes, l'État a transféré ses compétences aux régions en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales au plus tard le 31 décembre 2008.COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret réécrit la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, relative à la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux. Ainsi, il précise les attributions de cette CME ([...]CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne la procédure à suivre, afin de mettre en place les directoires des établissements publics de santé, afin de faire suite au décret du 30 décembre 2009.CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Le [...]Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Nouvellement créées pour succéder aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les agences régionales de santé (ARS) sont administrées par un directeur général et dotées d'un conseil de surveillance. Ce conseil de surveillance fait l'objet[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DROGUE ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé dits « salles de consommation à moindre risque [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ARCHIVES ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les comités de protection des personnes (CPP), qui étaient autrefois les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche[...]COMITE D'EVALUATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Faisant suite à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Mises en place notamment dans le but de développer une politique de santé pu[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABLE DE POLE ;Le plan Hôpital 2007 a pour ambition de passer un pacte de modernité avec l'hôpital. Jusqu'alors administré, celui-ci doit désormais être géré, en impliquant et en responsabilisant les acteurs, notamment les praticiens, dans les instances, les d[...]BRANCHU Christine ; THIERRY Michel ; BISSON Aurélien | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2010ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH), enquête inscrite au programme de travail de l'IGAS pour 2010, s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Ind[...]CENTRE DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT PSYCHANALYTIQUE ; FAVREAU J ; FONCTIONNEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; INSTITUTION ;L'auteur présente le CCTP dit « centre Jean-Favreau » en proposant quelques éléments significatifs de son histoire et en soulignant certaines des particularités de son fonctionnement actuel. [résumé d'éditeur]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; EXCLUSION ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PENURIE ; PRISE EN CHARGE ; QUESTION DE SOCIETE ;Du fait de différents problèmes, crise du logement, manque de place...les centres d'hébergement et de réinsertion social sélectionnent leur public, et cela, au détriment des personnes les plus en difficulté."Ce livre s'articule autour de la description et de l'analyse de quatre cas de ""communication persuasive"" pris dans la littérature. Il compare systématiquement les explications fournies par l'explication classique avec le modèle ""émetteur-réc[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des sports | 2010LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où sièg[...]DOLTO Françoise ; MAISON VERTE ; ENFANT ; FONCTION PATERNELLE ; FONCTIONNEMENT ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;La Maison des Mistons est un lieu d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans accompagnés de leurs parents. Leur présence constante sur le lieu le différencie d'une crèche ou d'une halte-garderie. C'est un espace de rencontre, de loisirs et de [...]ARDECHE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT VAUCLUSE ; HAUTE SAVOIR ; NORD ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, relative à la réforme de la protection de l'enfance, a entraîné des modifications importantes dans le fonctionnement des départements. Elle consacre notamment un rôle de pilote et d'animateur au conseil général en matière [...]Dès l'urgence, la filière de soins est saisie pour faciliter l'accès ultérieur aux soins du patient. Les centres médico-psychologiques (CMP) assurent le suivi ambulatoire le plus rapidement possible et plusieurs d'entre eux proposent des plages [...]ANESM, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2010ADDICTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; RECOMMANDATION ; USAGER ; ACTION SOCIALE ;Cette recommandation sur La participation des usagers au fonctionnement des établissements médico-sociaux relevant de l'addictologie' est inscrite au programme de travail de l'Anesm dès 2009, elle signe ainsi la volonté de ses instances de s'ad[...]BERLIN ; EITINGON M ; FERENCZI S ; FREUD Sigmund ; CORRESPONDANCE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PSYCHANALYTIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; INSTITUTION ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ;Une policlinique psychanalytique n'ayant pu se créer à Budapest en 1919, c'est Max Eitingon qui reprend l'idée et la réalise sur ses propres finances à Berlin en 1920. Cette première policlinique dont on précise ici la fondation et le fonctionne[...]FREUD Sigmund ; REICH W ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; INSTITUTION ; NAZISME ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSTE ; REMUNERATION ;Cette note de lecture en forme d'essai traite de l'ouvrage d'Ann Elizabeth Danto : Freud's Free Clinics : Psychoanalysis and Social Justice, 1918-1938. Les idées socialistes de l'entre-deux-guerres ont eu un écho dans le mouvement psychanalytiqu[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CRISE ; EQUIPE MOBILE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERSECTORIALITE ; MODELE ECOSYSTEMIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SPECIFICITE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Créée en 1994 et située à Plaisir (Yvelines), l'équipe rapide d'intervention et de crise (ÉRIC) est une équipe mobile de soignants qui interviennent dans l'urgence psychiatrique. Elle a pour objectifs de proposer une alternative à l'hospitalisat[...]VAVASSEUR DESPERRIERS Julien ; BOULOGNE Y ; ROELANDT Jean-Luc ; DEFROMONT Laurent ; MEAUX A | 2010 | p. 13-17ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; CITOYENNETE ; CONTINUITE DES SOINS ; DESINSTITUTIONNALISATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INSERTION SOCIALE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le service de Soins Intensifs Intégrés dans la Cité (SIIC) occupe une place importante au sein du secteur de psychiatrie de Lille-Est (secteur 59G21). Véritable alternative à l'hospitalisation, il permet le suivi intensif d'usagers, au domicile,[...]ENQUETE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; STATISTIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Au 31 décembre 2008, les 2 095 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentent une capacité de 106 000 places installées, et prennent en charge 98 000 personnes, soit un taux global d'occupation de 93 % et un taux d'équipement moyen d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; MISSION D'EXPERTISE ET AUDIT HOSPITALIER ; AUDIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) à hauteur de 5,58 millions d'euros pour la missi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATION ; ECOUTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ; INFORMATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RESEAU ; SERVICE PUBLIC ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire, qui vient en complément de la circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2006-65 du 13 février 2006, rappelle les grands principes et les grands domaines d'intervention des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAA[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COTISATION SOCIALE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; DROIT ;Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d'une grande complexité, n'a rien à envier à celui du social... Au-delà de l'étude approfondie du social, une base incompressible doit être conn[...]BOURGUEIL J ; GRASSIN J ; LAMBERT M ; ROSE FX ; ESCOFIER L ; CONORT O ; BEDOUCH P ; ALLENET B ; JUSTE M ; CHARPIAT B ; ROUBILLE R ; FEUTRIER C ; TERRIER A ; NAGEOTTE A ; LECLERC C ; HUBERT C ; LECORDIER J ; PLIVARD C ; LAHET JJ | 2009 | p. 540-567DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Des pharmaciens de plus en plus entreprenants... Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle toujours plus important dans la réorganisation de l'hôpital et la recherche de la performance. Ce rôle a d'ailleurs été reconnu par l'intégration univer[...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]CENTRE DE SOINS SPECIALISES AUX TOXICOMANES ; CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; PARIS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; FONCTIONNEMENT ; PREMIER ENTRETIEN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;Les patients toxicomanes présentent des souffrances psychiques et physiques, ont des difficultés sociales, professionnelles, familiales ou en lien avec la justice. Le Centre de soins spécialisé en toxicomanie (CSST) Moreau de Tours, rattaché au [...]ATELIER THERAPEUTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; FONCTIONNEMENT ; HOPITAL DE JOUR ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE CORPORELLE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TEMPS INFORMEL ;L'hôpital de jour occupe une place déterminante dans le dispositif de soins en pédopsychiatrie et plus généralement parmi l'ensemble du réseau mis en place en direction des enfants souffrant de troubles médico-psychologiques. Dans cet ouvrage di[...]ENQUETE ; ENTRETIEN ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; MORTALITE ; PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;"Mortalité variant de 1 à 10 dans des établissements distants de seulement quelques kilomètres, bavures médicales, hôpitaux à l'activité confidentielle et médiocre soutenus à bout de bras par des élus locaux qui, eux, se font opérer dans les gra[...]REGION ILE DE FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AUTONOMIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SPATIO TEMPORELLE ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SYMPTOMATOLOGIE PSYCHOTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La maison thérapeutique est une structure d'hébergement à caractère communautaire. Elle s'avère une réelle alternative pour la continuité des soins en dehors des murs des hôpitaux et des environnements familiers hostiles. Elle s'adresse à des su[...]COORDINATION ; ENFANT ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARCOURS DE SOINS ; PEDIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DE VIE ; SOIN A DOMICILE ;L'hospitalisation à domicile (HAD) pédiatrique est un mode de prise en charge permettant à l'enfant de recevoir des soins de qualité dans son lieu de vie, au sein de sa famille. Pour cela, les soignants de l'HAD doivent faire preuve de rigueur, [...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; MISSION ;La nouvelle gouvernance introduit une réorganisation du fonctionnement des instances en plaçant nombre d'entre elles sous l'égide de la Commission médicale d'établissement (CME). Suite et fin de cette présentation de la réorganisation et origine[...]VAN GOGH Vincent ; CREATIVITE ; FONCTIONNEMENT ; METAPSYCHOLOGIE ; PENSEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHISME ;Dans ce livre 4 : Penser créer ; Vers une métapsychologie de la création ; Du fonctionnement psychique particulier à l'intellectuel ; Une approche psychanalytique du travail de penser ; La chambre morte de Van Gogh [d'après le résumé d'éditeur]Durant ces trente dernières années nous avons assisté à une transformation profonde de l'hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. Gestion du personnel, management des équipes soignante : économies demandées, l'hôpital [...]CONCEPT ; DEFINITION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; IDENTITE ; INTERACTION ; INTERVENTION ; OBJECTIF ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; STRATEGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VECU ;Les textes législatifs récents invitent à renforcer une prise en considération personnalisée. Ce travail nécessite un changement de pratiques professionnelles pour mieux cerner les besoins, les potentialités et construire avec la personne une dé[...]LE BIHAN Patrick, Aut. ; PAGES C, Aut. ; NAUDET JB, Aut. ; ESFANDI D, Aut. ; ROURE L, Aut. ; WEISS P, Aut. | 2009 | p. 143-147Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) sont de création récente dans notre pays. Ces unités de soins sécurisées proposent un cadre contenant pour des patients présentant des troubles majeurs du comportement ne pouvant être pris en c[...]Dans l'école, les phénomènes de violence paraissent récurrents et indépassables. La conviction est parfois définitive que désormais rien ne peut être entrepris pour la réduire et la réguler constructivement. Les structures en place ne parviennen[...]LENOIR P ; MALOY J ; DESOMBRE Hugues ; ABERT P ; OULD TALEB Mahmoud ; SAUVAGE Dominique | 2009 | p. 75-84ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONSULTATION ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PEDOPSYCHIATRIE DE LIAISON ;Une activité de psychiatrie de liaison a été débutée à l'hôpital pédiatrique de Tours il y a 35 ans. Après avoir donné des rapports cliniques de cet exercice, nous proposons une description actualisée du fonctionnement et de l'organisation du tr[...]KANNAS Serge ; LABORIE Hervé ; MOITIE JJ ; ISSERLIS C ; RIVET S ; MALBREC V ; GOUIFFES A ; HENNART Christophe | 2009 | p. 1-12RIVALLAN A, Dir. ; ALBERTI T, Dir. ; COMBRET M ; ROCHE MP ; SCHMITT S ; BARBEY P ; PEULLEMEULLE T ; THOMAS M ; LASNE M ; DAVID N ; THOMAS JM ; ANTON D ; LEVY F ; PETERSON STUART F ; FORTIER M ; BOUCHARD JP ; REGENT Liliane | 2009 | p. 17-39L'Unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôtel-Dieu a été créée en 1985 à la demande des magistrats du parquet de Paris. L'hôpital de l'Hôtel-Dieu est situé place du Parvis-Notre-Dame, à proximité du palais de justice. [résumé d'auteur]BRACELET ELECTRONIQUE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Présentation du dispositif instituant deux nouvelles peines privatives de liberté pour des personnes dont la dangerosité persiste et prévoyant une prise en charge médicale et psychologique de ces personnes soumises en sus à une surveillance péni[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; PAIEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 1112-80, R. 1112-81 et R. 1112-86 du code de la santé publique, et insérant l'article R. 1112-81-1 dans ce même code, le présent décret, pris pour l'application de l'article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 d[...]