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ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux arrêtés datés : du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; du 7 avril 2020 mo[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe, pour l'année 2023, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protect[...]Inspirée du modèle de Radio Colifata à Buenos Aires, Radio Mobile Paris est un dispositif radiophonique de groupe ouvert, mobile et musical qui s’adresse aux personnes en situation de grande exclusion et en souffrance psychique à Paris. Il a été[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DOCTEUR JUNIOR ; FONCTIONNEMENT ; MEDECINE D'URGENCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans le contexte actuel de tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pou[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; SPORT ; SANTE ;Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention adapte la stratégie de détection du SARS-CoV-2 en population générale, tout en maintenant une prise en charge complète par l'assurance maladie du dépistage au bénéfice des popula[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protecti[...]ILE DE FRANCE ; COMMUNICATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFICIENCE ; EQUIPE SOIGNANTE ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; UNITE TRANSVERSALE D'EDUCATION THERAPEUTIQUE ;L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a su démontrer son intérêt et relève un vrai défi au cœur du système de santé. Afin de coordonner les divers programmes d’ETP existant au sein des établissements de santé, les unités transversales pour [...]ELLOUZE S, Aut. ; JENHANI R, Aut. ; BOUGACHA D, Aut. ; TURKI M, Aut. ; ALOULOU Jihène, Aut. ; GHACHEM R, Aut. | 2023 | p. 34-40FUNCTIONING ASSESSMENT SHORT TEST (FAST) ; INTERNALIZED STIGMA OF MENTAL ILLNESS (ISMI) ; AUTODEPRECIATION ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FACTEUR D'IMPACT ; FONCTIONNEMENT ; PATIENT ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Objectifs : Dans ce travail, nous nous sommes proposés d’évaluer l’auto-stigmatisation chez les patients atteints de trouble bipolaire, de relever les facteurs sociodémographiques et cliniques qui lui sont associés et d’étudier l’impact de l’aut[...]ANALYSE DES DONNEES ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE NATIONALE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROPOSITION ;Comment se portent les GEM aujourd'hui, en particulier à l'issue de la crise sanitaire ? A partir d'un travail d'une enquête quantitative et qualitative, l'auteur, sociologue, dresse un portrait de ces structures et de leurs difficultés. Partant[...]PILLOT PERONNET Isabelle, Aut. ; ZAMBEAUX Anne, Aut. ; CONFAIS Laurence, Aut. ; RUBIO Marie-Nicole, Préf. ; NEYRAND Gérard, Postf. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 204ACCUEIL ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; ECOUTE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ENFANT ; LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT ; PARENT ; PARTENARIAT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SUPERVISION ;En s'appuyant sur le référentiel de la CNAF mais aussi sur les apports historiques des pionniers de ces lieux issus de la psychanalyse et du travail social, les auteures présentent de manière détaillée et vivante les dispositifs simples et compl[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TRAVAIL ;Le décret définit l'organisation et les missions de l'inspection générale des affaires sociales et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents, en appli[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ANTIFONGIQUE ; ANTIVIRAL ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACORESISTANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une sous-section 21 (relative à la psychiatrie) à la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, et l'insertion d'une sous-section 20 (relative à la radiologie) à la [...]RETAILLEAU Brigitte, Aut. ; TESSIER Franck, Aut. ; BOURGUEIL Jérémy, Aut. ; SECHER Corinne, Aut. | 2022 | p. 11-19CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'a[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ENTRE PAIRS ; SYNDICALISME ; TRANSPORT SANITAIRE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux afin de préciser le[...]COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. Il fixe sa co[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]
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