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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction. Il prévoit[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le premier ministre fixe l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois [...]COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]CARRIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. De[...]FURTOS Jean ; LAVAL C ; POLI A ; MURARD Lion ; FROMENT JC ; BERTOLOTTO F ; EL GHOZI L ; RHENTER Pauline ; CHOQUET C ; LEPOIVRE H ; LAMBERT C ; GIROD DE L'AIN M ; VULLIEN M ; GAUNET ESCARRAS F ; FRAPPAS M ; KOMITES P ; BARBATO A | 2006 | p. 1-19COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONFIANCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HYGIENE ; INSTITUTION ; MEDIATION SOCIALE ; PARTENARIAT ; POLICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ; SOCIETE ;FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le texte augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.[s.n.] | 2004 | p. 5-8ASSOCIATION ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SERVICE SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL ;Descriptif des objectifs de l'AIFPT et du travail quotidien d'une infirmière dans une circonscription de service social.AIDE ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANUEL ; MEDIATION SOCIALE ; OBJECTIF ; ORGANISATION ; SOCIETE ; SOCIOMETRIE ;Ce guide, édité en collaboration par le ministère de la Ville et le Centre National des Collectivités Locales, est un outil de la médiation sociale, une aide pour les acteurs du terrain.FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ;Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, sera évoqué le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement l'exercice de cette profession. Les multiples aspects des missions confiées sur [...]Sous les auspices d'une modernisation annoncée, l'appareil administratif français est en plein bouleversement. Décentralisation et destination territoriale de certaines missions, jusque-là assumées par l'État, questionnent à nouveau le devenir d[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - BRANCHE RETRAITE | Paris : Documentation française | 1998 | p. 116COLLECTIF | Paris : Centre Interdépendant de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile de France | 1994 | p. 235[s.n.] | Paris : Berger-Levrault | 1984 | p. 94CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME DE RETRAITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment ses articles 8, 50 et 51, le présent décret[...]DIRECTEUR ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ;Le décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Il précise le périmètre[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il fixe également, au titre de l'année 2024, le taux de la cotisation d'assurance malad[...]